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Accueil, l"Evaluation et le Suivi des dossiers des usagers, et les Guichets déconcentrés. L"Arrêté de Concession Définitive (ACD) a été lancé en 2013, par le gouvernement ivoirien. Comme bilan, de 2013 à  mi-aoàt 2022, le Guichet Unique … Foncier a enregistré près de 250 000 demandes d"ACD et signé 153 000 ACD. Dont, 22 000 demandes et 15 000 signatures au premier semestre 2022. Guichet Unique du Foncier (GUF), Cité administrative, Plateau Tour A Site

Logement et de l"Urbanisme, sur les thèmes de la Rénovation Urbaine et de l"Arrêté de Concession Définitive (ACD). Les populations de Koumassi ont fait nombreux le déplacement à  la place Inchallah dans la Commune de Koumassi au cours … Bouàt, le vendredi 09 décembre 2022, les JPO ont tourné autour du thème de l"Arrêté de Concession Définitive (ACD). Une fois de plus, l"envoyé du Ministre Bruno Nabagné KONE, l"Inspecteur Général, GUIHI Benoît, a exhorté les usagers

moment de l"approbation du lotissement et non plus en aval lors de la soumission de la demande d"ACD par l"usager. Au cours de cette cérémonie qui a réuni l'ensemble des parties prenantes de la chaîne … pour apporter des éléments de réponses aux insuffisances. Quant à  la deuxième thématique portant sur la délivrance de l"ACD orientée autour de la réforme du titrement massif des parcelles foncières urbaines, il a permis d"échanger sur les défis

toutes les administrations foncières, en vue d"un traitement numérique des demandes d"actes administratifs, en particulier l"ACD. L"objectif est d"accroître les capacités actuelles de production de la chaîne foncière à  60 mille ACD pour la première … année ; et la porter à  100 mille ACD pour les prochaines années. Le Projet de Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU) est une initiative du Ministère de la Construction, du Logement et de l"Urbanisme (MCLU

visites de stands à  la place ADO, sur les procédures de lotissement, l"Arrêté de concession définitive (ACD), le permis de construire et le contrat de bail à  usage d"habitation. A la cérémonie d"ouverture, le directeur de cabinet … Pedro. Dans cette commune, seulement 35 lotissements de 18.000 lots sont approuvés. Sur ces lots, 4.000 demandes d"ACD ont été introduites après des services de la construction. Depuis la réforme de l"ACD, 2.300 actes ont été signés. Concernent

affichée dont les résultats sont déjà perceptibles à travers l'augmentation significative du nombre d'arrêtés de Concession Définitive (ACD) délivrés durant ces trois dernières années. En 2020, plus 15800 actes ont été signés des mains du ministres, contre seulement … Côte d'Ivoire et qui vise à accélérer le rythme de production et de délivrance de l'ACD et des Actes d'urbanisme dans ces régions visitées. Mr Gba a ainsi fait une présentation sur le plan d'urbanisme directeur

Urbanisme encourage les détenteurs de titres fonciers provisoires à Odienné à se faire établir des Arrêtés de concession définitive (ACD), seul document qui fait d'eux des propriétaire plein et qui sécurise véritablement leur patrimoine. Le directeur de cabinet adjoint … lotissements approuvés pour quelque 8400 terrains urbains mis à disposition, 257 acquéreurs, à ce jour, détiennent un ACD, sur un total de 600 requêtes formulées, depuis la réforme de 2013, portant sur la procédure de délivrance du document. Face

majeures de ces deux dernières années reste sans conteste, celle portant sur la délivrance des Arrêtés de Concession Définitive, (ACD), et qui ont permis en une année la signature de plus de 17 000 ACD, contre une moyenne d'environ … ACD signés au cours des cinq dernières années. Le secteur du logement et de l'habitat n'est pas en reste. L'adoption des lois instituant Code de la Construction et de l'habitat, celle relative à la profession

Jacqueville, mais pour obtenir des terrains sécurisés afin d'impulser le projet, la mutuelle a préféré des lots avec ACD (arrêté de concession définitive, le titre définitif de propriété), exigé par les banques pour traiter tout dossier immobilier. Le président … été trouvé à Bingerville, une banlieue à l'Est d'Abidjan, auprès d'un opérateur immobilier disposant d'un ACD. La mutuelle a négocié 5 hectares. Il a relevé que le Fonds de soutien et de développement de la presse

identifiant unique du foncier en Côte d'Ivoire, de l'Arrêté relatif à la délivrance de duplicata d'ACD et celui de la délivrance du certificat de Mutation de propriété foncière. Dans cette veine, il a évoqué la procédure … délivrance de l'ACD a été allégée, et le titrement systématique des lots par lotissement qui supprimera les contraintes liées au bornage contradictoire (qui prenait du temps). Et, une plate-forme unique de travail, accessible au cadastre

éclaircissements sur des sujets brulants touchant son département, notamment la question des logements sociaux et de la délivrance des ACD et des autres réformes apportées à son ministère pour le rendre plus performant et plus à l'écoute des besoins … autre grief qui est fait à l'encontre de votre département, il porte sur l'obtention des ACD pourquoi le processus est aussi long pour la délivrance de ce précieux document. Il a été très long par le passé, surtout

ministre a éclairé sur la lenteur qui aurait pu être constatée dans la signature des Arrêtés de concession définitive (ACD). Les ACD sont bel et bien signés a-t-il soutenu devant les journalistes. Mais les ralentissements constatés

application, l'importance de ces réformes et leur succès . Permettez-moi de vous féliciter pour la réforme de l'ACD (Arrêtés de concession définitive) qui connait un succès à l'intérieur et cela grâce à vous. De 5500 ACD signés … traités soit 26 % en 2015. En 2016 il y a déjà 9 000 ACD signés sur 16 934 soit 53.14 %. A ce niveau, il faut dire que nous pouvons tripler ce nombre , a pour le ministre Sanogo en s'adressant

cette séance d'information parlementaire sur plusieurs grands chantiers de son département notamment l'Arrêté de construction définitif (ACD). Cette décision, selon Mamadou Sanogo fait suite à un arrêté modifiant les règles d'urbanisme. Nous allons vers la densification … implication de l'Etat . En ce qui concerne la mise en application de l'Arrêté de concession définitive (ACD), le ministre de la construction s'est réjoui de son succès, rappelant qu'elle avait entre autres pour objectifs de palier

procédé à la réforme des titres de propriété foncière par l'institution de l'Arrêté de Concession Définitive (ACD), seul acte administratif conférant désormais la propriété foncière en Côte d'Ivoire. L'ACD est signé exclusivement par le Ministre … Ministère de la Construction et de l'Urbanisme se limitent à 21 jours pour traiter les demandes d'ACD dont les dossiers sont au complet. Le reste du temps incombe aux autres administrations notamment le cadastre et la conservation foncière