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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 095 résultats pour « verdict »

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Procès Gbagbo contre Adjoumani - Le verdict renvoyé au 6 avril

verdict n'est pas tombé le vendredi dernier. Le procès pour Offense au chef de l'Etat qui oppose, depuis 2005, le président Laurent Gbagbo au député (PDCI) Kobenan Kouassi Adjoumani n'a pas encore connu son épilogue. Après quinze … mars pour le député et trois millions de francs CFA d'amende, la cour n'a pas rendu son verdict le vendredi dernier. Dès l'ouverture de l'audience, le président du Tribunal, le juge Aka Allou a renvoyé

Côte d’Ivoire/Litige foncier sur le site de l’Île Motobé: des propriétaires terriens et un aménageur foncier à couteaux tirés

concession définitive ( ACD) ‘’ légalement acquis’’. Les deux parties sont en procès devant le conseil d’État dont le verdict est attendu. En conférence, à la maison de la presse d’Abidjan, le jeudi 26 février 2026, l’Association … été également annulé et il a fait un recours devant le conseil d’État dont nous attendons le verdict’’, a expliqué N’Guessan N’Doumi André, le président de l’APTIM. Poursuivant, le président de l’APTIM a appelé

Affaire Valérie Yapo contre Tidjane Thiam : le délibéré programmé au 22 mai 2025

Cette audience, initialement prévue le 8 mai dernier, avait été reportée à ce jour. Suite à l'audience, le verdict a été mis en délibéré pour le 22 mai prochain par la juge d’instruction. Militante active du PDCI, Valérie … dommages et intérêts pour ce que cette décision a causé comme préjudice », a-t-il affirmé. Le verdict du tribunal sera donc rendu le 22 mai 2025. R-SEKONGO

Côte d'Ivoire: un faux général condamné à 10 ans de prison

Abidjan- Le tribunal du Pôle pénal, économique et financier (PPEF) d’Abidjan a rendu son verdict ce mercredi dans l’affaire de Joseph Mathias Lebahy, surnommé le "faux général de l’ONU". L’accusé a été condamné à une peine … page Facebook, il a posté une photo le montrant les bras ouverts, avec comme seul commentaire : acquité. Le verdict clôt ainsi une affaire qui a suscité une large attention médiatique en Côte d’Ivoire, notamment en raison

Guinée : l'ex-dictateur Camara condamné à 20 ans de prison pour crime contre l'humanité

forces de sécurité avaient été déployées massivement, dix des douze accusés étaient présents à la lecture du verdict, dont l'ex-chef de la junte, en boubou jaune et vert, qui est resté impassible à l'annonce de la décision … droit de faire appel dans un délai de 15 jours. Le parquet a deux mois pour faire appel."Ce verdict historique (...) fait comprendre aux auteurs de crimes de haut rang, en Guinée et ailleurs, que la justice peut prévaloir

Procès en appel sur la fraude sur la nationalité et le passeport ivoiriens : Abbas Baddredine déclaré non coupable (Avocat)

BediDe son côté, Me Abdoulaye Ben Méité, avocat de l'État de Côte d'Ivoire, a également commenté le verdict : « Dans ce procès, l'État s'était constitué partie civile et avait formulé des réclamations pécuniaires contre les coupables … formalités strictes. La cour ayant statué, toutes les personnes non impliquées ont été libérées », a retenu Me Méïté.Ce verdict a lavé l?honneur et la réputation d?Abbas Baddredine. Il vient ainsi mettre fin à une période tumultueuse

Affaire trafic international de cocaïne, fraude fiscale / La procureure Kamagaté Nina : « Un cartel colombien veut faire de la Côte d?Ivoire un pays de transit dans le trafic de drogue »

financier, Kamagaté Nina Claude Michèle, était face à la presse, hier mardi 7 mai pour se prononcer sur le verdict de l?affaire de trafic international de stupéfiants ou substances psychotropes, fraude fiscale, coups et blessures volontaires.Après avoir rappelé … verdict qui a été prononcé dans la matinée d?hier, madame le procureur a indiqué que ces trafiquants de cocaïne inculpés faisaient partie d?un vaste réseau international qui ambitionne de faire de la Côte d?Ivoire une plaque tournante