9 757 résultats pour « statut »

audiences foraines, sur l'étendue du territoire national, ce, jusqu'à la signature du projet de texte primitif portant statut particulier de Greffier" comme le mentionne le communiqué qui a sanctionné cette rencontre. Rencontre au cours de laquelle les différents … dans leur situation statutaire hybride pour s'y engager". C'est pourquoi, ils ont demandé une amélioration de leur statut en demandant "au gouvernement de prendre l'ordonnance portant statut spécifique du Greffier dont le projet était en souffrance depuis

retard pris dans la signature du décret leur permettant d'entrer dans leurs droits. Une loi concernant le statut des collectivités ayant déjà été votée à l'Assemblée nationale. " Le support du décret, c'est la loi votée … inique qui concerne un certain corps de travailleurs " : notamment les fonctionnaires de l'Etat disposant d'un statut clairement défini. Quant aux agents recrutés par la mairie, il faut la signature d'un décret pour sécuriser leur emploi en attendant

presse le mercredi 26 décembre dans l'enceinte de la cité de la MACA, portant sur le nouveau statut des agents pénitentiaires. D'entrée, le lieutenant Ibo s'est offusqué du fait que depuis le 08 novembre 2007 date … établissements publics nationaux a été signé par le chef de l'Etat Laurent Gbagbo. Ce décret a modifié le statut des surveillants (grade D1) en agent d'encadrement des établissements pénitentiaires (catégorie C grade C3), des surveillants chefs (grade

sans casser les ?ufs. Mais au-delà de ce ??règlement de compte'', force est de constater l'ambiguïté du statut de Blaise Compaoré dans cette crise que traverse le pays, surtout depuis la signature de l'accord complémentaire … accord de Ouaga. Le président burkinabé, M. Blaise Compaoré est passé semble-t-il du statut de facilitateur à celui de médiateur. Ce n'est qu'à ce titre seul que Compaoré peut décider unilatéralement de faire changer la composition

revendications sont de deux ordres. Il s'agit de la signature d'une ordonnance ou d'un décret portant statut des agents techniques des eaux et forêts et du départ du ministre de l'environnement et des eaux et forêts … Daniel Aka Ahizi. Selon les grévistes, c'est depuis 1993 qu'ils demandent un statut particulier pour leur corporation. Des promesses ont été faites dans ce sens par le chef de l'Etat, Laurent Gbagbo le 10 novembre

Premier ministre ivoirien, par ailleurs Secrétaire général des Forces nouvelles, Guillaume Soro, une réelle volonté de légaliser le statut du Comité de suivi de la filière coton, anacarde et karité, présidé par Alphonse Soro Tiorna. Ce qui, pour ces braves … fine tactique pour bénéficier des retombées économiques du Nord. Aujourd'hui, en décidant de régulariser le statut juridique du comité de suivi, cela apparaît pour les populations du nord comme une sorte de trahison, non seulement pour la sortie

seulement 32 enseignants sont titularisés en qualité d'assistants. 80% des enseignants de cette institution sont en effet sans statut. Telle est l'information qui ressort de la rencontre que le ministre de la Culture et de la Francophonie, Augustin … ministre puisse dans les plus brefs délais, prendre un décret en vue de l'amélioration de leur statut. Sur cette question, le porte-parole a évoqué l'absence de profil de carrière ainsi que de reclassement et le vide juridique

réponses globales et cohérentes. L'ensemble des fonctionnaires, pour ce qui concerne le secteur public, veut une modification des statuts, une revalorisation salariale Pour ce qui concerne le secteur privé, grosso modo, il y a eu des critiques contre … suis fixé un terme. Au plus tard le 31 décembre, nous devrions avoir fini avec le statut de la Fonction publique et nous l'aurons présenté au gouvernement. Nous avons décidé également d'examiner une revalorisation salariale, d'examiner

Côte d'Ivoire, -Vu la loi 93-668 du 9/8/93 relative aux Partis et Groupements Politiques, -Vu les Statuts et Règlement Intérieur du PDCI-RDA, issus du XIe Congrès du Parti, -Vu les nécessités de service, DECIDE : ARTICLE 1er : Sont … Côte d'Ivoire, -Vu la loi 93-668 du 9/8/93 relative aux Partis et Groupements Politiques, -Vu les Statuts et Règlement Intérieur du PDCI-RDA, issus du XIe Congrès du Parti, -Vu les nécessités de service, DECIDE : ARTICLE 1er : Sont

vouloir emprunter avec cette assemblée fédérale? de Göteborg qui heurte violemment le bon sens. En effet, au terme des statuts du FPI, la seule structure fédérative habilitée à garantir les intérêts du FPI à l'étranger est la Représentation … usera de son pouvoir discrétionnaire pour nommer qui il veut?. Place donc au désordre. Et pour violer les statuts du FPI, l'assemblée illégale de Göteborg aurait créé un Comité de réflexion et de rédaction d'un mémorandum consacrant

marqué ses différences avec son hôte français Nicolas Sarkozy en mettant l'accent sur deux priorités du royaume : un statut avancé? et donc privilégié avec l'Union européenne (UE) et l'urgence de l'intégration maghrébine. Tout en se déclarant … français, le souverain lui a demandé avant tout d'agir au sein de l'UE en faveur d'un statut de partenaire privilégié pour le Maroc. La politique de voisinage de l'UE a renforcé l'aspiration du Maroc

assimilant à des fonctionnaires ordinaires programmant déjà leur embrigadement. Beaucoup plus intéressant à examiner est le statut du contentieux judiciaire en Côte d'Ivoire. Le statut du contentieux judiciaire est le domaine où s'observent les voies de divergences … priori "intériorisé" comme par mécanisme d'auto censure qui assure la moralisation de la société. Tout autre est le statut du contentieux en Côte d'Ivoire sous la refondation. Le contentieux est ce qu'il faut cacher. Il faut reconnaître

autres ne peuvent être mieux cernés que s'ils sont mis en rapport avec les statuts et les rôles des acteurs sociaux. Car, il importe de le rappeler, entre les statuts et les rôles se nouent des relations en termes … communication appelle à une vigilance accrue relativement à : la qualité des contenus diffusés, d'une part, ─ le statut des intervenants, leur crédibilité, de l'autre. L'investissement ici va prendre la forme de l'ouverture de l'antenne

agents techniques des eaux et forêts, ont laissé présager des mouvements de protestations dès la semaine prochaine si leur statut militaire, ne devenait pas réalité. Intervenant pour le compte du SYNATEFCI, le capitaine Kouma Beauguet a justifié cet avertissement … Etat. Alors que, selon lui, leur corps produit par an 300 milliards Fcfa. Nous étions d'accord pour un statut particulier. Mais le président de la République qui nous a reçu le 10 novembre 2006 a proposé de militariser

été tenue en toute illégalité, comme n'ayant pas été faite en conformité avec les dispositions pertinentes des statuts de la FISA'' ?'Qu'en outre les modifications desdits statuts, qui ont entraîné la création de la FISAM … été déposées, ni approuvées par le ministère de tutelle comme le stipulent les articles 41 et 42 des statuts anciens ; de sorte que le Ministère des Sports a déclaré ne pouvoir valider l'assemblée générale du 15/03/07'', ?'Attendu au surplus