710 résultats pour « amiable »

soit en matière civile ou dans le domaine commercial. Un autre avantage, c'est ce que nous appelons l'amiable contribution. Lorsque vous allez à la justice étatique, le juge est obligé de juger en droit. Il ne juge … Cour d'arbitrage, si les partis le veulent, l'arbitre peut juger en équité, ce qu'on appelle l'amiable composition. La médiation, c'est la logique gagnant-gagnant. Ce qui est recherché, c'est de permettre aux parties

avocat en date du 13 juin 2007. Dont l'objet est "accord pour propositions de règlement à l'amiable". Cinq jours auparavant, en effet l'avocat de la famille, avait informé Franck Kouyaté que son "cabinet a été approché, téléphoniquement … conseil de la partie adverse, à l'effet, d'un règlement amiable" de l'affaire, désormais devant les tribunaux (depuis avril 2007) sur plainte de Mme Yao Koffi. Les erreurs de l'Etat? Eugène Allou Wanyou que nous avons rencontré

République, M. Tchimou Raymond Féhou, qui avait opté de prime abord dans cette affaire, pour un arrangement à l'amiable. Le chef du parquet d'Abidjan-Plateau en est arrivé à cette conclusion au terme d'une rencontre … victimes qui se comptent par millions, le procureur Raymond Tchimou dit avoir ainsi opté pour un règlement à l'amiable. C'est donc en tant que facilitateur qu'il a écouté les uns et les autres. C'est ainsi

République, M. Tchimou Raymond Féhou, qui avait opté de prime abord dans cette affaire, pour un arrangement à l'amiable. Le chef du parquet d'Abidjan-Plateau en est arrivé à cette conclusion au terme d'une rencontre … victimes qui se comptent par millions, le procureur Raymond Tchimou dit avoir ainsi opté pour un règlement à l'amiable. C'est donc en tant que facilitateur qu'il a écouté les uns et les autres. C'est ainsi

rendue discrètement à Paris entre les deux tours de la présidentielle, pour renouveler sa proposition d' accord à l'amiable. Il s'agit, au moment où un nouveau pouvoir s'installe en France, de solder les comptes entre les deux … sortie honorable pour les deux parties. Début 2007, ils avaient déjà soumis une proposition d'accord à l'amiable à Paris, prévoyant des dédommagements croisés. La France rembourserait les avions détruits par Licorne et dédommagerait les familles des patriotes tués

demander de négocier, de dialoguer. S'il avait accepté de dialoguer, une solution pouvait être trouvée à l'amiable. Vous parlez d'ultimatum. Ce qui sous-entend qu'il y avait eu auparavant des démarches auprès de Jean-Pierre Bemba … problème politique qui l'oppose à Bemba? Le gouvernement et Bemba peuvent voir comment régler ce problème à l'amiable. Je ne pense pas que le gouvernement puisse rejeter la demande de Bemba. Les élections en Afrique ont toujours été

institutions républicaines, avec élégance et mesure, avec pondération et modération. Elles procèdent, le cas échéant, au règlement, à l'amiable, de tout conflit entre les médias et consommateurs de l'information. Dans sa marche vers l'instauration et le renforcement

institutions républicaines, avec élégance et mesure, avec pondération et modération. Elles procèdent, le cas échéant, au règlement, à l'amiable, de tout conflit entre les médias et consommateurs de l'information. Dans sa marche vers l'instauration et le renforcement

décalages, puisque le calendrier à venir est chargé. Selon lui, la rupture avec Orange a été faite à l'amiable. Mais cette structure est toujours partenaire des Eléphants. Il a promis une tournée de bilan dans 4 régions (Abidjan, Abengourou

République et le le blue's de la résistance . Avant, elle avait pris le soin de régler à l'amiable le différend du ?' Courrier d'Abidjan''. Elle a reçu le directeur de publication, Sylvestre Konin, un proche du Président Mamadou

maire soit enterré au lieu indiqué. Cette implication du député FPI dans la recherche d'une solution à l'amiable lui vaudra le clichet de conseiller occulte des enfants Drogui pour bafouer les funérailles du maire. Cette accusation lui sera

Nous avons payé tous les droits de ceux qui ont été licenciés. Nous nous sommes séparés à l`amiable , rétorque le directeur général, M. Hassan Reda, que nous avons joint. Il soutient par ailleurs qu`il a passé sous silence

seront mises en ?uvre à partir de lundi prochain, si rien n'est fait. " Nous avons entrepris plusieurs démarches amiables auprès de l'Etat, qui est un parent d'élèves. Malheureusement, celui-ci nous a fait de nombreuses promesses

déroulement du Hadj (Ivoir Airwys transportait les pèlerins), le juge décide de négocier un règlement à l'amiable entre Ivoir Airways, M. N'Zi Paul David et les employés licenciés. M. N'Zi Paul David et Ivoir Airways vont faire

avancer. Dans une société régie par le droit, on n'est pas obligé de trouver une solution à l'amiable. Le droit peut être dit devant la justice. Dommage, au départ, mes associés ne sont pas venus me voir avec

être ; eux qui les ont toujours soutenus. Par conséquent, les FN mettront tout en ?uvre pour régler à l'amiable le contentieux existant entre eux et le groupe Cie-Sodeci. Il a aussi indiqué que ses propos ont été

appelle l'instinction des actions par transaction voie de règlement à l'amiable () L'Etat a transigé pour des considérations que seul le politique et la politique peuvent déterminer () Mais il y a des victimes qui n'ont pas pris

dépôt de ce dernier à l'encaissement, la convention d'arrangement ainsi que le procès-verbal de mainlevée amiable. Toutes choses qui devraient prouver que MTN s'est effectivement acquittée de ce qu'elle devait à IBAS. Or, selon toujours

militaire français, l'on comprend bien que toutes les supputations sur les micmacs pour régler l'affaire à l'amiable aux fins de ne pas écorner l'image de Paris, puissent avoir un brin de véracité. Sans évoquer directement

couple, Michèle Cahen, sur Europe 1. "Il n'y a eu aucun problème, ils ont réglé à l'amiable toutes les conséquences de leur séparation", a-t-elle ajouté. "Ça s'est très bien passé". Elle a ensuite précisé

bureau de la Banque Mondiale, en attendant un feuilleton judiciaire des plus palpitants si un règlement à l'amiable n'est pas obtenu rapidement. Bédié va charger Mais les choses ne seront pas aussi simples pour Laurent Gbagbo. Le président

effectué et continue d'effectuer des voyages pour rencontrer les représentants du FRC dans l'espoir d'une solution amiable. Mais hélas, à chaque rencontre, j'ai été servi des promesses vides. Car de toutes ces rencontres, Lion Capital

effectué et continue d'effectuer des voyages pour rencontrer les représentants du FRC dans l'espoir d'une solution amiable. Mais hélas, à chaque rencontre, j'ai été servi des promesses vides. Car de toutes ces rencontres, Lion Capital

millions de dollars versés à l'Etat par les responsables dans le cadre d'un règlement à l'amiable. D'après le chercheur, son étude est la seule à dresser le bilan des victimes dont le nom est susceptible

amorce? Laurent Dona Fologo : Non, I'affaire est réglée. Il reste à exécuter l'arrangement à l'amiable qui nous évite un procès long et coûteux. Les experts viennent d'arriver à Abidjan. On a demandé un financement complémentaire pour

venir pour qu'on puisse discuter pour trouver un terrain d'entente et régler cette affaire à l'amiable. Aujourd'hui, il vaut mieux laisser de côté la justice ", a dit d'entrée de jeu le président du CNP, Eugène

terrains qui en réalité n'étaient pas une propriété du village, ils ont demandé un règlement à l'amiable. En vue d'acheter les différentes parcelles sur lesquelles étaient construites leurs habitations et au prix des maisons que la SICOGI

Fonds de garantie des coopératives café-cacao (FGCCC) après avoir tenté en vain, un règlement à l'amiable avec les coopératives débitrices vient de passer à la répression. C'est ainsi que 11 camions de collecte des coopératives (Cawaï, Ecoopasb

pétroliers, Ndlr), a-t-on précisé chez Trafigura. Cet audit et cette dépollution complémentaire sont prévus par l'accord amiable signé le 13 février entre l'Etat ivoirien et Trafigura. Aux termes de cet accord, la multinationale, spécialisée dans

pétroliers, ndlr), a-t-on précisé chez Trafigura. Cet audit et cette dépollution complémentaire sont prévus par l`accord amiable signé le 13 février dernier entre l`Etat ivoirien et Trafigura. Aux termes de cet accord, la multinationale, spécialisée dans

pétroliers, ndlr), a-t-on précisé chez Trafigura. Cet audit et cette dépollution complémentaire sont prévus par l'accord amiable signé le 13 février dernier entre l'Etat ivoirien et Trafigura. Aux termes de cet accord, la multinationale, spécialisée dans

jouer ce droit. Si c'est en Afrique, on va voir directement le voisin pour un règlement à l'amiable. Je veux dire que la ville et le principe de droit poussent souvent les gens à la séparation des individus

Abidjan et dans ses environs", selon eux. Trafigura, installée en Suisse, a signé en février dernier un accord amiable avec l`Etat ivoirien dans lequel elle s`est engagée à lui verser 100 milliards de FCFA (152 millions d`euros

profit des populations.....Mais mieux, les deux parties se sont engagées à régler dorénavant tout différend à l`amiable. Les cocoteraies étant propriété de la SICOR pour une durée de 66 ans renouvelables depuis la convention de 1996. Sam-Wakouboué

déroulement de ses manifestations et cérémonies. Les parties contractantes doivent respecter leurs obligations respectives, régler leurs différends à l'amiable et adapter le contrat aux situations nouvelles chaque fois que cela sera nécessaire. Le contrat, d'une durée

Nations Unies que de les accompagner dans la voie qu'ils ont choisi de suivre pour le règlement amiable de la crise. C'est pourquoi, le Conseil de sécurité a envisagé, à travers cette résolution, la révision du mandat

interpelle ceux qui enfreignaient ce principe. C'est ce que nous avons fait. Cela s'est réglé à l'amiable pendant longtemps. Chaque fois que des personnes le font on les interpelle et on leur fait savoir

électeurs ! Par rapport à la prise de conscience des belligérants de résoudre, par eux-mêmes et par l'accord amiable de Ouaga, la crise qui les oppose ; les autres leaders politiques non signataires de celui-ci ne doivent pas croiser

République, Laurent Gbagbo, renchérit commandant Gnatoa. Face donc à cette situation qui n'a pu se régler à l'amiable, le patron du FSCO et ses hommes ont décidé de rompre le silence. Nous sommes venus exprimer notre désaccord

depuis lors d'appeler soit à la résiliation du contrat qui nous lie, soit à une séparation à l'amiable, aux mépris des intérêts des souscripteurs qui seraient les grands perdants au terme de la loi , fera savoir M. Camara

été conclu entre l'Etat de Côte d'Ivoire et Trafigura dans le cadre d'un règlement à l'amiable du scandale des déchets toxiques. Près de quatre mois après, dans un premier temps, on constate que Trafigura a respecté

syndicats et associations de commerçants auprès des agents-contrôleurs du fisc aux fins de résoudre ces problèmes à l'amiable, sont catégoriquement rejetées. Pour ces associations, la Dgi croit qu'après l'expulsion d'Ibrahim Réda de la Côte

reviendra pas L'attaquant de l'AS Nancy, Eli Kroupi (27 ans), a résilié son contrat à l'amiable, annonce un communiqué du club lorrain. Prêté la saison dernière au club d'Al Wahda (Emirats arabes unis), l'Ivoirien disposait

avec les Pouvoirs prévus par la Constitution ivoirienne et non ceux décidés par la Communauté internationale. L'"Arrangement" (Accord amiable conclu entre deux parties) de Ouagadougou et ses avantages à sens unique pour le Président Laurent Gbagbo. Le 19 novembre

avant de saluer la hauteur d'esprit des parents de la servante qui ont accepté un règlement à l'amiable. Il a par ailleurs souhaité que ce genre de différend se règle dans un cadre fraternel et judiciaire. Loin

faux dépollueurs que sont Philippe Leblanc et Joël Séché de la société TREDI. Suite à un arrangement à l'amiable entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la Société TRAFIGURA, un protocole d'accord avait été signé afin

affrété par la multinationale Trafigura. Le 13 février, l`Etat ivoirien a signé avec Trafigura un protocole d`accord amiable prévoyant l`abandon des poursuites judiciaires engagées dans cette affaire par Abidjan contre la société en échange du versement

pourparlers avec les parents de la servante ont sollicité et obtenu de ceux-ci, un règlement à l'amiable de cette affaire qui a pris des proportions démesurées. Ils se sont engagés à prendre en charge, les soins de Mariam

Yopougon, Rouba Daleba, est arrivé à la brigade de la gendarmerie pour tenter de régler l'affaire à l'amiable et négocier par ailleurs la libération du chef du Moloci. Mais face à l'intransigeance des mécontents, une confrontation

pour financer le reste de la dépollution d`Abidjan par ses déchets toxiques, indique vendredi un projet d`accord amiable dont l`AFP s`est procuré une copie. Cette contribution s`ajouterait aux 152 millions d`euros versés par Trafigura