710 résultats pour « amiable »

dire du système judiciaire. Tout processus tendant à permettre à des parties en conflits de rechercher et d'accepter amiablement une solution pour cesser le conflit sera considéré comme alternatif. De même, dans une relation contentieuse avec une administration … procédés leur permettant de parvenir au règlement de leur litige elles peuvent espérer en sortir avec une solution amiable, encore faut-il que le résultat obtenu soit mis en ?uvre avec les effets juridiques escomptés par le créancier

Hubert Olawolé Mongadji Chabi a demandé jeudi, lors d'un atelier organisé à Didiévi que le règlement à l'amiable sur les violences basées sur le genre soit désormais évité parce que constituant ''une épine'' dans la lutte contre … exhorté en conséquence les participants à l'atelier surtout les chefs de villages à renoncer aux règlements à l'amiable et à répercuter l'information dans leurs localités pour que cessent les violations de droits de la femme. L'atelier

dits, dus essentiellement aux pesanteurs socioculturelles et aussi les cas souvent étouffés par des arrangements à l'amiable au sein des familles et des communautés'', souligne le document, indiquant que parmi ?'ces cas figurent également beaucoup de victimes élèves … chefs de famille ou de communauté qui, au détriment des victimes, procèdent à des règlements à l'amiable'', déplore le texte. La troisième catégorie est d'un type nouveau, composée de?'psychopathes'' qui violent et tuent leur victime. Pour endiguer

Odienné - Le président des éleveurs d'Odienné, Touré Kassim, a annoncé, mercredi, le règlement à l'amiable d'au moins 59 conflits sur 146 enregistrés, par des paiements de dommages et intérêts de plus de quatre millions en quatre mois … fonctionnement. "Nous nous réjouissons de la résolution à l'amiable d'au moins 59 conflits opposant des agriculteurs à des éleveurs, ce qui a apaisé les rapports et assaini l'atmosphère entre agriculteurs et éleveurs à Odienné depuis quatre mois

personnes. La société Trafigura et l'Etat ivoirien ont conclu, le 13 février 2007, un accord à l'amiable dans lequel cette société s'engageait à verser 100 milliards FCFA à l'Etat en échange de l'abandon des poursuites … cabinet d'Avocats anglais Leigh Day and Co ont abouti également à un règlement à l'amiable. Chaque victime appartenant à cette Coordination devrait être indemnisée à hauteur de la somme de 750.000 FCFA. Si certains ont pu toucher leur

procédures dites non con­tractuelles, et de rapprocher la justice des aspirations des justiciables en privilégiant la voie du règlement amiable des différends. l 3-Au titre du ministère des Eaux et forêts ; Sur présentation du ministre, le conseil a adopté … réjouit de la ferme volonté des deux parties de voir réglée dans les meilleurs délais, de façon amiable, la question de la délimitation de la frontière maritime ivoiro-ghanéenne. A cet effet, le conseil a donné son accord pour

procédures dites non contractuelles, et de rapprocher la justice des aspirations des justiciables en privilégiant la voie du règlement amiable des différends. 3-Au titre du Ministère des Eaux et Forêts ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté … réjouit de la ferme volonté des deux parties de voir réglée dans les meilleurs délais, de façon amiable, la question de la délimitation de la frontière maritime ivoiro-ghanéenne. A cet effet, le Conseil a donné son accord pour

cargaisons transportées saisies (soit 56,4 tonnes de poissons). Le Conseil, tout en se félicitant du règlement amiable de ce différend, a marqué son accord sur les propositions d'utilisation de ces ressources et des marchandises saisies. 7-Au titre

infractions passibles d'amendes. Enfin, il a dénoncé cette pratique coupable de certains parents se complaisant dans des règlements amiables pour couvrir des crimes crapuleux, en "échange de quelques broutilles qui ne pourront jamais guérir la blessure morale des victimes

coupables de violations des droits des enfants et à les sanctionner sévèrement, évitant ainsi les règlements à l'amiable qui font beaucoup de torts aux victimes. Le secrétaire général 1 de la préfecture d'Abengourou, Anatole Gohou, et le chef

agit des décrets 96-433 du 03 juin 1996 mettant l'accent sur le règlement à l'amiable par des commissions villageoises et sous-préfectorales, 96-431 du 03 juin 1996 portant réglementation du pâturage et du déplacement du bétail

Côte d'Ivoire. Le Médiateur de la République a pour mission de rechercher un règlement à l'amiable des différends entre les administrés et les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes investis

habitants de Yakassé-Féyassé à agir pour protéger les droits des enfants en refusant les règlements à l'amiable des cas de violences dont ils sont victimes. Il a en outre plaidé pour l'instauration de l'éducation sexuelle dans

viol se règlent à l'amiable en Côte d'Ivoire selon le PNUD. En 2005, ce pourcentage était de 60%. C'est l'une des révélations de l'atelier de formation des journalistes qui a eu lieu lundi dernier

Côte d'Ivoire qui dure depuis quelques années''. Les deux parties ayant convenu de régler le problème à l'amiable, ?'du fait de l'insolvabilité du couple dont les avoirs sont toujours gelés, c'est avec un grand étonnement