9 757 résultats pour « statuts »

Administration et des Agents de l'Etat ; ? de la réforme et du suivi de l'application du statut général de la Fonction Publique ; ? de la continuité, de l'organisation efficace et du bon fonctionnement du service public. - au titre … interrompu en 2009 ; - de reconstituer la situation administrative des fonctionnaires. Désormais, le nombre exact de fonctionnaires régis par le statut général de la Fonction Publique est connu à chaque instant. A fin novembre 2013, 151 063 fonctionnaires sont inscrits

Administration et des Agents de l'Etat ; ? de la réforme et du suivi de l'application du statut général de la Fonction Publique ; ? de la continuité, de l'organisation efficace et du bon fonctionnement du service public. - au titre … interrompu en 2009 ; - de reconstituer la situation administrative des fonctionnaires. Désormais, le nombre exact de fonctionnaires régis par le statut général de la Fonction Publique est connu à chaque instant. A fin novembre 2013, 151 063 fonctionnaires sont inscrits

Adiaké - Le député Gnagbo Kacou a expliqué jeudi à la chefferie traditionnelle de la sous préfecture d'Adiaké le statut des rois et chefs traditionnels dans la salle de réunion de la sous préfecture. "Dans ce statut, les rois … pouvoir de décision. Le directoire, quant à lui, est considéré comme un comité exécutif qui comprend 35 membres. "Le statut a prévu des obligations et des droits aux rois et chefs traditionnels", a-t-il ajouté. Le gouvernement ivoirien

Conformément aux Statuts qu'il s'est donné lors de son premier Congrès ordinaire le 12 novembre 2011, qui disposent de la tenue d'un Congrès tous les trois ans, le parti Liberté et Démocratie pour la République (LIDER … formations politiques, qu'elles soient dans l'opposition ou au pouvoir, se conforment à leurs textes et à leurs statuts internes, car ce n'est que comme cela que l'on pourra espérer qu'une fois au pouvoir, elles respecteront

Guémon), avec les chefs traditionnels de la localité, pour leur expliquer le projet de loi portant sur le statut des rois et chefs de Côte d'Ivoire. "Ce texte s'il est accepté par le parlement, vous octroiera une dignité … préfet aux têtes couronnées de la localité en précisant les avantages liés à l'adoption éventuelle de ce statut. Selon M. Gbané, la volonté du Chef de l'Etat étant de mettre les garants de la tradition à l'abri

autorités préfectorales de Bangolo on réuni vendredi les chefs traditionnels du département pour leur expliquer le nouveau statut que leur reconnait désormais l'administration, les invitant à ne pas en faire une source de conflits du fait des avantages pécuniaires … confère. Adopté en Conseil des ministres en janvier, le statut des rois et chefs traditionnels prévoit un volet subvention pour permettre à ces relais de l'administration de mieux fonctionner, rappelle-t-on. "Ce nouveau statut ne doit pas être

adopté, mercredi, la création d'une Chambre nationale des Rois et chefs traditionnels dans le cadre du nouveau statut conféré aux têtes couronnées de Côte d'Ivoire, a appris APA de source officielle. Faisant le point du conseil des ministres … Communication, porte-parole du gouvernement, a annoncé à la presse, l'adoption d'un projet de loi portant statut des rois et chefs traditionnels de Côte d'Ivoire. C'est un projet de loi important parce

Chef de l'Etat, S.E.M Alassane Ouattara. A l'issue de ce Conseil, un projet de loi portant statut des rois et chefs traditionnels de Côte d'Ivoire a été adopté. Une décision importante selon le Porte-porale du gouvernement … Bruno Koné, car elle répond à l'engagement qu'avait pris le Président de la République de donner un statut aux autorités traditionnelles à la mesure de leur rôle social dans la société ivoirienne. En substance, précise le ministre Bruno

Africa Sports d'Abidjan comme club, s'est doté de nouveaux statuts et règlements pour amorcer un nouveau départ. Ces textes ont été adoptés par les membres associés, le samedi 18 janvier 2014 au cours de l'Assemblée générale pour … toilettage des textes, par l'administration provisoire, conduite par Me Cheickna Sylla. Intitulé ?'le statut de l'Africa nouveau'', ce texte proposé par l'administration provisoire mise en place par la Fédération ivoirienne de football en octobre 2013 a été

reconstituer la situation administrative des fonctionnaires. Désormais, le nombre exact de fonctionnaires régis par le statut général de la Fonction Publique est connu à chaque instant. A fin novembre 2013, 151 063 fonctionnaires sont inscrits au fichier de la solde … bourses d'étude pour des formations en Inde. La seconde édition est en préparation. l La révision du statut général de la Fonction Publique Depuis 2012, il a été entrepris la réforme

écrite) sera bientôt érigé en Haute Autorité de la presse (HAP) en vue d'harmoniser l'appellation et le statut des deux régulateurs dans le domaine des médias, indiquent des extraits de la loi de 2004, portant régime juridique … National de la Presse, a expliqué Mme Yacé, obéit à une volonté d'harmonisation de l'appellation et du statut des deux régulateurs dans le domaine des médias d'une part, et d'autre part, elle est une conséquence

pénale individuelle pour ces crimes contre l'humanité, alternativement en tant que coauteur indirect (article 25-3-b du Statut de Rome) ; ou, en ordonnant, sollicitant ou encourageant la commission de ces crimes (article 25-3-b du Statut … concours ou toute autre forme d'assistance à la commission de ces crimes (article 25-3-c du Statut) ; ou en contribuant de toute autre manière à la commission de ces crimes (article 25-3-d du Statut).  Sous réserve

ratification de la loi portant sur l'apatridie a fait couler beaucoup d'encre et de salive. Le statut d'apatride ne confère pas la nationalité. Le statut ne fait de l'apatride un national , s'est voulu rassurant Gnenema … Côte d'Ivoire a satisfaite, en rapport avec ses engagements internationaux, est de permettre aux bénéficiaires d'avoir un statut qui leur permettra de demander la nationalité au pays de leur choix, soit la Côte d'Ivoire ou n'importe

Front populaire ivoirien les personnalités dont les noms suivent : président : Affi N'Guessan Pascal , en total violation des statuts article 31 alinéa 4, le congrès est compétent pour investir le président du parti et le président du Comité de contrôle … membres du secrétariat général sans qu'il soit fait mention par notification de leurs défaillances comme le demande les statuts à l'article 42 alinéa 4 : le président nomme les membres du secrétariat général [.], il procède au remplacement des membres

adoption par la commission des Affaires sociales et culturelles de l'Assemblée nationale du projet de loi relatif au statut des rois et chefs traditionnels de Côte d`Ivoire. "Je suis comblé de joie parce que cela fait … ministre de l'Intérieur Hamed Bakayoko. Il prévoit des privilèges pour les rois et chefs traditionnels dont un "statut clair, une Chambre nationale, un rang protocolaire, des décorations dans l'ordre national, des moyens de fonctionnement". L'adoption