9 757 résultats pour « statut »

maison en fonction au ministère d'Etat, ministère de l'Intérieur et de la sécurité ont souhaité avoir un statut pour, disent-ils, réparer une injustice vieille de 62 années. "Cela fait 62 ans que notre corporation existe, mais … sommes engagés par les préfets qui ont tous les moy ens pour nous licencier. Or, si nous avons un statut, ça peut nous aider'', a justifié, samedi, le secrétaire général du syndicat national des gens de maison du ministère

poste de Président de la FIFA conformément aux articles 30, al. 6 et 32, al. 6 des statuts de la FIFA. J'occuperai cette fonction uniquement à titre intérimaire. Le Congrès extraordinaire choisira le 26 février 2016 un nouveau Président … Commission d'éthique de la FIFA pour une durée de 90 jours et relevé de ses fonctions. Conformément aux statuts de la FIFA, le vice-président sénior, Hayatou, a été chargé d'assurer l'intérim car il est le plus

pour l'UNESCO dont le formulaire est à retirer à la commission, fournir des copies des statuts et règlement intérieur du club. Les clubs requérants doivent également soumettre un programme d'activités qui précise les domaines prioritaires du club … rapport avec les grands programmes de l'Unesco, les listes des projets et activités potentiels, le statut financier, les objectifs et les résultats escomptés. (AIP) ik/ask

Abidjan-Plateau, pour exiger la mise en place d'une administration provisoire. Parce qu'à la lecture des statuts du 9 juillet 2011, selon ces trois candidats, le mandat de Sidy Diallo est terminé depuis le 30 juin … aurait énervé les dirigeants de la Fif qui, ont décidé de punir ces dirigeants de club, surtout que les statuts du 9 juillet 2011 proscrivent en divers articles, tout recours devant un tribunal ordinaire. Il fallait qu'on leur montre

grande sécurité juridique. Il a encouragé les autorités coutumières à faire usage des dispositions de la nouvelle loi portant statut des rois et chefs, de la tradition, de la sagesse et du mot juste pour effacer de façon équitable … Côte d'Ivoire. L'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire a voté en octobre 2014, la nouvelle loi portant statut des rois et chefs traditionnels d e Côte d'Ivoire en remplacement de la loi "anormale" de 1934. (AIP) nam/akn/cmas

assistance technique et l'apport de connaissances. Ce cadre permettra à la Côte d'Ivoire de se hisser au statut d'économie émergente et, par allèlement, d'éliminer les causes et les conséquences résiduelles de sa fragilité … rtir de sa situation de fragilité et d' équilibre de bas niveau pour prétendre aujourd'hui au statut d'économie émergente potentielle. Le cadre panachera différents instruments en s'appuyant sur les points forts des trois institutions du Groupe

être préjudiciables aux adversaires du président Sidy Diallo. Lesquels adversaires auraient violé les dispositions de l'article 79 des statuts et règlement de la FIF en traduisant leur président devant la justice ivoirienne. Ceux-ci devraient échapper aux sanctions prévues … articles 75 et 77 des statuts de la FIF qui prévoient notamment l'avertissement, l'expulsion, la suspension, l'interdiction de vestiaires, de stades où alors de toutes activités liées au football, comme ce fut le cas de Oumar Cheick

ensemble des ressources humaines de l'Etat régi par la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique; - la réforme, la modernisation, la moralisation et l'informatisation de l'Administration Publique. ETAT … cours La gestion numérique des archives ; La mise en place du plan national de formation; La révision du statut général de la fonction publique ; La finalisation du Fichier Unique de Référence (FUR) ; La généralisation de l'utilisation du SIGFAE dans

Abidjan? La France a accueilli, mercredi, son premier contingent de 200 réfugiés venus d'Allemagne et ayant obtenu le statut de réfugiés dans le pays. Paris, selon la croix rouge, accueillera d'ici trois jours, 1 000 personnes, ayant obtenu … statut de réfugiés en France. Face à l'afflux massif d'exilés en Europe, notamment en Allemagne, François Hollande a annoncé lundi que la France était prête à accueillir 24 000 réfugiés au cours des deux prochaines ann ées. Akn/kam

instance I sur l'examen périodique de la détention de M. Gbagbo conformément à l'article 60-3 du Statut de Rome, rendue le 8 juillet 2015 . La Chambre d'appel a rejeté les deux motifs d'appel soulevés … été saisie d'une demande de mise en liberté conditionnelle . Conformément à l'article 60-3 du Statut de Rome et la règle 118 du Règlement de preuve et de procédure, la Chambre doit périodiquement réexaminer sa décision de mise