9 757 résultats pour « statuts »

autorités du pays, a constaté Xinhua. Pour le gouvernement qui a publiquement demandé à l'opposition de réfléchir au statut du leader qui va la représenter désormais, il s'agit d'une innovation politique qui permettra d'avoir un chef … annoncé les couleurs en indiquant que l'Assemblée nationale ivoirienne recevra prochainement plusieurs projets de lois relatifs notamment au statut de l'opposition et au statut du chef de l'opposition. L'idée du gouvernement ne semble toutefois obtenir

textes au niveau du code pénal et du code de procédure pénale pour les rendre en conformité avec le Statut de Rome de la CPI, permettant ainsi de prendre en compte les faits reprochés à Mme Gbagbo. En l'état … paix durable en Côte d'Ivoire en dépendent . La Côte d'Ivoire qui n'est pas partie au Statut de Rome instituant la CPI a reconnu le 18 avril 2003 la compétence de la CPI. La Présidence de la République

voile sur la démarche que suivrait cette juridiction internationale. La Côte d'Ivoire est un Etat-partie au Statut de Rome, traité international fondateur de la Cpi, et a l'obligation de coopérer avec la Cour et de respecter … cadre juridique établi par le Statut. Si les juges de la Cpi constataient que les autorités ivoiriennes refusent de coopérer, sans qu'il y ait une décision de la Cpi les exemptant d'une de leurs obligations, il reviendrait

Pdci-Rda. L'Ard-Pdci, nécessite par la situation qui prévaut, n'est ni un courant, puisque nos statuts et règlement intérieur ne le prévoient, ni des prémices d'un nouvel éclatement du Pdci-Rda comme certains l'ont déjà … jeudi 11 avril 2002, page 2). 2-Les délégués au congrès Alors que l'article 27 de nos statuts définit explicitement la composition du congrès, soit actuellement environ 16.000 délégués compte tenu des graves violations de ces statuts survenues

effet, ce parlement créé conformément à l'article 13 du traité révisé de 1993 ne jouit que d'un statut consultatif et est chargé de donner son avis à toutes les institutions de la communauté. Et sur instruction … décisionnel de la communauté. En d'autres termes, il s'agit de permettre au Parlement de passer de son statut consultatif au statut décisionnel afin de mieux s'impliquer dans la vie de la communauté ouest-africaine. Et les experts

appui de tous, mais surtout de l'Etat. Les anciens présidents, les anciens premiers ministres ont un statut. Grand- Bassam, ancienne capitale, a besoin d'un statut particulier. Le développement de la Côte d'Ivoire est parti de Grand- Bassam … vous, parce qu'avec 30 millions de budget, on ne peut rien faire. Grand-Bassam a besoin d'un statut particulier qui pourra lui permettre d'être la première ville émergente de Côte d'Ivoire . Le Premier ministre Duncan

autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de New York de 1954 relative au statut des Apatrides ; 6. Un Projet de Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de New York … ascendance), nous fait obligation de respecter une exigence qui dépasse les contingences nationales, celle de lui accorder un statut juridique défini et reconnu. C'est donc pour se conformer à cette exigence que le Parlement a été invité à légiférer

adopte et les décisions qu'il est amené à prendre. Les Secrétaires généraux de Section sont, conformément aux statuts, les animateurs du Parti à la base. C'est à ce titre qu'il est apparu indiqué au Bureau Politique … cadre du renforcement de notre formation politique. Elles ont trait essentiellement à la révision de certaines dispositions des Statuts et règlement intérieur de notre Parti, à la position de principe du parti sur le fonctionnement des institutions de l'Etat

adopte et les décisions qu'il est amené à prendre. Les Secrétaires généraux de Section sont, conformément aux statuts, les animateurs du Parti à la base. C'est à ce titre qu'il est apparu indiqué au Bureau Politique … cadre du renforcement de notre formation politique. Elles ont trait essentiellement à la révision de certaines dispositions des Statuts et règlement intérieur de notre Parti, à la position de principe du parti sur le fonctionnement des institutions de l'Etat

méchante. C'est plutôt une loi qui régularise des torts. Ces gens sans statut sont dangereux pour la Côte d'Ivoire. Il ne s'agit pas de constituer un bétail électoral comme d'aucuns le pensent. Il s'agit … titres fonciers. Au sujet de la loi sur l'apatridie et la nationalité, le magistrat, a rassuré que le statut de l'apatride ne fait pas de l'étranger un national. L'objet de la loi sur l'apatridie

adopte et les décisions qu'il est amené à prendre. Les Secrétaires généraux de Section sont, conformément aux statuts, les animateurs du Parti à la base. C'est à ce titre qu'il est apparu indiqué au Bureau Politique … cadre du renforcement de notre formation politique. Elles ont trait essentiellement à la révision de certaines dispositions des Statuts et règlement intérieur de notre Parti, à la position de principe du parti sur le fonctionnement des institutions de l'Etat

plupart des artisans possède un registre du Commerce et paie les taxes légales, mais plutôt parce que leur statut ne correspond pas forcément aux règles appliquées habituellement aux PME ou aux autres opérateurs économiques. Nous travaillons à cet effet … Nationale des Métiers de Côte d'Ivoire. Avant la fin de l'année, nous aurons donné non seulement un statut réel à ces acteurs économiques, mais aussi un statut fiscal particulier. En plus du code de l'artisanat, nous avons

Etat, le Conseil a adopté une communication relative aux travaux du Groupe de Travail sur la réforme du statut de la chefferie traditionnelle. Les travaux de ce Groupe de Travail, mis en place dans le cadre de la réforme … permettront à terme de collecter les informations utiles et de définir les approches devant conduire à l'élaboration du statut des chefs traditionnels, en phase avec les coutumes locales et les impératifs de la gouvernance actuelle. Il s'agit pour

territoires coloniaux français d'Afrique noire () était plus formelle qu'effective (sic), car ceux-ci restaient soumis à leur statut coutumier local et les droits politiques reconnus aux Français métropolitains ne leur étaient pas applicables. Chiche, trois fois chiche … décisions individuelles ( ?!?), décrets ou jugements (sic), de leur conférer des droits de citoyens français () et que le statut de citoyen français n'était pas, en tous points assimilable à la nationalité française relève de la prestidigitation. Que cache le professeur

Gbagbo, visée par un mandat d'arrêt de la CPI, peut être jugée en Côte d'Ivoire conformément au Statut de Rome. Nous ne pensons pas que les autorités ivoiriennes refuseront de transférer Mme Simone Gbagbo à la CPI. Mais … aussi, selon le statut de Rome, si les autorités ivoiriennes veulent juger Simone Gbagbo ici, ils ont aussi le droit (), a déclaré Bensouda. Elle a réitéré son appel au gouvernement ivoirien à exécuter dans les plus brefs délais possibles

Gbagbo, visée par un mandat d'arrêt de la CPI, peut être jugée en Côte d'Ivoire conformément au statut de Rome. Nous ne pensons pas que les autorités ivoiriennes refuseront (de transférer Mme Simone Gbagbo à la CPI). Mais … aussi, selon le statut de Rome, si les autorités ivoiriennes veulent juger Simone Gbagbo ici, ils ont aussi le droit de défier le cas devant la Cour pénale internationale , a déclaré Mme Bensouda, lors d'une conférence de Presse

avait reproché aux avocats de n'avoir pas entrepris les démarches nécessaires pour amener les ministres à comparaître. Le statut juridique des ex-structures de la filière (Arcc, Frc, Bcc, Fdpcc, Fgccc) sera l'un des points d'achoppements … réquisitoire, la semaine dernière, avait indiqué que ces structures étant créées par décret, ordonnance et arrêté ont statut de sociétés publiques. Cependant, il avait précisé que ces structures avaient un statut d'entreprise privée à caractère particulier. Les avocats

terrain chez les Vert et Rouge. La Fédération ivoirienne de football, en vertu de l'article 77 de ses statuts, a sévi en interdisant, pour 2 ans, toute activité liée au football à Koné Cheick Oumar. Qui a contrevenu … article 68-2ème des statuts de la FIFA dont la teneur suit :  Tout recours devant un tribunal ordinaire est interdit, sauf s'il est spécifiquement prévu par les règlements de la FIFA. Tout recours devant un tribunal ordinaire

Sans doute, ces ex-colonies avaient obtenu, dans la rédaction du 4 octobre 1958 de la Constitution française, un statut transitoire, à partir de 1958, consistant dans le droit de mettre en place une Assemblée constituante et la reconnaissance … affirmer, en y insistant, qu'avant l'accession de notre pays à l'indépendance, en 1960 et malgré son statut transitoire de 1958 à 1960, toutes les personnes vivant sur le sol de son territoire, aussi bien celles

idée nette de ce qu'il en allait faire. C'est-à-dire donner à ce club anonyme, un statut de grand club, aussi bien au plan local qu'africain. Cet objectif devrait passer par un certain nombre de restructurations … continental, l'équipe s'abonne à la Ligue des champions. L'équipe du président Eugène Diomandé a désormais le statut de chef du football ivoirien. Et ceux qui pensaient à une situation éphémère ont vite déchanté avec ce nouveau sacre

musée national du costume de Grand-Bassam est classé patrimoine mondial de l'Unesco depuis 2011. Malgré ce nouveau statut, cette institution culturelle nationale est menacée dans son existence. En marge du lancement des 21 jours d'actions citoyennes … site a été classé patrimoine mondial de l'Unesco, qu'est-ce qui a changé depuis lors, avec ce statut? Il faut le dire tout net, nous avons gagné en prestige. Le fait d'être distingué de la sorte vous

contre l'humanité doit être établi selon le niveau de la preuve prévu à l'article 61-7 du Statut ; et c) la question de savoir si la Chambre préliminaire peut ordonner à l'Accusation de modifier les éléments factuels … volonté ou soit dans l'incapacité de mener véritablement à bien l'enquête ou les poursuites. Selon le Statut de Rome ? le traité fondateur de la CPI - les parties ont la possibilité de faire appel d'une décision

Maintes fois repoussée depuis des années, l'adoption des statuts du Fonds monétaire africain (FMA), en gestation, pourrait finalement avoir lieu lors d'une conférence extraordinaire des ministres des Finances de l'Union africaine (UA) prévue entre octobre et novembre … Abidjan en Côte d'Ivoire, chacun des Etats membres de l'UA a reçu une copie du projet des statuts de la future institution destinée au financement des économies du continent, a révélé le directeur du département des affaires économiques

ADDIS-ABEBA - Maintes fois repoussée depuis des années, l'adoption des statuts du Fonds monétaire africain (FMA) en gestation pourrait finalement avoir lieu lors d'une conférence extraordinaire des ministres des Finances de l'Union africaine (UA) prévue entre octobre … Abidjan en Côte d'Ivoire, chacun des Etats membres de l'UA a reçu une copie du projet des statuts de la future institution destinée au financement des économies du continent, a révélé le directeur du département des affaires économiques

ensemble des crimes commis pour lesquels leurs auteurs sont poursuivis, sont prévus par l'article 5 du statut de la Cpi. Pourquoi Ben Ali et Moubarak ne sont pas à La Haye Par ailleurs, on ne le dit pas assez … majorité des pays touchés sont signataires du Statut de Rome. Et, même dans le cas contraire, les conditions sont toujours réunies pour que la compétence de la cour les touche. Selon l'article 13, la Cpi peut exercer sa compétence