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Assainissement et de l'Urbanisme a proposé le décret n°2013-225 du 22 mars 2013 portant réglementation du statut de la copropriété modifié et complété par celui N° 2014-26 du 22 Janvier 2014. Les décrets suscités … inviter les propriétaires et locataires de maison à s'organiser en syndicats conformément aux deux décrets relatifs au Statut de la Copropriété en vigueur. Date de démarrage du projet Le projet démarrera au début du mois de septembre 2014 avec

prise de nouveaux textes règlementaires'' et la ?'sensibilisation'' des populations sur la question. ?' Les décrets portant réglementation du statut de la copropriété qui ont été adoptés par le gouvernement font du Syndic, un acteur clé dans la gestion … Célestin Koalla, exhortant les propriétaires et locataires de maisons à ?' s'organiser en syndicats'' conformément aux décrets relatifs au statut de la copropriété. La copropriété est un régime juridique de tout immeuble ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété

santé ont constitué, mardi à Abidjan, un comité ad ?hoc devant réfléchir sur la forme et le statut du réseau des journalistes engagés dans la lutte contre la mortalité maternelle, néonatale et infantile, à l'issue d'un atelier organisé … ministère de la Santé, il a été convenu que ce comité doit réfléchir sur les deux propositions de statuts énoncés lors des travaux en ateliers. Il s'agit, notamment, de créer un réseau qui serait rattaché au Réseau des professionnels

scission de fait en raison de mécontentements de certains de ses collaborateurs sur la nouvelle doctrine et les statuts de cette église. Révérend Kpan a fait ce démenti à la presse, en marge du camp de la jeunesse … alternance de sa part, parce qu'il a été élu démocratiquement au cours d'une assemblée générale conformément aux statuts et règlement de l'église. Kpan René a expliqué qu'il y a simplement eu un changement de dénomination

responsable du CCT, Les résultats obtenus en deux ans signifient que le CCT, doit aller au-delà de son statut d'organe consultatif, et nous devons tous nous orienter dans ce sens. Le CCT peut et doit devenir un ordonnateur

été retourné'' a-t-il souligné. Concernant M. Bédié, Kouassi Adjoumani a expliqué que son statut d'ancien président de la République et président de l'Assemblée nationale lui confère selon la loi no 2005-201 du 16 juin … République, mensuellement, la somme de 10 millions FCFA''. ?'Pour rappel, à cette époque, M. Laurent Gbagbo n'avait aucun statut qui puisse justifier cette largesse de M. Bédié. Il aurait dû le mentionner par un devoir de mémoire

permet à certains de gagner plus, selon vous. Bien entendu au détriment d'une majorité. Mais, c'est le statut des personnes qui travaillent qui compte. Ces gens qui sont payés au rendement sont-ils des ouvriers industriels, sont … ouvriers agricoles, sont-ils déclarés ? C'est le statut qu'on considère, ce n'est pas le rendement", a-t-il relevé devant les dirigeants et employés qui ont pris part à la cérémonie. Selon l'autorité administrative, le rendement

Congrès, de la Convention et du Comité Central, ce qui tomberait sous le coup de l'article 21 des Statuts et des articles 61 et 62 du Règlement Intérieur : le non-respect de la ligne, des décisions, des Statuts

Côte d'Ivoire, les rois et chefs traditionnels ont un nouveau statut administratif. Les députés ont voté, le 11 juillet, une loi qui institue une Chambre leur étant dédiée. Un texte voté à l'unanimité des 197 députés présents dans

Septembre 2011 portant orientation de l'organisation générale de l'administration territoriale qui changeait le statut du District d'Abidjan , se défend l'équipe du gouverneur, par la voix du Directeur de l'information, de la communication … District d'Abidjan, Baba Coulibaly Nicolas. Il explique qu'en passant du statut d'une entité décentralisée, à celui d'une structure déconcentrée, les quotes-parts des impôts et autres taxes à répartir entre les collectivités n'ont pas été

convient de relever que suite à l'invocation par la Communauté internationale de la clause de cessation du statut du réfugié libérien le 30 juin 2012, trois (3) choix se sont offerts aux réfugiés libériens vivant en Côte d'Ivoire … demande d'exemption de la clause de cessation pour ceux des réfugiés ayant des motifs sérieux de conserver leur statut de réfugié. A mi-chemin de ce processus, mené conjointement par le SAARA et le HCR, l'on dénombre aujourd

convient de relever que suite à l'invocation par la communauté internationale de la clause de cessation du statut du réfugié libérien le 30 juin 2012, trois choix se sont offerts aux réfugiés libériens vivant en Côte d'Ivoire. Primo … demande d'exemption de la clause de cessation pour ceux des réfugiés ayant des motifs sérieux de conserver leur statut de réfugié. A mi-chemin de ce processus, mené conjointement par le SAARA et le HCR, l'on dénombre aujourd

mémoire du Premier chef de l'Etat Ivoirien, pour qui, il a demandé des funérailles nationales dignes de son statut. Parvenu au pouvoir d'Etat en octobre 2000, le Président GBAGBO a fait preuve d'une grande capacité de tolérance … nationale, en initiant et en promulguant des lois sur le financement des Partis politiques sur fonds publics et le statut des anciens chefs d'Etat et chefs d'institutions, la dépénalisation des délits de presse, etc. Face à la rébellion

instruments recommandés pour adoption au prochain sommet de l'UA qui se tiendra à Malabo, figure un projet de statut d'OASTI. Une fois ce statut adopté par nos chefs d'état et de gouvernement, l'Afrique aura alors fait

biens ; de favoriser le retour des réfugiés ; de favoriser le principe du dialogue politique en créant un vrai statut de l'opposition ; d'engager des discussions sérieuses sur les conditions politiques, techniques et sécuritaires d'élections nationales justes et transparentes … récent renvoie encore l'image d'un déséquilibre profond ; le retard considérable dans la mise en place de tout statut et de tout financement sérieux des partis d'opposition ; etc. Monsieur le Premier Ministre, les groupements comme la LMP peuvent

biens ; de favoriser le retour des réfugiés ; de favoriser le principe du dialogue politique en créant un vrai statut de l'opposition ; d'engager des discussions sérieuses sur les conditions politiques, techniques et sécuritaires d'élections nationales justes et transparentes … récent renvoie encore l'image d'un déséquilibre profond ; le retard considérable dans la mise en place de tout statut et de tout financement sérieux des partis d'opposition ; etc. Monsieur le Premier Ministre, les groupements comme la LMP peuvent

séance de travail, de même que les pièces à fournir. Il s'agit, entre autres, de rédiger les statuts ou de les mettre en harmonie avec les dispositions de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP … pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), de tenir une assemblée générale, de faire enregistrer les statuts au centre des Impôts, de faire immatriculer la société, de publier l'avis d'immatriculation, de déposer une copie

janvier 2013 que M. Ouattara a fait passer au forceps l'an dernier et qui abroge le statut de chef de famille jusqu'ici dévolu à l'époux, pour stipuler que la famille est désormais gérée conjointement par le père … population qui je l'espère, fera abstraction de la classification ethnique, je revendique avec force et conviction ce statut. Je suis un Ivoirien sans précision. Et le jour où nous serons tous des Ivoiriens sans précision, nous nous serons enfin

Ivoire, féliciter le Président Ouattara. Vous avez certainement parlé des questions politiques, du financement des partis politiques, du statut de l'opposition, des prochaines élections. Qu'avez-vous dit à vos interlocuteurs ? Nous avons expliqué où nous en étions … question du financement des partis, un texte de loi va à l'Assemblée Nationale, de même que sur le statut de l'opposition. Au niveau de la CEI (Commission électorale indépendante), il y a eu de longues discussions

forces parallèles qui lui obéissaient ; il a lui-même participé à des exécutions sommaires. N'ayant aucun statut officiel au sein de l'administration ivoirienne, Charles Blé Goudé avait néanmoins accès à tous les services répressifs du pouvoir Gbagbo … leur souci de voir ?'leur bourreau ?'Charles Blé Goudé répondre de ses actes. Le cvci en vertu du statut de Rome de la Cpi, de la déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948, demande

bien que nous soyons tombés d'accord et que le Gouvernement l'ait adopté en conseil des ministres, le statut des partis politiques d'opposition, et le financement des partis politiques sont lettres mortes et enterrées dans les tiroirs … listes électorales, revoir le découpage électoral, les conditions d'éligibilité, reformer la Commission électorale indépendante (Cei), donner un statut aux partis politiques de l'opposition et les financer etc. Tout le monde semble être d'accord pour que toutes

régime FPI, c'était Charles Blé Goudé. Et non Affi N'Guessan comme devait en principe lui conférer son statut de chef du parti au pouvoir. Pour voir Laurent Gbagbo, Charles Blé Goudé n'avait pas besoin de prendre rendez … vous. Un statut de favori du roi qui ne plaisait pas à tout le monde. Particulièrement à Pascal Affi N'Guessan et ses amis du comité central du FPI. Laurent Gbagbo a sacrifié le FPI, son parti, au profit

décidé de la continuation de la mise en détention de Gbagbo conformément à l'article 60-3 du Statut de Rome et selon l'observation de la règle 118 du règlement de preuves et de procédure, qui permet … décembre 2010 et le 12 avril 2011. Et ayant pris la forme de meurtres (article 7-1-a du Statut), de viols et d'autres formes de violences sexuelles (article 7-1-g), d' actes inhumains (article

Ouest (UCAO) abrite depuis jeudi, un colloque international sur l'"Education aux médias, nouveaux enjeux, rôles et statuts des acteurs", en vue de repenser la question de l'éducation et des médias en lien avec les évolutions technologiques actuelles … africaines en démocratisation, seront faites pour définir les nouveaux enjeux de cette éducation, ainsi que les rôles et les statuts qui en découlent. Démarré jeudi, le premier colloque sur l'éducation aux médias en Afrique noire francophone s'achève vendredi

Blé Goudé : elles ont jusqu'au lundi 13 janvier 2014, au plus tard, pour présenter leurs observations sur le statut de la mise en ?uvre de la demande d'arrestation et de remise du suspect. Le 13 janvier dernier, dans … Cour et après l'accomplissement de cette obligation, consulter la Cour en vertu de l'article 89 (4) du Statut de Rome. Et cela pour voir si M. Blé Goudé faisait l'objet de poursuites en Côte d'Ivoire pour

jamais à fermer définitivement cette dramatique parenthèse en retrouvant sa place dans le concert des nations et surtout son statut de pays leader de la sous-région ouest-africaine. Quelque part en Côte d'Ivoire, une famille pleure. Elle pleure … Jeannot, les lignes bougent concernant la plateforme de revendication des opposants ivoiriens. Dégel des comptes bancaires, libération des prisonniers, statut de l'opposition, etc. Tous ces sujets qui ont fait l'objet d'intenses discussions ont connu un début

durée totale supérieure à neuf ans. Résolutions L'assemblée générale extraordinaire a également adopté trois résolutions modifiant les statuts de la société. Selon les nouveaux statuts, le groupe bancaire panafricain ne peut faire aucune acquisition, fusion ou cession des actifs

Ivoire Vu la loi n° 93-668 du 9 août 1993 relative aux Partis et Groupements Politiques Vu les Statuts du PDCI-RDA Vu la Résolution n°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts Vu la Résolution

faire des déclarations tendant à remettre en cause l'ordre retrouvé. Ainsi, contrairement aux dispositions pertinentes des statuts de la FIF et de la Fifa, Monsieur Koné Cheick Oumar a attrait la FIF devant les tribunaux ordinaires … poser des actes contraires aux règles et à l'éthique de notre sport, telles qu'elles procèdent des Statuts et Règlements de la Fif et de la FIFA. Notamment : en traduisant la Fédération devant les tribunaux ordinaires ;en organisant

grand prix aux us et coutumes. C'est pourquoi, le conseil des ministres a planché récemment sur le nouveau statut des chefs et rois de Côte d'Ivoire. Très bientôt, ce texte sera sur la table des députés … pourquoi, je voudrais inviter les chefs coutumiers à la bonne gestion de ce statut , a-t-il exhorté. Avant que le chef investi ne s'engage à être un guide à l'écoute de sa population. Je mesure ma responsabilité

recommande au Cno-Civ d'aider la fédération à l'organisation de la nouvelle élection. L'article 13.1 des statuts Aiba stipule qu'aucune fédération nationale n'est autorisée à rester sans un président élu pour une période supérieure … mois. Dans ces circonstances, et conformément à l'article 13.2 des statuts, Aiba invite le Comité national olympique à aider la Fédération Ivoirienne de Boxe à organiser de nouvelles élections immédiatement. Ces élections doivent être organisées dans les trois mois

Allou Eugène que je suis ne faisais plus partie de la direction du FPI. Ceci pour respecter le statut du corps diplomatique. Un Ambassadeur en poste ne peut pas prétendre être dans une direction d'un parti politique, même … prisonniers qui sont ici . Et ce sera fait aussitôt en prenant une loi d'amnistie. Je suis respectueux du statut du corps diplomatique. Concernant mes sentiments par rapport à la décoration, sachez que c'est avec fierté que je porte

lois ivoiriennes, le juge qui l'a rendue s'est livré à une interprétation approximative et périlleuse des statuts du Parti avec la prétention d'avoir une meilleure connaissance des textes du FPI que les éminents membres du Comité … nocif de monsieur Affi Nguessan. - demande au Comité central du Parti d'user des prérogatives qui lui confère les statuts du parti pour suspendre Affi Nguessan de la présidence du parti à l'effet de le décharger des pouvoirs

satisfaction de ses pairs suite à l'adoption par le gouvernement ivoirien du projet de loi relatif au statut des rois et chefs traditionnels. ?'Permettez d'abord que je dise merci au président de la République et à son gouvernement

chefs traditionnels de Yamoussoukro ont exprimé vendredi leur satisfaction suite à la validation mercredi en Conseil des ministres, du statut des Rois et chefs traditionnels de Côte d'Ivoire, appelant l'adoption rapide de cette loi par l'assemblée nationale … chef traditionnel et des modalités de l'aide que l'Etat entend apporter aux chefs coutumiers. Le projet de statut des rois et chefs traditionnels institue deux organes, une Assemblée et une chambre nationale des rois et chefs traditionnels

Gogbeu Jean du canton Kah et Gonse Pierre du canton dit Man Campange saluent, l'adoption du statut des Rois et chefs traditionnels de Côte d'ivoire et souhaitent que les députés le vote rapidement, afin qu'il ne reste

Vavoua , projette une grève illimitée, à partir du mercredi, pour exiger du ministère de tutelle une clarification de leur statut, a annoncé leur responsable, Touré Ibrahima. Selon M. Touré rencontré, lundi, par l'AIP, ces enseignants qui exercent dans … assurance leur avait été donnée qu'à compter du 15 décembre 2013, ils obtiendraient la régularisation de leur statut avec tous les avantages afférents. On ne nous a plus donné l'occasion de renouveler le contrat parce que la promesse

Général, Bakayoko Capi, le schéma amateur où on cherche un milliardaire pour gérer le club est dépassé. Les nouveaux statuts et reglèment de l'Africa ainsi que le code d'étique apportent une innovation avec comme organe de décision … invité les membres à prendre des actions dont le prix minimum est de 10000Frs. Il faut noter que les statuts et reglèment de l'Africa ont été adoptés à l'unanimité. Les candidatures au poste de président lors

travaillé jusque-là dans l'informel", a-t-il dit. "Aujourd'hui donc, nous sommes inquiets quant à notre statut réel. Qu'on nous fasse +re-signer+ un nouveau contrat ou alors qu'on nous dise que nous sommes

immiscer dans les procédures judiciaires. Guéhoun Augustin, secrétaire national au FPI : Il faut décriminaliser le statut des pro-Gbagbo M. Gossio Marcel qui était Directeur Général du Port autonome d'Abidjan est de retour en Côte d'Ivoire … ministre de la Défense qui a annoncé son retour. C'est également une bonne chose. Il faut décriminaliser le statut des pro-Gbagbo. Les pro-Gbagbo, c'est une opinion politique. On ne doit pas leur en vouloir pour cela

préoccupations des populations. Au nombre des difficultés que vivent ces structures et qui préoccupent Sy Savané, se trouvent le statut et le traitement salarial des journalistes et autres agents qui en assurent le fonctionnement. La randonnée de mercredi, même … acceptable, dans les autres notamment "Radio Amitié" et "Radio Fraternité" qui émettent toutes deux à Yopougon, le statut socioprofessionnel et salarial des employés reste à améliorer. Et c'est justement l'une des raisons pour lesquelles Sy Savané tient

Administration des Douanes, se sont mis aussitôt au travail. Les délégués ont ainsi adopté, à l'unanimité, les Statuts et Règlement intérieur et les ont déclarés comme seuls textes devant régir la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire (MUDCI … Conformément aux dispositions des articles 91 et 92 des Statuts de la MUDCI, l'Assemblée Générale Constitutive a procédé à la désignation des membres du Conseil d'Administration et du Comité de Contrôle. Le Président du Conseil d'Administration

sont imputés en l'espèce, en tant que coauteur indirect au regard de l'article 25-3-a du Statut ; l'article 25-3-b (ordonner, solliciter et encourager) ; l'article 25-3-d, s'agissant de la contribution … également responsable des crimes qui lui sont reprochés conformément aux alinéas a) et b) de l'article 28 du Statut. 130. Bien que l'Accusation ait structuré la présentation des faits selon les éléments constitutifs de l'article

société libre et à l'égal accès à la justice. L'Afjci, dans notre plan, doit avoir un statut d'utilité publique. Il y a en vue la réforme de certaines lois. Donc nous lançons un appel au ministre … Afjci compte ouvrir des sections à Abidjan et à l'intérieur du pays, puis faire le toilettage de ses statuts et règlement intérieur. Foumséké Coulibaly

élections", a-t-il expliqué. A en croire celui-ci, il importera également de faire le point sur le statut des partis de l'opposition, et sur le financement des partis politiques. "Nous pensons mettre en oeuvre l'essentiel … points, notamment ceux concernant le statut et le financement des formations politiques, afin de permettre aux partis du pays de faire la politique à égalité", a estimé Gervais Coulibaly. De l'avis des acteurs du gouvernement et de l'opposition

prévention de nouvelles menaces telles que la piraterie maritime, le grand banditisme et la cybercriminalité. Evoquant le statut des Autorités traditionnelles, le Président de la République a réitéré sa volonté de créer, dans les prochains mois, une Chambre des Rois … Chefs traditionnels de Côte d'Ivoire qui devra leur conférer un statut, des garanties et des moyens dans l'accomplissement de leurs missions. Pour terminer, le Chef de l'Etat a exhorté les Chefs traditionnels à oeuvrer davantage

journaux ivoiriens. Il y a ceux qui soutiennent la candidature de Gbagbo à la présidence du FPI malgré son statut de détenu. Espère-t-il avec cette candidature faire pression sur Abidjan et obtenir la liberté provisoire à Gbagbo

fonds d'aide aux femmes, la construction de l'hôpital mère-enfant ou encore l'adoption d'un statut pour les chefs traditionnels, le pont HKB étant le plus grandiose, important et structurant. aaa/ask

Bureau Politique, manquant ainsi de montrer l'exemple dans leur comportement civique, comme l'impose l'article 10 des Statuts à tous les militants du PDCI-RDA. Après analyse de la situation, le Secrétariat Exécutif du Parti a décidé

composer dans la seconde matière, le français (une matière spécifique). Ils attendaient même la troisième épreuve relative aux statuts et règlements de la Fonction publique. Autre anomalie constatée, prévu pour 7h, le concours a finalement démarré à 14h30. Après