3 095 résultats pour « verdict »

prison ferme, à l'issue d'un procès tenu à Bouaké, ses avocats assurent faire appel de ce verdict. Déclaré coupable pour détention illégale de munitions de guerre à sa résidence de N'Guessankro, le tribunal de Bouaké a condamné … privation de droits civiques et 5 millions de Fcfa d'amende . Ses avocats, à l'issue du verdict, ont indiqué à la presse qu'ils feront appel de cette décision qui condamne leur client et le met hors

gouvernement prend acte du verdict condamnant le député ivoirien Alain Lobognon à un an de prison et 300.000 Fcfa d'amende pour divulgation de fausse nouvelle, a dit mercredi son porte-parole Sidi Touré, à l'issue d'un Conseil … ministres. Nous ne commentons pas les décisions de justice, le gouvernement prend acte du verdict qui a été énoncé. Il faut juste rappeler que sur ce sujet, le Garde des sceaux s'est longuement prononcé, et l'immunité parlementaire

Mais ce lundi 2 septembre 2019, ce procès historique qu'a présidé Seidou Ouédraogo a connu son épilogue. Le verdict est tombé. Les 83 accusés qui ont eu le temps de se défendre tout au long du cheminement connaissent désormais

verdict de la Commission des Limites du Plateau Continental (CLPC) des Nations Unies relatif à la demande de la Côte d'Ivoire d'étendre son plateau continental au-delà des 200 miles marins sera connu avant la fin du mois

communes d'Abobo et d'Anyama, (Nord-ouest d'Abidjan) après des manifestations signalées dans la matinée contre le verdict d'acquittement et de libération immédiate de Laurent Gbagbo et de Blé Goudé Charles, prononcés, mardi, par les juges … réclamant victimes de la crise post-électorale qui a fait au moins 3000 morts, ces manifestants ont condamné ce verdict qui, selon eux, est la consécration de l'impunité. Ils l'ont exprimé en bloquant les voies d'accès

principe anglo-saxon du "no case to answer motion " et sur le liberté provisoire de leurs clients. Le verdict sur ces points sera rendu en audience publique, suite au procès qui a eu lieu, le 13 décembre dernier

Gabala, qui m'a coachée. Elle a permis que je sois sereine le 2 septembre 2019, jour du verdict , a dit la Gérante de la SITRAV. Prenant la parole, le parrain Francis BATISTA, Directeur Général de SOLIBRA, a tenu

malfrats vont devoir passer vingt (20) ans du reste de leur vie derrière les barreaux, selon le verdict prononcé le 30 octobre 2019 dernier par le juge Méa Théophile, président du tribunal de Katiola. Ces "hors la loi" ont été

outre délivré un mandat d'arrêt contre lui. Charles Blé Goudé s'est dit surpris par ce verdict , prononcé sans la présence d'un avocat. Il était accusé par la justice ivoirienne d' actes de torture, homicides volontaires et viol

croyait naturellement paisible. Il ne faut pas que la fascination du pouvoir politique fasse oublier à cette élite les verdicts implacables de l'Histoire. Quel impact une telle approche peut-elle avoir auprès des populations et des hommes et responsables