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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 095 résultats pour « verdict »

Résultats 1–10 sur 251 en 2012· les plus pertinents d'abord
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CPI / Premier verdict de la Cour : L’ex-rebelle congolais Thomas Lubanga reconnu coupable de crimes de guerre

Premier verdict de la CPI : Thomas Lubanga Dyilo coupable de conscription et d’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans, et du fait de les avoir fait participer à des hostilités. Aujourd’hui, 14 mars 2012 (Ndlr : hier … fait participer activement à des hostilités du 1er septembre 2002 au 13 août 2003. Il s’agit du premier verdict rendu par une chambre de première instance de la CPI. À l’heure actuelle, 14 autres affaires sont portées devant

Paris / Après le verdict du procès des 4 soldats français : Cris et pleurs d'indignation au Palais de justice

pour sa part, été condamné à 5 ans d'emprisonnement avec sursis. La fin de la lecture du verdict a été suivie d'un profond et assourdissant cri d'indignation d'une vingtaine d'Ivoiriens présents dans la salle … Paris. Pendant que concomitamment, une salve d'applaudissements de la part des parents et proches des accusés salue le verdict des jurés. Au sortir de la salle d'audience, la veuve Mahé s'effondre et reste inconsolable. Ses larmes

Procès dans la filière café-cacao : Après plusieurs reports Quel verdict cache-t-on aux Ivoiriens ?

année 2012, tel qu'il l'avait annoncé dans le déroulé du programme des auditions publiques des prévenus, le verdict tant attendu ne clopine plus seulement aujourd'hui. Il est en souffrance et risque de plonger du bec. Le principe … juge Ahmed Coulibaly, à celui des plaidoiries (des avocats de la défense), puis du réquisitoire du procureur avant le verdict du juge. Mais le coup de théâtre qui s'est brusquement produit courant septembre (soulevant beaucoup de zones d'ombres

Affaire Koné Katinan / Le verdict finalement connu ce matin ?

passe bien, c'est ce matin que Justin Koné Katinan va être définitivement situé sur son sort. Le verdict qui devait tomber hier n'a pu l'être en raison d'une procédure qui devait être respectée selon des témoins … audience (dessaisissement du deuxième juge) avant de se rendre à Osu Court non loin de Accra Stadium pour le verdict final. En tout cas, pour les observateurs la justice ghanéenne ne veut rien négliger dans la procédure afin

Chefferie traditionnelle de Yaou (Bonoua) : Deux familles se battent pour le trône

délibération attribue le trône à la famille Avohivé, détentrice légitime et légale selon le verdict. Une décision que refuse le camp adverse. Le 16 octobre de la même année, c'est au tour de la cour royale de Moossou … rendre le même verdict en faveur de la famille Avohivé. Mais la famille Agbissi conteste la décision et depuis lors, l'affaire est portée au ministère de l'Intérieur. Et le dossier est transmis en 2006 au préfet de Grand

Nouvelle assemblée nationale / Rentrée parlementaire d'avril 2012 : Ouassénan et Yasmina Ouégnin pour présider la première session avant le 25 avril 2012

Ivoire. Mais jusqu'à quand ? La gestion du contentieux électoral : ?'s'entourer de toutes les garanties avant le verdict'' Une élection n'a été aussi contestée que celle des députés à l'Assemblée nationale du 11 décembre 2011. 110 recours … dirigée par le professeur Francis Wodié a quinze jours à compter de la date de saisine pour rendre son verdict. Ce qui signifie que les nouveaux élus devraient être situés sur leur sort depuis le 27 décembre 2011 au moins

Côte d`Ivoire: 6 mois de prison ferme pour le numéro 2 du parti de Gbagbo

ordre public Laurent Akoun, secrétaire général du parti de l`ex-président Laurent Gbagbo, la défense dénonçant un "verdict politique" en plein regain de tension dans le pays. A l`issue d`environ quatre heures de vifs débats, le procureur … déception. On a compris tout le long des questions posées par le parquet que c`est un verdict politique", a dénoncé l`un de ses avocats, Me Toussaint Zahui Dako, annonçant que la défense allait faire appel. "décapiter le parti