9 757 résultats pour « statut »

Réforme Administrative, Ibrahima Cissé Bacongo, a accordé une interview exclusive à Acteurs publics Africa. Salaires et statut des fonctionnaires, gestion informatisée des carrières, référentiel métiers, relance de l'ENA, services en ligne Le Ministre répond sur tous ces sujets … Fichier Unique de Référence). C'est-à-dire quand bien même certains fonctionnaires sont régis par des statuts particuliers, il faut que le Ministère de la Fonction Publique connaisse le nombre exact et toutes les informations les concernant depuis

Réforme administrative, Ibrahima Cissé Bacongo, a accordé une interview exclusive à Acteurs publics Africa. Salaires et statut des fonctionnaires, gestion informatisée des carrières, référentiel métiers, relance de l'ENA, services en ligne Le ministre répond sur tous ces sujets … Fichier Unique de Référence). C'est-à-dire, quand bien même certains fonctionnaires sont régis par des statuts particuliers, il faut que le Ministère de la Fonction publique connaisse le nombre exact et toutes les informations les concernant depuis

Anaky Kobena s'est rendu responsable de faux et usage de faux à plusieurs reprises. En trafiquant les statuts et règlements intérieurs du parti et en changeant au pied levé les noms des personnes qui composent les instances. Ceci pour … risques graves de dislocation, d'éclatement, le bureau politique a le droit conformément aux règlements intérieurs et aux statuts du parti, de prendre des dispositions afin de palier à toutes éventualités de brisure ou d'attente grave. L'appel

démocratie sociale (PDS/Meetba), Etienne Traoré, a demandé à la Côte d'Ivoire, dans une tribune, de "clarifier" le statut de l'ancien président burkinabè Blaise Compaoré qui s'y réside depuis sa démission fin octobre. "Je me permets d'interpeller … autorités ivoiriennes pour poser publiquement la question du statut de Blaise Comparé : est- il un réfugié politique ou un opposant en activité ?", s'est interrogé M. Traoré, qui est également professeur de philosophie à l'université de Ouagadougou

écrite) sera bientôt érigé en Haute Autorité de la presse (HAP) en vue d'harmoniser l'appellation et le statut des deux régulateurs dans le domaine des médias, indiquent des extraits de la loi de 2004, portant régime juridique … National de la Presse, a expliqué Mme Yacé, obéit à une volonté d'harmonisation de l'appellation et du statut des deux régulateurs dans le domaine des médias d'une part, et d'autre part, elle est une conséquence

pénale individuelle pour ces crimes contre l'humanité, alternativement en tant que coauteur indirect (article 25-3-b du Statut de Rome) ; ou, en ordonnant, sollicitant ou encourageant la commission de ces crimes (article 25-3-b du Statut … concours ou toute autre forme d'assistance à la commission de ces crimes (article 25-3-c du Statut) ; ou en contribuant de toute autre manière à la commission de ces crimes (article 25-3-d du Statut).  Sous réserve

ratification de la loi portant sur l'apatridie a fait couler beaucoup d'encre et de salive. Le statut d'apatride ne confère pas la nationalité. Le statut ne fait de l'apatride un national , s'est voulu rassurant Gnenema … Côte d'Ivoire a satisfaite, en rapport avec ses engagements internationaux, est de permettre aux bénéficiaires d'avoir un statut qui leur permettra de demander la nationalité au pays de leur choix, soit la Côte d'Ivoire ou n'importe

Front populaire ivoirien les personnalités dont les noms suivent : président : Affi N'Guessan Pascal , en total violation des statuts article 31 alinéa 4, le congrès est compétent pour investir le président du parti et le président du Comité de contrôle … membres du secrétariat général sans qu'il soit fait mention par notification de leurs défaillances comme le demande les statuts à l'article 42 alinéa 4 : le président nomme les membres du secrétariat général [.], il procède au remplacement des membres

adoption par la commission des Affaires sociales et culturelles de l'Assemblée nationale du projet de loi relatif au statut des rois et chefs traditionnels de Côte d`Ivoire. "Je suis comblé de joie parce que cela fait … ministre de l'Intérieur Hamed Bakayoko. Il prévoit des privilèges pour les rois et chefs traditionnels dont un "statut clair, une Chambre nationale, un rang protocolaire, des décorations dans l'ordre national, des moyens de fonctionnement". L'adoption

publiques ; Sur présentation du ministre, le conseil a adopté trois projets de loi : Le premier projet est relatif au statut des greffiers. Le projet de loi adopté épure l'ordonnance n°2008-16 du 11 février 2008 des incohérences … nuisibles et préjudiciables au bon fonctionnement de la justice. Ce projet de loi, d'une part, rend conforme le statut des greffiers à la lettre et à l'esprit de l'article 71 de la Constitution, qui énonce

Publiques ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté trois projets de loi : Le premier projet est relatif au statut des greffiers. Le projet de loi adopté épure l'ordonnance n°2008-16 du 11 février 2008 des incohérences … nuisibles et préjudiciables au bon fonctionnement de la justice. Ce projet de loi, d'une part, rend conforme le statut des greffiers à la lettre et à l'esprit de l'article 71 de la Constitution, qui énonce

administrative chargée de gérer les activités en escale aux aéroports d'Abidjan et de Yamoussoukro. LP : Quel était le statut de cette régie ? B.B : Il faut signaler que cette activité n'avait pas de statut formel … différentes crises que le pays a traversées. LP : Comment référencer ces activités si elles sont exécutées sans statut formel ? B.B : Comme je vous l'ai dit tantôt, il n'y avait pas de statut formel au départ. Mais le personnel

dessine. Nous tentons de nous réviser nous-mêmes, de commencer le changement nous-mêmes. Tout changement commande des statuts. Nous avons des statuts un peu compliqués pour la mentalité moyenne de nos membres. Mais, ce sont des statuts innovants croyez … Nous avons un club qui existe depuis plus de 60 ans. Mais, nous n'existions pas. Ces statuts ne sont pas parfaits, nous allons les parfaire. La vision de l'Africa y est bien notée. Nous revenons au système

jeudi, dans un entretien téléphonique avec l'AIP de la validation, mercredi en Conseil des ministres, du projet de statut des rois et chefs traditionnels ivoiriens. "Nous saluons cette mesure prise par le gouvernement, avec à sa tête le Président … chefs traditionnels étaient régis par un arrêté colonial de 1934, les classant au rang "d'indigène". "Désormais, ce statut nous permet de rentrer dans la République et renforce notre capacité d'action sur le terrain, parce que jusque-là nous

fonctions d'opposant, pouvoir communiquer, pouvoir parler aux populations, se déplacer librement. Ça demande quelques moyens, ça demande un statut. Il faut un statut clair pour savoir quels sont les droits de l'opposant et quelles sont ses obligations … vieillissants et man?uvrent contre le renouvellement à la direction de leur organisation. Dans tous les pays africains, les statuts et règlement intérieur des partis politiques sont les choses les moins respectées par les partis politiques eux-mêmes. Parce

pour réclamer la prise du décret d'application de l'ordonnance N°2008-16 du 11 février 2008 portant statut des Greffiers. Ils ont pris cette décision et l'ont annoncée lors d'une conférence de presse après leur assemblée … abord fait savoir que la Constitution de Côte d'Ivoire prévoit en son article 71 un statut spécifique pour les auxiliaires de justice constitués en majorité de greffiers (sur 600 greffiers, il y a 37 greffiers en chef). Un calendrier

Yamoussoukro, Le Président de la République, Alassane Ouattara a informé jeudi à Yamoussoukro que le texte sur le statut des chefs traditionnels est fin prêt et sera porté à l'Assemblée nationale dans le courant du premier trimestre 2014. ''Nous … été décidé de l'installation d'une Chambre des rois et chefs traditionnels. Pour l'installation d'un statut constitutionnel des autorités traditionnelles, il a indiqué qu'il est important d'avoir une telle structure pour continuer le travail

formation sur ?'la lutte contre l'impunité et l'éducation aux droits humains à travers la vulgarisation du statut de Rome instituant la cour pénale internationale''. Initié par la Coalition Ivoirienne pour la Cour Pénale Internationale (CICPI), ce renforcement … nationale et internationale juste , a précisé M. Ali Ouattara. Il s'est, par ailleurs, réjouit de la ratification du statut de Rome par les autorités ivoiriennes. Mais, a plaidé pour l'adoption d'une loi de mise en ?uvre dudit

imposer à la Cpi. Deuxièmement, c'est de façon individuelle, indépendante et souveraine que chaque Etat a ratifié le statut de Rome relatif à la Cpi. Donc cette volonté de quitter la Cpi ne peut se faire en bloc … prévu dans le statut de Rome, notamment en son article16, c'est de demander au Conseil de sécurité la suspension pour 12 mois des poursuites et des mandats d'arrêt. C'est le statut qui a permis cela

travaux ? Deux produits principaux sortiront des réflexions. Premièrement, les textes qui vont régir le parti. Nous avions adopté les statuts lors du congrès extraordinaire. Le règlement intérieur a été adopté conformément au statut par le comité central en 2005. Donc … nous aurons outre les statuts du parti et règlement intérieur, le règlement intérieur des jeunes et celui des femmes. C'est là le premier lot de dossiers qui ont fait l'objet de discussions, qui seront approfondies pendant le pré

Kenya a enclenché un processus visant à se retirer du Statut de Rome et donc à ne plus reconnaître l'autorité de la Cour pénale internationale (CPI). La CPI a mauvaise presse au Kenya, où le président Kenyatta … School of Orientals and Africans studies de Londres. RFI : Si le Kenya choisit de se retirer du Statut de Rome et de rejeter la Cour pénale internationale, cela changerait-il quelque chose pour Uhuru Kenyatta et William Ruto, dont

appui du Gouvernement américain au profit de l'Assemblée nationale pour mettre sur la table la question du statut des députés ivoiriens. C'était le samedi 24 aout 2013, à la Rotonde de l'Assemblée nationale. Les députés ivoiriens … Statut, alors que les agents de la Fonction publique, les gendarmes, les policiers et les militaires en ont. Il nous faut un statut afin que nous puissions pleinement jouer notre rôle, ont-ils dit. En réponse, le secrétaire général

exhorté. La ?'conformité'' dans le jargon de cet organisme international qu'est l'Itie est le statut d'un pays (pays conforme) qui respecte les règles de la transparence telles qu'édictées par le Secrétariat International dudit organisme … depuis le mois de mai 2013 que la Côte d'Ivoire est passée du statut de pays candidat (2008) au statut de ?'pays conforme''. Un bon indicateur pour les bailleurs de fonds et pour tous ceux qui veulent investir dans

Henri Konan Bédié, sera candidat, bien qu'il dépasse la limite d'âge fixée, semble-t-il, dans les statuts du parti. Face à lui, il trouvera notamment Alphonse Djédjé Mady. L'actuel secrétaire général du PDCI s'est officiellement … PDCI, la clause d'âge. Celle-ci a été introduite par le président Bédié lui-même, transposant, dans les statuts du PDCI, l'article 35 de la Constitution de la Côte d'Ivoire et fixant, en ce qui concerne

plusieurs heures de débats. Ces projets de loi, notamment celui portant ratification de la convention de 1954 relatives au statut des apatrides, ainsi que celui relatif à la réduction des cas d'apatridie, ont respectivement été adoptés … Côte d'Ivoire "de respecter ses engagements internationaux", "permettre à des personnes sans-papiers d'avoir un statut clair et précis", et "permettre à la Côte d'Ivoire d'être respecté dans le concert des nations". Les commissaires du gouvernement