9 757 résultats pour « statut »

avoir répondu présents à cette AGE. L'objectif de cette rencontre visait à l'amendement de certains articles des Statuts issus de la dernière Assemblée Générale des 12 et 13 juillet 2007 tenue à Bingerville et divers autres sujets … suivie de vives acclamations. Sur la base de cette décision, quelques amendements ont été apportés à certains articles des statuts et règlement intérieur. Ces amendements ont été aussi adoptés par approbation. Après les travaux, l'Apôtre Yao Bio a encore

Registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM) pour les sociétés commerciales. Les anciennes coopératives devront harmoniser leurs statuts (inter) Pour créer une Scoops, l'Acte uniforme souligne qu'il faut être au moins cinq personnes physiques ou morales … Acte uniforme ne dissout pas les anciennes coopératives, toutefois, celles-ci ont l'obligation d'harmoniser leurs statuts, les modalités d'organisation et de fonctionnement avec les dispositions nouvelles de l'Acte. Au risque de se voir retirer

ouverture du procès du vice-président William Ruto. Le Kenya deviendra le premier pays parmi les signataires du statut de Rome à se retirer de la Cour pénale international (CPI). Ce jeudi, les députés kényans ont adopté une motion demandant … motion adoptée propose au gouvernement de prendre "des mesures urgentes pour retirer le Kenya du Statut de Rome", fondateur de la CPI. La procédure se poursuivra avec l'adoption d'un projet de loi dans les trente jours qui abrogera

liberté provisoire est acquis. Le problème reste le timing, et les modalités de cette décision, par rapport au statut particulier du concerné, et aux craintes nourries par les autorités sur la capacité à garantir la sécurité, et une liberté … circulation, d'aller et venir pour l'ex-leader des jeunes patriotes. Un statut qui lui avait conféré aussi bien la popularité, que beaucoup d'inimitié. La balle est dans le camp des juges

Côte d'Ivoire de ratifier des conventions internationales, celles de 1954 et 1961 à New York relatives au statut des apatrides et à la réduction des cas d'apatridie, ratifiées par bon nombre de pays. Quant … procédé au vote des projets de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention sur le statut des apatrides et la réduction des cas d'apatridie, et la loi sur le foncier rural. (Aip) gy/bs/nf

chronogramme de mise en ?uvre. L'indentification des victimes de guerre et la définition claire de leur statut, ainsi que de la détermination du mode d'approche de leur prise en charge par l'Etat constituent les prochains dossiers … Solidarité, de la Femme et de l'Enfant en vue d'identifier les enfants qui pourraient bénéficier du statut de pupille de l'Etat, a souligné Mme Anne Ouloto. Anne Désirée Reçoit les syndicats des Victimes de guerre Publié

Ivoire (PDCI) réunis de façon éclatée, vendredi et samedi à Yamoussoukro, proposent la révision de l'article 35 des statuts et le maintien du parti sexagénaire au sein de la coalition politique du Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie … importantes propositions que nous avons faites est la révision de l'article 35 des statuts de notre grand parti, car en restant à la tête du PDCI-RDA, le président Henri Konan Bédié va faire bénéficier son immense expérience

Pdci, réunis de façon éclatée, vendredi et samedi derniers à Yamoussoukro, proposent la révision de l'article 35 des statuts et le maintien du parti sexagénaire au sein de la coalition politique du Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie … importantes propositions que nous avons faites est la révision de l'article 35 des statuts de notre grand parti, car en restant à la tête du parti, Henri Konan Bédié va nous faire bénéficier son immense expérience. Quant au Rhdp

Ivoire (PDCI) réunis de façon éclatée, vendredi et samedi à Yamoussoukro, proposent la révision de l'article 35 des statuts et le maintien du parti sexagénaire au sein de la coalition politique du Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie … importantes propositions que nous avons faites est la révision de l'article 35 des statuts de notre grand parti, car en restant à la tête du PDCI-RDA, le président Henri Konan Bédié va faire bénéficier son immense expérience

état de ce que la raison première à cette situation de tension serait institutionnelle. Notamment, des écarts avec les statuts, comme principale pomme de discorde. En effet, au dire des uns et des autres, le mandat du président Jean Kacou … consacrée par une assemblée générale mixte orchestrée, dit-on, via un procédé de requête pas expressément prévu par les statuts et règlement intérieur du patronat. Mais est-ce que cela n'ira pas sans risque ? Surtout que des membres envisageraient

mandat non statutaire pour le président Diagou n'est pas du goût de certains opérateurs économiques. Ecarts avec les statuts, principale pomme de discorde En effet, les mandats du président Jean Kacou Diagou et de l'ensemble des administrateurs … Cgeci. Et l'assemblée générale mixte prévue, via un procédé de requête, pas expressément prévue par les statuts et règlement intérieur du patronat, devra la consacrer. Avec cependant un réel risque de voir les tribunaux saisis par les membres, tenants

validation, mais la crise post-électorale n'avais pas permis d'analyser le dossier ivoirien et lui donner le statut de pays conforme. Une suspension a été évitée de justesse grâce aux efforts du conseil national ITIE … Sydney, a donc félicité la Côte d'Ivoire pour l'excellent rapport et lui a accordé le statut de pays conforme

PDCI, la clause d'âge. Celle-ci a été introduite par le président Bédié lui-même. Transposant dans les statuts du PDCI, l'article 35 de la Constitution de la Côte d'Ivoire et fixant, en ce qui concerne … maximum de 75 ans. Le président Bédié est âgé de 79 ans. Donc, selon les dispositions des statuts, le président Bédié ne peut pas être candidat. ... suite de l'article

plénière, deux projets de loi autorisant le chef de l'Etat à ratifier les conventions de 1954 sur le statut des apatrides, et de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, dans le cadre de la 4ème session extraordinaire … Assemblée nationale, a constaté l'AIP. La convention de 1954 relative au statut des apatrides, signée le 28 septembre 1954 à New York, vise à définir les critères permettant de désigner une personne comme apatride, tandis que celle

Selon N'Dri Koffi, président du Conseil national ITIE, cette rencontre doit permettre de préparer la pérennisation de ce statut de pays conforme en trouvant les voies et moyens pour y parvenir. Tout en saluant tous ceux qui ont ?uvré … uvre. Déjà en mai 2008, le conseil d'administration de l'ITIE basé à Oslo a accordé le statut de pays candidat à la Côte d'Ivoire. A partir de cette date, la Côte d'Ivoire disposait de deux

badge d'observateur. Mais en ce moment, j'aviserais. Mais parlant des congressistes, il est écrit dans les statuts du PDCI que le secrétaire général, lui seul, est un organe. Le Président du parti, lui seul, est un organe … salle pour les recevoir. Alors, il fallait présélectionner les congressistes. Cela est contre les statuts. Seul le congrès peut redimensionner le prochain congrès. Mais les congressistes, qu'ils soient deux et un milliard, doivent tous être au congrès. Aujourd

donner la nationalité ivoirienne à ces personnes. Il est question de leur octroyer de façon légale le statut d'apatride. C'est une exigence des conventions et normes internationales que la Côte d'Ivoire s'est engagée d'appliquer … signée par la Côte d'Ivoire depuis 1961. Cette convention exige des Etats du monde entier d'attribuer un statut légal à toutes les personnes vivant sur leur territoire, qui ne sont ni leurs nationaux ni des nationaux

Après plusieurs mois de rencontres qui ont permis d'aboutir à l'élaboration et à l'adoption de nouveaux statuts, la Communauté ivoirienne de Belgique se prépare à élire une nouvelle équipe dirigeante ce dimanche 25 Août … plus importante qu'elle présente une innovation particulière. En effet, tirant les enseignements des faiblesses du passé, les nouveaux statuts stipulent qu'il s'agira dorénavant d'élire un Collège composé de dix membres pour un mandat de deux

juillet 2012, un ensemble de textes de reforme relatifs aussi bien à la gestion des pensions publiques qu'au statut juridique de la CGRAE (Caisse générale de retraite des agents de l'Etat). Dans cet entretien, Berté Abdrahamane Tiémoko, Directeur … pourquoi, il est apparu urgent pour le Gouvernement de mettre en ?uvre une nouvelle reforme. Le nouveau statut juridique de la CGRAE lui confère une autonomie de gestion, une souplesse de fonctionnement répondant aux attentes de plus en plus pressantes

entrent dans le cadre du renforcement du PDCI, ont trait essentiellement à la révision de certaines dispositions des statuts et règlement intérieur du parti, à la position de principe du parti sur le fonctionnement des institutions de l'Etat … sans fard, les dysfonctionnements des structures de notre parti. Ces dysfonctionnements résultent souvent des dispositions des Statuts et du règlement intérieur. Il s'agit, dans les propositions faites, de relire ces textes et de proposer les modifications idoines pour assurer

Pour ce mois d'août, il était projeté trois assemblées générales pour de nouveaux statuts et l'élection du nouveau président du Conseil d'Administration de l'Africa. Vu le danger que cela présentait pour le club Vert et Rouge … cartes de membres de 2011. Et enfin, suggèrent que les trois prétendants proposent d'un commun accord de nouveaux statuts de l'Africa à la Fif. L'Africa, c'est notre affaire. Le club n'appartient pas seulement à tous

ème congrès ordinaire qui s'est tenu en 2002, sous l'égide du Président Bédié a introduit dans ces statuts une disposition particulière à savoir l'article 35 qui fixe les nouvelles conditions d'accessibilités au poste de président … Pourquoi le Président Bedié organise t-il toutes ces manoeuvres qui tendent à modifier les textes régissant actuellement nos statuts et règlements intérieur. Est-ce à dire qu'il n'y a personne au PDCI-RDA pour assumer cette fonction

Duncan a par ailleurs indiqué que l'Assemblée nationale ivoirienne recevra prochainement plusieurs projets de lois relatifs notamment au statut de l'opposition et au statut du chef de l'opposition. "L'objectif que nous visons est d'arriver

incidents, dont aucun ne peut à lui seul satisfaire au niveau des exigences minimales de l'article 7 du Statut et qui auraient eu lieu à des moments et des lieux différents, un nombre suffisant de ces incidents doit être … doivent demander une autorisation. C'est le cas concernant la présente décision. Selon l'article 82 (1) (d) du Statut de Rome, l'autorisation d'interjeter appel de la décision ne peut être accordée que si la décision soulève

incidents, dont aucun ne peut à lui seul satisfaire au niveau des exigences minimales de l'article 7 du Statut et qui auraient eu lieu à des moments et des lieux différents, un nombre suffisant de ces incidents doit être … doivent demander une autorisation. C'est le cas concernant la présente décision. Selon l'article 82 (1) (d) du Statut de Rome, l'autorisation d'interjeter appel de la décision ne peut être accordée que si la décision soulève

incidents, dont aucun ne peut à lui seul satisfaire au niveau des exigences minimales de l'article 7 du Statut et qui auraient eu lieu à des moments et des lieux différents, un nombre suffisant de ces incidents doit être … doivent demander une autorisation. C'est le cas concernant la présente décision. Selon l'article 82 (1) (d) du Statut de Rome, l'autorisation d'interjeter appel de la décision ne peut être accordée que si la décision soulève

leurs métiers, un projet de loi d'orientation est en cours à l'Assemblée nationale pour mieux définir le statut d'agriculteur et d'éleveur en Côte d'Ivoire. Pour le Chef de l'Etat, il est important d'apporter … pour accéder au rang de Centre Hospitalier Universitaire (CHU). Des travaux d'envergure sont engagés pour lui donner ce statut au plan matériel et technique. Les travaux entrepris à cet effet sous la supervision directe du BNEDT

suit : Ne pas se reconnaitre dans cette décision de destitution immédiate de l'Imam Soumahoro au vu des statuts et règlement intérieur de a mosquée de la Riviera-Palmeraie. Que cette destitution est nulle et non avenue … suffira de pouvoir cotiser 120.000 F par an pour décider du sort de tout guide. Mieux, les statuts ne donnent pas ce pouvoir à ceux qui s'en arroge

bénéfice du développement du pays et des populations , a constaté le ministre. Cela passe par un changement de statut, a souligné le ministre. Il est question de les rendre plus autonomes avec beaucoup plus de man?uvres. Un changement … statut devrait permettre de nouer des partenariats solides avec d'autres centres de recherche de référence, a affirmé Bacongo Cissé. Olivier Guédé

ressortissant de pays souverains, qui avaient la nationalité de ces pays. En dehors de ces personnes, quel était le statut de toutes les autres, nées et résidant en Côte d'Ivoire ou venues d'autres pays pour y résider … ivoirien, parce qu'il n'existait pas de nationalité ou de citoyenneté ivoirienne. Elles avaient, exactement, le même statut juridique que les populations allochtones. Elles étaient, sur le plan juridique, toutes : ? soit des citoyens ou sujets français ; ? soit des citoyens

tenue du 4 au 8 juillet dernier à Tunis. Elle a procédé à l'approbation définitive des statuts juridiques, et à l' élection du bureau directeur du FPCA ; la forme choisie a été celle d'une Association Internationale sans … moyens matériels et humains nécessaires. Enfin, un autre bureau africain est d'ores et déjà prévu dans les statuts adoptés par les membres fondateurs du FPCA, qui souhaiteraient le voir s'établir à Dakar, et cela surtout pour des raisons

Consulat, dans son courrier daté du 11 juillet sous la référence N/Réf. :03/CHT-CI/GAE/13, répond que conformément aux statuts et règlements intérieurs de l'UTOCI, le mandat de monsieur Yakubi Laurent a expiré depuis l'année 2012 . Aussi, tirant … Yakubi Laurent, décide de sa disqualification au profit d'Al Hassann Demba. S'appuyant sur les articles 23 du statut et 25 du règlement intérieur stipulant que les candidats à la présidence du bureau exécutif de l'UREM-CEDEAO doivent

réaliser pendant les quatre années prochaines. A savoir, la restructuration des services administratifs, l'entrée en vigueur des Statuts révisés, le suivi de l'exécution des conventions signées entre l'ACNOA et ses partenaires au profit des CNO et athlètes … temps, nous allons avoir un nouveau recrutement pour étoffer les choses au niveau de l'administration, ensuite revoir les statuts pour être plus efficace dans les moyens de gestion. Suite aux Jeux olympiques de Londres, le résultat espéré devait atteindre

plan d'urgence. "Il convient de mener des actions d'envergure pour que la Côte d'Ivoire retrouve son statut de pays forestier", a noté le ministre des Eaux et Forêts Mathieu Babaut Darret lors d'une récente rencontre avec … pays. "Il faut des actions concrètes de ce genre pour gagner le pari de redonner au pays son statut forestier", explique le capitaine de la police forestière Konan Kouakou. Pour sa part, le directeur général de la Société pour

orienter le Gouvernement dans sa prise de décisions pour le développement de cette Région. Se prononçant sur le statut des Chefs traditionnels, le Chef de l'Etat a indiqué que ce statut est prêt, toutefois il a souligné la nécessité

sont immiscées dans le processus électoral à la présidence de la Fécafoot, ce qui est contraire aux dispositions des Statuts de la FIFA qui imposent aux associations membres une gestion de leurs affaires de manière indépendante et sans l'influence … condition qu'un comité de normalisation, organe électoral ayant des décisions définitives et contraignantes, puisse permettre la révision des statuts de la Fécafoot et l'organisation de nouvelles élections d'ici au 31 mars 2014, tout en gérant les affaires

filière, l'opération chocolat du planteur, le recouvrement des créances. Mais l'un des n?uds gordiens reste le statut juridique des structures (Fdpcc, Arcc, Frc, Bcc, Fgccc) d'autant plus que l'assemblée générale du Fonds de développement … devrait avoir lieu en 2002 n'a jamais eu lieu. Par conséquent, les structures ont fonctionné avec des statuts hybrides. Or, la gestion d'une structure privée ou publique n'obéit pas aux mêmes règles. Le directeur général

Tout est bien qui finit bien. La Commission du Statut du Joueur de la FIFA déboute Nobilo. La Commission du Statut du Joueur de la FIFA vient de rendre son verdict dans l'affaire qui oppose M. Jean-Marc Nobilo

nous négliger. Le handball, ce sont tous les clubs et non les quelques clubs qui se donnent un statut de grands qu'ils n'ont pas. LP : Justement, c'est pour éviter tous ces problèmes que le ministère a édité … statuts types à adopter avant l'AG. Mais le CNO-CIV a opté pour le contraire. GJ : C'est ce qui nous offusque. Parce que le CNO-CIV se comporte comme le garant du sport en Côte d'Ivoire

pays du Haut-commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (Hcr), à regagner leur pays ou à quitter le statut de réfugiés, à l'occasion de la célébration officielle de l'édition 2013 de la journée mondiale des réfugiés … veulent retourner dans leur pays ou bien s'ils désirent rester en Côte d'Ivoire; ils peuvent quitter le statut de réfugiés; quoiqu'il en soit le Hcr est là pour les aider'', a rassuré le diplomate onusien. Quand

santé publique de Côte d'Ivoire (PSP-CI), Etablissement public national à caractère industriel et commercial, a changé de statut. Elle est désormais une Association Sans But Lucratif (ASBL), avec une nouvelle appellation, Nouvelle Pharmacie de la Santé Publique … stocks sur les produits vitaux, a-t-il fait savoir. A en croire le directeur général, le nouveau statut permettra à la PSP de générer beaucoup plus de revenus et surtout de créer des agences à l'intérieur du pays

factures dans un délai de 90 jours, les fournisseurs n'ont pu avoir leur argent. C'est que le statut diplomatique de Mpt rendait difficile les choses pour les fournisseurs. Les procédures policières engagées contre l'Ong, ont toujours buté … immunité que leur confère leur statut. Mais, les choses ont évolué quand l'affaire est arrivée au niveau du Procureur de la République. Se basant sur les dispositions du code pénal qui stipule que le national ne peut disposer

volonté ou soit dans l'incapacité de mener véritablement à bien l'enquête ou les poursuites. Selon le Statut de Rome ? le traité fondateur de la CPI - les parties ont la possibilité de faire appel d'une décision … Decision on the "Requête relative à la recevabilité de l'affaire en vertu des Articles 19 et 17 du Statut

domiens à la compagnie et au programme de fidélité qui répond concrètement à leurs attentes et leur offre un statut différenciant valorisant ainsi leur fidélité. Depuis la desserte de Dakar en vol régulier et l'ouverture d'Abidjan en mars … accès aux salons privatifs Corsair selon les disponibilités - la livraison prioritaire des bagages. Les membres du Club accèdent au statut Gold à partir de 2 Allers/Retours (ou 4 trajets simples) réalisés sur une période de 12 mois

ainsi qu'une bonne retraite comme tout agent des douanes, ou agent de l'Etat. Le travail et le statut extra-légal qui est le leur, ne les met pas à l'abri du chômage. Selon de bonnes sources … pour la prise d'un décret, en liaison avec le ministre de la fonction publique. Selon les informations, le statut de la douane fait qu'il n'est pas possible, contrairement à la police, à la gendarmerie, d'intégrer

dans le mûr et il n'est jamais trop tard pour reculer. D'ailleurs l'article 40 de nos statuts vous commande d'assurer l'exécution des décisions des organes centraux en l'occurrence ici le BP qui a entendu … président en veillant à l'exécution de la décision du BP comme lui prescrit l'article 33 de nos statuts. Monsieur le SG respectez la décision du BP, instance habilité à organiser nos congrès comme l'indique l'article

éviter de mettre tout dans le même sac. Car, si toutes sont dites PME, cela leur confère un statut d'informel. On vient ainsi de cimenter l'activité informelle. Une situation qui, selon lui, a des répercutions sur l'économie … ivoirienne. Par le seul fait de qualifier une entreprise de Pme, sans lui donner son statut réel, faisant d'elle une entreprise qui doit aussi payer des impôts à l'Etat de Côte d'Ivoire, crée d'énormes préjudices

décision, vous allez comprendre que la CPI et les juges ont appliqué ce qui est prévu dans le Statut de Rome. Dans les règles qui gouverne le Statut de la Cour. Ils ont u,iquement statué

oppose au Bureau du procureur de la CPI. Les juges de La Haye disposent pour ce faire, selon le Statut de Rome, de deux mois pour statuer sur les arguments de la Défense, l'Accusation et les avocats des témoins … Mais les juges de La Haye n'avaient apparemment pas encore pris une décision. Mais comme le stipule le Statut de Rome, cela ne saurait tarder. Le procureur de la CPI, la juge Fatou Bensouda, avait annoncé les couleurs

parrainages aux législatives, aux régionales et aux municipales. Le président Henri Konan BEDIE ne saurait ignorer délibérément les Statuts et le Règlement Intérieur en ce qui concerne la préparation et l'organisation du Congrès. C'est pourquoi le président Henri … vigilance et à honorer leur devoir de culture et d'information, en visitant ou en revisitant les Statuts et le Règlement Intérieur du PDCI-RDA. M. BOGUI ZIRIYO Juriste, Militant de base