710 résultats pour « amiable »

assister le client, réaliser les prises de vue, recueillir les informations nécessaires et l'aider à remplir le constat amiable. Une fois ces formalités accomplies, le conducteur peut reprendre la route pendant que le dossier est transmis à un expert

plus grande prise de parole des populations. « Par le passé, les familles privilégiaient souvent des règlements à l’amiable, ce qui limitait les actions de sensibilisation et de prise en charge », a-t-il relevé. Le nombre de cas déclarés

renforcer la confiance entre les magistrats du contentieux (les juges, les procureurs) et les notaires (magistrats de l’amiable). Des incompréhensions ou préjugés sur la réputation des notaires peuvent parfois influencer certaines décisions, comme les rétractations d’ordonnances de nomination

encore réagi officiellement à l'ordonnance de renvoi. De son côté, SOGETRA se dit toujours ouverte à un règlement amiable pour éviter le procès, malgré la notification de l'ordonnance au Conseil d'Administration de la financière. La date

Cocody. L'étude a montré que les plateformes de dialogue ont permis de résoudre 70 % des conflits à l'amiable. L'étude établit également une cartographie des acteurs, dresse la caractérisation de leurs relations et l'identification des diviseurs

orpaillage clandestin, se retrouvent elles aussi parfois en territoire burkinabè, des situations qui se règlent généralement à l’amiable. BC/Top News Africa

Health, la plus grande application de suivi des cycles menstruels au monde, a récemment conclu un accord à l'amiable aux États-Unis dans le cadre d'un recours collectif pour avoir prétendument violé la vie privée de millions

train de chercher des modes alternatifs de règlement des litiges. Il y a beaucoup de procédures à l'amiable qui encombrent nos prétoires. Ces procédures pourraient être confiées à des plateformes: la délivrance du casier judiciaire, du certificat de nationalité

Femme, de la Famille et de l’Enfant, insistant sur l’impératif de dire non au règlement à l’amiable des cas de violences.Lors de cette campagne, plusieurs échanges ont permis de mettre en lumière les différentes violences subies

leur mission.Avec l’installation de la plateforme à Niablé, « nous ne sommes plus dans les règlements à l’amiable », a souligné la directrice coordonnatrice du programme national contre les VBG, Dr Honorée Gislaine Kouamé. Elle a encouragé la population