9 757 résultats pour « statut »

renforcement mutuel, de la justice internationale et de la justice ivoirienne, puisse développer tout son potentiel. La ratification du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, par la Côte d'Ivoire - comme l'avait annoncé son Premier ministre lors … allocution à l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, en décembre dernier - permettra une plus ample coopération et la transposition en droit national des dispositions du Statut de Rome. Cependant, c'est une décision souveraine qu'il revient

renforcement mutuel, de la justice internationale et de la justice ivoirienne, puisse développer tout son potentiel. La ratification du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, par la Côte d'Ivoire - comme l'avait annoncé son Premier ministre lors … allocution à l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, en décembre dernier - permettra une plus ample coopération et la transposition en droit national des dispositions du Statut de Rome. Cependant, c'est une décision souveraine qu'il revient

renforcement mutuel, de la justice internationale et de la justice ivoirienne, puisse développer tout son potentiel. La ratification du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, par la Côte d'Ivoire - comme l'avait annoncé son Premier ministre lors … allocution à l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, en décembre dernier - permettra une plus ample coopération et la transposition en droit national des dispositions du Statut de Rome. Cependant, c'est une décision souveraine qu'il revient

accordant à l'ex-chef de la junte au Mali le statut d'ancien président pour dénouer une grave crise, la médiation ouest-africaine a suscité de l'inquiétude en Afrique, où l'on redoute un mauvais exemple … médiation ouest-africaine a octroyé à celui qui était un illustre inconnu il y a deux mois le statut d'ex-chef de l'Etat, avec tous les avantages dus à ce rang. Cependant, à travers le continent, des experts

Conférence des producteurs audiovisuels de Côte d'Ivoire (Cpaci) dit les attentes de sa corporation quant à son statut juridique et sa collaboration avec la RTI. Interview. Le Patriote : Si le ministère de la Communication, via la Haute Autorité … participent effectivement au développement du pays soient reconnues pour le travail qu'elles font et qu'elles aient un statut légal et constitutionnel. Je me souviens qu'en décembre 1991, lorsque le ministre de la Communication d'alors, Auguste Miremont

Affaires). Selon Sengolé, l'audit a révélé des dysfonctionnements dans la gestion de ces structures au niveau des statuts, du fonctionnement et de l'organisation. Précisant qu'elles n'ont pas atteint leur mission, contrairement aux décrets qui les régissait … doigt accusateur sur les ex-dirigeants dont les ''dysfonctionnement, à 90%'' leur incombe. Selon Sengolé, le manque de statut juridique des structures est également une des causes des dysfonctionnements. A l'en croire, l'Arcc et le Fgccc, sociétés

elle indiqué. S'agissant des réfugiés vivant sur le territoire ivoirien, elle a annoncé la cessation de leur statut et de leur prise en charge à partir du 30 juin 2012. Nous sommes en train de faire une vérification parce … trouvent en Côte d'Ivoire pour la plupart sont des Libériens. Nous avons annoncé une clause de cessation de statuts de réfugiés pour les Libériens. Qui va prendre fin le 30 juin de cette année. Et nous voudrons

Grand-Bassam -La révision du statut de la Commission électorale indépendante (CEI), en vue de lui permettre de réaffirmer son leadership et son autorité, telle est l'une des principales recommandations du séminaire qui a pris fin vendredi à Grand … élections générales de sortie de crise organisées par la CEI, les participants à l'atelier recommandent la révision du statut de la structure chargée des élections en Côte d'Ivoire, afin de lui obtenir un régime financier plus adapté

compétences de l'autorité coutumière ivoirienne. La chefferie traditionnelle est régie depuis longtemps avec la loi de 1934 portant statut de la chefferie traditionnelle en Côte d'Ivoire. Considérés comme auxiliaires de l'administration, les chefs traditionnels doivent voir leur … statut révisé. Il faut une véritable prise en charge de ces derniers par l'Etat. Nous croyons que la décision portant nouveau statut de la chefferie traditionnelle sortira du discours du président Ouattara à Duékoué , a espéré Doh Joseph Blanchard

Réunis, le samedi 3 mars 2012, à Cocody, au siège du RDR, des députés suppléants ont planché sur leur statut qui, disent-ils, n'a pas été suffisamment clarifié avant les législatives. ?'Quels seront les mécanismes de mise en activité … remplaçants des parlementaires, en majorité issus du RDR (Rassemblement des Républicains), ont réfléchi, en vue d'un meilleur statut. Pour Mme Bamba Fatoumata, député suppléant de la circonscription de Sinfra, le rôle des remplaçants des parlementaires n'a pas été