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affichée dont les résultats sont déjà perceptibles à travers l'augmentation significative du nombre d'arrêtés de Concession Définitive (ACD) délivrés durant ces trois dernières années. En 2020, plus 15800 actes ont été signés des mains du ministres, contre seulement … Côte d'Ivoire et qui vise à accélérer le rythme de production et de délivrance de l'ACD et des Actes d'urbanisme dans ces régions visitées. Mr Gba a ainsi fait une présentation sur le plan d'urbanisme directeur

Urbanisme encourage les détenteurs de titres fonciers provisoires à Odienné à se faire établir des Arrêtés de concession définitive (ACD), seul document qui fait d'eux des propriétaire plein et qui sécurise véritablement leur patrimoine. Le directeur de cabinet adjoint … lotissements approuvés pour quelque 8400 terrains urbains mis à disposition, 257 acquéreurs, à ce jour, détiennent un ACD, sur un total de 600 requêtes formulées, depuis la réforme de 2013, portant sur la procédure de délivrance du document. Face

majeures de ces deux dernières années reste sans conteste, celle portant sur la délivrance des Arrêtés de Concession Définitive, (ACD), et qui ont permis en une année la signature de plus de 17 000 ACD, contre une moyenne d'environ … ACD signés au cours des cinq dernières années. Le secteur du logement et de l'habitat n'est pas en reste. L'adoption des lois instituant Code de la Construction et de l'habitat, celle relative à la profession

Jacqueville, mais pour obtenir des terrains sécurisés afin d'impulser le projet, la mutuelle a préféré des lots avec ACD (arrêté de concession définitive, le titre définitif de propriété), exigé par les banques pour traiter tout dossier immobilier. Le président … été trouvé à Bingerville, une banlieue à l'Est d'Abidjan, auprès d'un opérateur immobilier disposant d'un ACD. La mutuelle a négocié 5 hectares. Il a relevé que le Fonds de soutien et de développement de la presse

identifiant unique du foncier en Côte d'Ivoire, de l'Arrêté relatif à la délivrance de duplicata d'ACD et celui de la délivrance du certificat de Mutation de propriété foncière. Dans cette veine, il a évoqué la procédure … délivrance de l'ACD a été allégée, et le titrement systématique des lots par lotissement qui supprimera les contraintes liées au bornage contradictoire (qui prenait du temps). Et, une plate-forme unique de travail, accessible au cadastre

éclaircissements sur des sujets brulants touchant son département, notamment la question des logements sociaux et de la délivrance des ACD et des autres réformes apportées à son ministère pour le rendre plus performant et plus à l'écoute des besoins … autre grief qui est fait à l'encontre de votre département, il porte sur l'obtention des ACD pourquoi le processus est aussi long pour la délivrance de ce précieux document. Il a été très long par le passé, surtout

ministre a éclairé sur la lenteur qui aurait pu être constatée dans la signature des Arrêtés de concession définitive (ACD). Les ACD sont bel et bien signés a-t-il soutenu devant les journalistes. Mais les ralentissements constatés

application, l'importance de ces réformes et leur succès . Permettez-moi de vous féliciter pour la réforme de l'ACD (Arrêtés de concession définitive) qui connait un succès à l'intérieur et cela grâce à vous. De 5500 ACD signés … traités soit 26 % en 2015. En 2016 il y a déjà 9 000 ACD signés sur 16 934 soit 53.14 %. A ce niveau, il faut dire que nous pouvons tripler ce nombre , a pour le ministre Sanogo en s'adressant

cette séance d'information parlementaire sur plusieurs grands chantiers de son département notamment l'Arrêté de construction définitif (ACD). Cette décision, selon Mamadou Sanogo fait suite à un arrêté modifiant les règles d'urbanisme. Nous allons vers la densification … implication de l'Etat . En ce qui concerne la mise en application de l'Arrêté de concession définitive (ACD), le ministre de la construction s'est réjoui de son succès, rappelant qu'elle avait entre autres pour objectifs de palier

procédé à la réforme des titres de propriété foncière par l'institution de l'Arrêté de Concession Définitive (ACD), seul acte administratif conférant désormais la propriété foncière en Côte d'Ivoire. L'ACD est signé exclusivement par le Ministre … Ministère de la Construction et de l'Urbanisme se limitent à 21 jours pour traiter les demandes d'ACD dont les dossiers sont au complet. Le reste du temps incombe aux autres administrations notamment le cadastre et la conservation foncière

initier des réformes concrètes, à même de rassurer les ivoiriens en sécurisant leurs biens immeubles. La réforme de l'ACD, de la déconcentration du GUF et la révision des schémas directeur d'urbanisme , nous ont permis de faire des avancées … part, je me réjouis que depuis leur adoption, les usagers se sont familiarisés à la réforme de l'ACD et de la Déconcentration. Pour l'année 2015 5337 ACD ont été signés et nous sommes à 63 antennes du Guichet

pris en compte dans la nouvelle réforme engagée par le ministère. Et près de 60 Arrêts de construction définitive (ACD) ont été déjà délivrés, a confié le Directeur. Il a exhorté l'assistance à s'approprier le processus … ACD qui donne plus de garanties que par le passé. Tout terrain non immatriculé, appartient à l'Etat de Côte d'Ivoire. Le lotissement ne veut pas dire, allez mettre les bornes en brousse. Il faut des spécialistes, géomètres

populations de sa circonscription à sécuriser leur terrain urbain par l'obtention d'un arrêté de concession définitive (ACD). Lors d'une réunion tenue mardi, à la sous-préfecture d'Adzopé, à la demande du préfet du département, Sanogo … propriété des terrains urbains conformément aux lois en vigueur en Côte d'Ivoire. Selon M. Koffi, l'ACD offre plusieurs avantages dont la simplification de délivrance des actes administratifs liés au foncier urbain par la suppression de la lettre

services compétents pour instruction. S'il est bon, l'on délivre directement au demandeur l'arrêté de concession définitive (ACD) qui donne tous les droits sur le terrain acquis. Avec cette nouvelle procédure simplifiée, l'on gagne en temps … titre foncier qui passait d'abord par l'arrêté de concession provisoire. A l'intérieur du pays, les ACD sont désormais signés sur place par les préfets pour les terrains de moins d'un hectare ou à usage d'habitation

Depuis le mardi 21 avril, la capitale économique ivoirienne accueille les Assemblées Conférences de District (ACD) 2026 du Rotary District 9101. Organisées au prestigieux Radisson Blu Hotel Abidjan Airport, ces assises d’envergure réunissent plus de 1 300 membres … innovation dans les initiatives communautaires. Une feuille de route ambitieuse, accueillie avec intérêt par les participants. Ces ACD 2026 s’inscrivent ainsi comme un véritable creuset d’idées, de transmission et de leadership, où se dessinent les contours

autre problématique majeure, Charles Blé Goudé a dénoncé les dysfonctionnements dans l’attribution des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) en milieu urbain. Il a fustigé la corruption et les irrégularités dans ce domaine, déclarant que sous sa présidence, les responsables … abus seraient traduits en justice.'' En Côte d’Ivoire, on voit 10 personnes avec un ACD sur une même parcelle, et celui qui a signé ces documents est bien connu au ministère de la Construction. Sous mon règne, ce dernier

démarches auprès des autorités compétentes à Yamoussoukro. L’objectif, selon lui, était d’éviter tout traitement de demande d’ACD. Mais en vain, déplore-t-il. Face à cette situation, les victimes ont esté en justice pour faire appliquer … intermédiaire de leur avocat, le ministre de la Construction afin de surseoir aux traitements de demandes d’ACD (sursis) pendant la procédure judiciaire. « Le ministère de la Construction par le biais du directeur de Cabinet Kouamé Alexandre (NDLR ancien

attestation villageoise ancien format ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour soumettre leur demande d’arrêté de concession définitive (ACD) au guichet unique du foncier (GUF). Passé ce délai, les demandes d’ACD avec les anciennes attestations villageoises seront rejetées

attestations villageoises sur des lots issus de lotissements approuvés, avant 2023, peuvent, quant à eux, faire leurs demandes d?ACD avec celles-ci, dans les différents guichets du ministère. « Ils disposent d?un délai de six mois. Les transactions faites

autres progrès induits par l'ADU, notamment, la réduction des délais de délivrance de l?Arrêté de concession définitive (ACD) et la transparence des formalités d'immatriculation des lots pour l?usager." Cela va nous permettre de travailler sereinement … amont, au moment de l'approbation des lotissements et non plus en aval, lors de la demande de l'ACD. Elle entre dans le cadre de la mise en place du Système intégré de gestion du foncier urbain (SIGFU) institué

plans des lotissements, en vue de la consolidation de la force juridique de l?Arrêté de Concession Définitive (ACD) et corrélativement du crédit hypothécaire dans l?économie nationale. ''Cette réforme institue un modèle unique d?attestation villageoise, dénommée Attestation … base des attestations coutumières. Celles-ci se feront désormais sur des terrains bénéficiant de titres fonciers, avec des ACD délivrés uniquement que sur des terrains viabilisés ou semi-viabilisés possédant un numéro de titre foncier, de façon à simplifier

plans de lotissement en vue de la consolidation de la force juridique de l?Arrêté de Concession définitive (ACD) et corrélativement du crédit hypothécaire dans l?économie nationale. « Cette réforme institue un modèle unique d?attestation villageoise dénommé Attestation … contient. Les transactions foncières se feront désormais sur des terrains bénéficiant d?un titre foncier avec des ACD délivrés uniquement que sur des terrains viabilisés ou semi-viabilisés possédant un numéro de titre foncier, de façon à simplifier les démarches

plans de lotissements, en vue de la consolidation de la force juridique de l?Arrêté de Concession Définitive (ACD) et corrélativement du crédit hypothécaire dans l?économie nationale. Cette réforme institue essentiellement un modèle unique d?attestation villageoise, dénommée Attestation … base des attestations coutumières. Désormais, ces transactions se feront sur des terrains bénéficiant de titres fonciers, avec des ACD délivrés uniquement que sur des terrains viabilisés ou semi-viabilisés possédant un numéro de titre foncier, de façon à simplifier

durant les étapes précédentes, un accent particulier a été mis sur les principaux produits du ministère que sont : l?ACD, le Permis de Construire et le bail sécurisé à usage d?habitation. Ainsi, à l?instar de monsieur Guihi Benoit … Foncier Urbain (SIGFU), dont la mise en place est quasiment achevée, viendrait booster le processus de délivrance des ACD et autres actes en les sécurisant davantage. La numérisation de toutes les procédures viendra également mettre fin à de nombreuses autres

dispositifs mis en place. Il s'agit entre autre du processus d"acquisition de l"arrêté de concession définitive (ACD), du contrat de bail de sécuriser, du permis de construire ainsi que éclairer les usagers sur le nouvel outil digital … foncier urbain (SIGFU), a été la résultante de signature d"une convention de 30.000 contre 10.000 en 2021 ACD'' a-t-il expliqué. Le président du comité scientifique du guichet unique du foncier, M. Ousmane Coulibaly a quant

usufruit, indivision etc .... Les autres titres ou actes à  vérifier scrupuleusement sont : le titre foncier, CPF, l"ACP, l"ACD, le CMPF, le bail emphyté. Les titres ou actes de propriété mentionneront les renseignements sur le propriétaire cédant, les coordonnées … mois voire 6 semaines, si les documents et actes présentés sont des actes authentiques de pleine propriété (ACD, CPF, CMPF). Ce délai un peu long s"explique par plusieurs facteurs qui sont notamment le rassemblement de tous les documents nécessaires

Comité d"Orientation de s"imprégner auprès des équipes de l"avancement des ateliers de conversion des dossiers (ACD) et des plans de lotissement, ainsi que des travaux de production de données 3D issues des photographies aériennes acquises … moment de l"approbation du lotissement et non plus en aval lors de la soumission de la demande d"ACD par l"usager. Les phases pilotes prévues dans les prochaines mois seront l"occasion d"éprouver à  la fois

pleine propriété à  travers l"acquisition d"un Arrêté de concession déï¬?nitive (Acd). Mieux, le Chef de l"état veut faire appliquer pleinement les dispositions de l"article … géo-mètre-expert, les propriétaires de foncier, avant la réforme de l"Acd en 2013, n"avaient pour la plupart que des arrêtés de concession provisoires qui étaient obtenus

Nabagné Koné a également fait savoir que le renforcement de l'intégrité juridique de l'attestation de cession définitive (ACD) constitue l'un de ses objectifs prépondérants. é ce niveau, il a expliqué que l'ACD est un élément

terme desquels, Bruno Koné a reçu les félicitations de plusieurs sénateurs pour la célérité constaté dans la délivrance des Acd ces dernières années. "J'ai en effet noté que mon Acd avait été signé après seulement 3 semaines" a révélé

fait savoir ceci : En premier lieu, c"est de donner plus de sécurité à  l"acte qu"est l"ACD. Deuxièmement, délivrer ces ACD dans des délais beaucoup plus courts. Aujourd"hui, ce n"est pas trop rapide. Mais nous

bonnes pratiques ; Apurer le stock des actes disponibles et en attente ; Informer sur les réformes de l"ACD, du Permis de Construire et du Contrat sécurisé de bail à  usage d"habitation. Le Ministère de la Construction, du Logement

actés par des commissaires de justice. Au terme des échéances, les souscripteurs percevront leurs Arrêtés de concession définitive (ACD). Les objectifs ensuite seront de permettre aux membres de posséder des terrains et en perspective de proposer la construction de maisons … ministère de la Construction pour, in fine, engager la procédure pour l'établissement de l'Arrêté de construction définitive (ACD) , a expliqué le commissaire de justice. Née en 2013 et forte d'environ 240 membres, cette convention

autorités administratives, propriétaires terriens et guides coutumiers sur les étapes de l'acquisition d'une Attestation de concession définitive (ACD). Pour le chef de mission, il s'agit de dérouler également les dispositions prévues par le ministère sur la gestion … population dans l'aménagement du foncier rural et urbain. Selon la direction régionale, Sur 1 700 demandes d'ACD reçues depuis 2013, 1 245 ont été signées du fait de plusieurs lotissements non approuvés, s'élevant à  46 dans

lotissements privés existants, appliqués, habités et non approuvés. Par ailleurs la mise en place de la Réforme de l'ACD en 2013 imposant impérativement l'approbation préalable par l'Administration des lotissements, a entrainé un rejet massif des demandes … ACD des Usagers sur les parcelles issues des lotissements non approuvés ; a-t-on appris des explications fournies par M le Directeur de Cabinet Adjoint du ministère de la Construction. Poursuivant M Gba a indiqué que c'est pour remédier

Côte d'Ivoire et qui vise à accélérer le rythme de production et de délivrance de l'ACD et des Actes d'urbanisme dans ces régions visitées. M. Gba a présenté le plan d'urbanisme directeur de la ville … servir comme boussole dans leur prise de décision opérationnelle. Annonçant par la même occasion, une caravane de l'ACD dans tout le pays qui sera précédée par un vaste programme de régularisation des plans, en vue de leur approbation

travail abattu par ses collaborateurs. Ce qui a permis, pour ce qui concerne la signature des actes notamment les ACD, de signer pour 2020, 17000 ACD contre 7500 au cours des cinq dernières années. Appelant à une conformité des décisions

sommes pas techniciens, nous ne savons pas (.) Mais nous sommes étonnés qu'on nous dise aujourd'hui que l'ACD (Arrêté de concession définitif) n'est pas valable et qu'en plus, la zone n'est pas habitable, a fait … terrain attribué à son épouse. Il dit avoir a obtenu les documents afférents à son terrain dont l'ACD et le permis de construire en 2019. Certains occupants comme Mme Lao et M Droz Kodjo se plaignent alors

domaine foncier urbain, de l'arrêt sur la délivrance de duplicata d'un arrêté de concession définitive (ACD), de l'arrêt relatif à la délivrance du certificat de mutation de propriété foncière qui vise à régir les cas de morcellement … parcelles ayant déjà fait objet préalable d'ACD. Cette rencontre qui prend fin vendredi, vise à redynamiser et à renforcer le fonctionnement des structures déconcentrées du ministère. Elle permettra de renforcer les capacités des services territoriaux en matière de déontologie

occasion, d'une rencontre publique à la salle des fêtes de la mairie, autour du thème La réforme ACD et la sécurité des transactions foncières urbaines . Le directeur départemental de la construction, Atsé Jules a expliqué les nouvelles dispositions … matière de lotissement surtout le passage de la lettre d'attribution à l'arrêté de concession définitive (ACD) qui consolide les droits de propriété. (AIP) bop/kkf/fmo Commentaires

comporte neuf projets . Il permettra notamment la réduction du délai de production de l'Arrêté de Concession Définitive (ACD) qui passera de 200 jours en moyennes à 20 jours avec une perspective de production de 60.000 ACD

terrains . Tant qu'il y a des litiges fonciers sur des terrains, nous ne pouvons pas délivrer des ACD (Arrêté de concession définitive) pour ces terrains litigieux, a prévenu le ministre, précisant que la délivrance de l'ACD implique

gouvernement dans les questions liées au foncier. Le président de la Chambre a aussi salué la délivrance des ACD qui ont cours depuis des mois et souhaiterait que cela se poursuive avec plus de célérité afin de permettre aux promoteurs … question du déficit en logement. Mais, il devrait continuer à faire davantage avec une diligence dans la délivrance des Acd, la réalisation des Vrd primaires sur les sites des logements sociaux, économiques et standing du programme présidentiel mais aussi

Abidjan depuis avril 2017. Toute chose qui a permis la reprise de la signature des arrêtés de concession définitive (ACD) avec, à ce jour, 150 à 200 dossiers signés en moyenne par jour, soutient le ministre. De la responsabilité … informé qu'un numéro vert (22-50-78-68) est disponible pour toutes les préoccupations liées à l'ACD, le foncier, le logement, la construction et l'assainissement. Puis d'inviter les Ivoiriens à s'abstenir d'acheter des terrains

niveau du Guichet unique du Foncier pour réduire les délais d'obtention de l'Arrêté de Construction Définitif (ACD), estimés à 3 mois. Coulibaly Ousmane a également évoqué l'ouverture dans plusieurs villes de l'intérieur, de Représentations du Guichet … Foncier. Ce, en vue de se rapprocher encore beaucoup plus des usagers et leur faciliter l'acquisition de l'ACD. Pour mener à bien ses missions, le Guichet s'est donné les moyens d'effectuer des contrôles plus accrus

urbanisme, Claude Isaac Dé a annoncé, lundi à Abidjan, la reprise de la signature des Arrêtés de concession définitive (ACD) après quatre mois de suspension. Au cours d'une rencontre avec la presse et les acteurs du secteur … dans le système de suivi informatique'', a poursuivi M. Dé pour justifier la suspension de la signature des ACD. Pour lui, la production des actes du ministère de la Construction, du logement, de l'assainissement et de l'urbanisme doit

pays réellement développé d'ici la prochaine décennie. Parmi les grandes réformes engagées, l'on peut citer la réforme ACD, la création du Guichet Unique du Permis de Construire et le lancement des programmes promotionnels de logements sociaux et économiques

actes dans lesquels intervient le Guichet unique du foncier et de l'habitat, il y a entre autres, les Acd, les Apd, les attestations foncières, les certificats de propriété, les demandes (de déguerpissement, démolition, annulation, morcellement, déclassement … foncier . Il n' a pas manqué de faire des précisions sur les embranchements existant entre ses services, sur l'Acd (l'Attestation de concession définitive) et faire cas du Cefal (Centre de facilitation des formalités à l'accès au logement

surtout insisté sur l'appui du gouvernement dans les questions liées au foncier. Siriki Sangaré estime que les ACD devraient se faire avec plus de célérité afin de permettre aux promoteurs et constructeurs de bénéficier de garanties bancaires. Sans oublier … déficit en logements. Mais, il devrait continuer à faire davantage en favorisant une diligence dans la délivrance des Acd , la réalisation des Vrd primaires sur les sites des logements sociaux , économiques et standing du programme présidentiel Pour rappel

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Trois ans après sa mise en ?uvre, l'Arrêté de concession définitive (ACD) se révèle inattaquable par les fraudeurs, a annoncé, mercredi, à Abidjan le Directeur de cabinet du ministère ivoirien de la Construction … urbanisme, Kaladji Diabaté. Trois ans après la mise en ?uvre de la réforme de l'ACD, nous n'avons aucune connaissance de l'attaquabilité de ce document , a rassuré Kaladji Diabaté lors d'une rencontre sectorielle dédiée au secteur