9 757 résultats pour « statut »

pasteur Kpan n'a jamais remis en cause la doctrine de l'Eglise. Les modifications apportées dans les nouveaux statuts l'ont été avec l'accord de ceux qui le dénoncent aujourd'hui , a-t-il fait remarquer … ministère de l'Intérieur sont en instance de traitement. En attendant l'issue définitive de cette crise, les statuts litigieux replongent tout simplement l'Eglise évangélique du Réveil, qui revendique aujourd'hui plus de cent mille fidèles, dans la tourmente

cette doléance. Qu'en dites-vous ? La deuxième question est relative à la promesse de campagne de donner un statut aux chefs traditionnels. Vous n'êtes pas revenu sur la question. La troisième question porte sur le mandat d'arrêt … dire que je vais donner une région à Tanda. Ce n'est pas ma manière de travailler. Concernant le statut des rois et chefs traditionnels, ce dossier également est en cours. C'est un dossier très complexe, nous devons nous

soit quelques mois seulement après l'adoption du traité portant création de la Cpi connu sous le nom Statut de Rome, la Côte d'Ivoire a signé le traité et reconnaissait l'autorité de la cour. Le 14 décembre 2O10 … article 85bis disposant que la République peut reconnaître la juridiction de la Cpi, dans les conditions prévues par le Statut de Rome, signé le 17 juillet 1998.Tel est l'objet de ce projet de loi , a-t-il déclaré

scellés le 29 février 2012, Mme Gbagbo serait pénalement responsable, au sens de l'article 25-3-a du Statut de Rome, de crimes contre l'humanité ayant pris la forme de meurtres, de viols et d'autres formes … décembre 2010 et le 12 avril 2011. La Côte d'Ivoire, qui n'est pas partie au Statut de Rome ? le traité fondateur de la Cour, avait, le 18 avril 2003, déclaré accepter la compétence de la Cour. La présidence

président ivoirien, Laurent Gbagbo, serait "pénalement responsable, au sens de l'article 25-3-a du Statut de Rome, de crimes contre l'humanité ayant pris la forme de meurtres, de viols et d'autres formes de violences sexuelles … attente de son audience de confirmation des charges. La Côte d'Ivoire n'est pas signataire statut de Rome, le traité fondateur de la CPI. Toutefois, les autorités du pays avaient déclaré accepter la compétence de la Cour

président ivoirien, Laurent Gbagbo, serait "pénalement responsable, au sens de l'article 25-3-a du Statut de Rome, de crimes contre l'humanité ayant pris la forme de meurtres, de viols et d'autres formes de violences sexuelles … attente de son audience de confirmation des charges. La Côte d'Ivoire n'est pas signataire statut de Rome, le traité fondateur de la CPI. Toutefois, les autorités du pays avaient déclaré accepter la compétence de la Cour

interviennent après le premier atelier de Grand-Bassam qui a vu la révision de la Loi portant sur le Statut général de la Fonction publique, vont porter respectivement sur les thèmes suivants : Dialogue social et promotion de l'emploi , Salaires … nouveau cadre règlementaire et institutionnel relatif aux salaires, aux accessoires de salaire et aux avancements des Fonctionnaires dans le Statut Général de la Fonction Publique de septembre 1992 et ses textes subséquents et, d'autre part, de rationaliser les rétributions

propositions. Ces trois ateliers qui interviennent après le premier atelier de Grand-Bassam la révision de la Loi portant Statut général de la Fonction publique, vont porter respectivement sur les thèmes Dialogue social et promotion de l'emploi , Salaires, accessoires … nouveau cadre règlementaire et institutionnel relatif aux salaires, aux accessoires de salaires et aux avancements des Fonctionnaires dans le Statut Général de la Fonction Publique de septembre 1992 et ses textes subséquents et, d'autre part, à rationaliser les rétributions

pour un souci d'égalité. Mais dans le fond, on arrache en réalité à l'homme son statut de chef de famille qui est écrit dans la loi de 1964. Et c'est cette loi qui épouse les réalités sociologiques … pays, la Côte d'Ivoire. Avec les nouveaux amendements, la nouvelle loi s'en écarte. Si on enlève ce statut reconnu à l'homme et on écrit que l'homme et la femme sont chefs de famille au même titre

politiques. Aujourd'hui, l'homme n'est plus chef de famille. Et demain, qu'exigeront-elles ? Certainement qu'un statut de faire porter à l'homme la grossesse. A défaut, exigeront-elles le statut de pouvoir ''doter'' les hommes