9 757 résultats pour « statut »

journalistes. A la ministre de la Communication, Affousiata Bamba-Lamine, pour les efforts déployés pour la valorisation du statut de la presse en Côte d'Ivoire, car soutiendra-t-elle, le journaliste joue un rôle prépondérant dans le développement

rien du tout. Tous les véhicules sont bloqués à la Direction générale ici. Nous ne connaissons même pas notre statut. Nous n'avons pas droit aux stages , a déclaré un autre élément. Selon le sapeur pompier civil, le général Kili

Chaque membre du Bureau politique, du Comité des sages, de la Jpdci, de l'Ufpdci ait son document de statuts et règlement intérieur. Nous allons partir si possible avec ces documents-là pour que les gens se les procurent

autres rapports, qui nous avaient déjà condamné mon co-accusé et moi avant même que votre cour ne statut contre les faits allégés contre nous. Une telle pratique n'honore pas le droit, elle suscite beaucoup d'inquiétudes et soulève

être des piétons. Cela est pareil pour les taxis communaux banalisés. Il leur faut une gare, leur attribuer un statut et les amener à être redevables au niveau du fisc à la commune. Le dernier aspect concerne les syndicats, conducteurs

ONUSIDA mise sur trois niveaux: le premier objectif est que 90% des personnes séropositives connaissent leur statut. Le deuxième objectif est que 90% des personnes séropositives aient accès à un traitement adéquat. Le troisième objectif fixé

Commission Electorale, Vu le Code électoral de la Fédération Ivoirienne de Football, Vu les statuts de la Fédération Ivoirienne de Football, Vu la décision 001-2016/CE/FIF du 11 janvier 2016 portant publication de la liste des candidats

cinq années ne s'étant pas encore écoulée depuis cette sanction, l'Article 41 alinéa 4-d des Statuts de cette fédération lui interdit toute candidature à ce poste. La commission de recours l'a suivi. Salif Bictogo

prévoit le rejet de la liste complète au cas où un membre voit sa candidature irrecevable. Ni les statuts ni le code électoral de la FIF ne prévoit qu'en cas d'invalidation de la candidature d'un membre

remplacement du membre ne remplissant pas les conditions d'éligibilité telles qu'exigées par l'Article 41 des Statuts de la Fédération Ivoirienne de Football. tad/kam

pouvoir , accuse-t-elle. La défense a pour sa part noté de nombreuses insuffisances notamment la "violation du statut de Rome" avec le "rôle" de la représentante légale des victimes et la "vision invariable" du Procureure Fatou Bensouda. Laurent Gbagbo

procès n'est pas de nature politique. Nous poursuivons une mission purement juridique dans le cadre du Statut de Rome, a tenu à préciser le Procureur. Fatou Bensouda a en outré indiqué que le Bureau du Procureur entend engager

chef de plusieurs organes de presse; Claude Dassé et Patrice Beket, chefs de services, qui ont occupé ce même statut ailleurs. Mais pour un journal qui arrive dans un environnement concurrentiel et qui ne bénéficie d'aucune aide

victimes peuvent-elles exprimer leurs préoccupations et s'assurer que leurs voies soient entendues devant la CPI ? Le Statut de la Cour est innovant à plusieurs égards et notamment en accordant aux victimes le droit de participer à la procédure

défense est désormais confrontée à chaque étape à deux procureurs, deux argumentations () et l'équilibre instauré par le statut entre les parties se trouve brisé", alors que "les victimes ne sont pas des parties (mais) des participants". Par ailleurs