710 résultats pour « amiable »

région du N'zi notamment les chefs de villages ont été exhortés à éviter les règlements à l'amiable dans les cas des violences basées sur le genre (VBG) enregistrés dans leur communautés pour laisser s'exprimer le droit … Dimbokro. Il faut que les chefs de villages et quartiers et les guides religieux évitent les règlements à l'amiable dans les cas de VBG notamment les violences faites aux femmes survenus dans leurs communautés , a exhorté le secrétaire exécutif

Ivoire (CNDH-CI) de San Pedro, Mme Konaté Baguira, a appelé la population à renoncer aux règlements à l'amiable en cas de viols ou autres violations des droits de l'homme et à dénoncer tous les cas dont elle

secrétaire général 2 de la préfecture de Bouaflé, Bakayoko Mamadou, invite la population à renoncer aux règlements à l'amiable et à dénoncer tout acte de violences faites aux femmes et aux filles. Elle exhorte à renforcer les capacités

ailleurs expliqué les missions essentielles de l'Institution Le Médiateur de la République qui sont le règlement à l'amiable des conflits ou différends, la promotion de la paix, de l'Etat de droit et le renforcement de la cohésion

intérieur. Il y a là un usage illégal et abusif de cette dénomination qu'il faut faire cesser soit amiablement ou à défaut judiciairement. Nous considérons que c'est là un péché d'orgueil qu'il appartient aux architectes

conduit à des annulations de procédures. Trois avis ont été formulés et 19 décisions obtenues par règlements à l'amiable. Par contre, 36 entreprises ont été exclues pour deux ans de toute participation aux marchés publics. Au terme

cause, au motif que sous les pressions des créanciers, et qui excédé par la lenteur du projet de règlement amiable avec l'État et les parties, le promoteur du marché a décidé de procéder à nouveau aux expulsions, conformément

coupable de destructions de biens et le patron du car de transport de marchandises cherchaient une solution à l'amiable, refusant de faire intervenir les forces de sécurité. (AIP) nmfa/fmo Commentaires

mairie n'a pas respecté les conventions qui recommandaient à l'en croire, un règlement à l'amiable en cas de litige entre les parties et au pire des cas, un règlement par voie d'arbitrage . Dans le cadre

installation, en octobre 2017. Yves Brahima Koné, son directeur général, a demandé et obtenu le départ à l'amiable de Lamine Claude Bamba, son adjoint chargé des statistiques et de la commercialisation extérieure. Il est reproché à ce dernier

statistiques et la commercialisation extérieure, au sein de cette importante structure de l'État, a été congédié à l'amiable . Il est reproché à ce dernier d'avoir pris seul des décisions telles que l'attribution de gré à gré

annulations de procédures, trois avis ont été formulés et 19 décisions ont fait l'objet de règlement à l'amiable. En outre, 36 entreprises ont été exclues pour deux ans pour toute participation aux marchés publics. L'ANRMP a réalisé

Arafat de ne plus faire de vidéo sur ce sujet tout en cherchant à régler ce problème à l'amiable. On lui dit, il ne faudrait pas qu'il fasse de vidéo. Qu'il ferme sa bouche et vienne pour

suivie, a permis au chef Zoko Djorô de poursuivre l'intérim. L'affaire ayant été réglée à l'amiable, au nom de la cohésion sociale, Zoko Djorô a tout de même exigé que ses bourreaux remboursent les frais médicaux liés

incapacité d'enfanter. Mon mari qui s'est trouvé une autre femme me demande le divorce à l'amiable , souffle-t-elle, le c?ur meurtri. Suicides et dépression Depuis sa création, Espérance maternité a enregistré 13 cas de divorces

indiqué que cette formation permettra aux relais d'avoir les outils nécessaires pour régler les conflits à l'amiable et de façon pacifique. Les conflits font partie intégrante des communautés et, il faut que les communautés aient les capacités techniques

convaincus qu'elle ne veut pas qu'une affaire de violence basée sur le genre se règle à l'amiable , ont-ils dit. Pour elle, il faut punir, pour que cela serve d'exemple et qu'on ne parle plus

Gouvernement, à la BCEAO, aux Chambres Consulaires et aux autres organisations professionnelles ; Des interventions, en agissant comme arbitre amiable ou rapporteur, dans les contestations qui peuvent être portées devant elle - Des interventions en justice, si elle juge utile, dans toute

statue sur la suite à leur donner. Il intervient, à la demande des parties, afin de régler à l'amiable les différends d'intérêts qui peuvent surgir entre les membres de la Fédération et, à défaut, par voie d'arbitrage

police ou les assistantes sociales , a-t-il ajouté. Notre vrai adversaire, ce sont les arrangements à l'amiable , a-t-il conclu. gso/cmas Commentaires

confondues à des annulations de procédures, formulé trois avis et 17 décisions ont fait l'objet de règlement amiable. En outre, 23 décisions ont permis d'exclure 34 entreprises de deux ans de participation de marché public. L'institution

confondues à des annulations de procédures, formulé trois avis et 17 décisions ont fait l'objet de règlement amiable. En outre, 23 décisions ont permis d'exclure 34 entreprises de deux ans de participation de marché public. L'institution

retour n'aura duré que 3 mois. Le club et Yaya Touré ont trouvé un accord à l'amiable pour résilier le contrat qui les liait. ... suite de l'article sur Autre presse Commentaires