710 résultats pour « amiable »

appelle l'instinction des actions par transaction voie de règlement à l'amiable () L'Etat a transigé pour des considérations que seul le politique et la politique peuvent déterminer () Mais il y a des victimes qui n'ont pas pris

dépôt de ce dernier à l'encaissement, la convention d'arrangement ainsi que le procès-verbal de mainlevée amiable. Toutes choses qui devraient prouver que MTN s'est effectivement acquittée de ce qu'elle devait à IBAS. Or, selon toujours

militaire français, l'on comprend bien que toutes les supputations sur les micmacs pour régler l'affaire à l'amiable aux fins de ne pas écorner l'image de Paris, puissent avoir un brin de véracité. Sans évoquer directement

couple, Michèle Cahen, sur Europe 1. "Il n'y a eu aucun problème, ils ont réglé à l'amiable toutes les conséquences de leur séparation", a-t-elle ajouté. "Ça s'est très bien passé". Elle a ensuite précisé

effectué et continue d'effectuer des voyages pour rencontrer les représentants du FRC dans l'espoir d'une solution amiable. Mais hélas, à chaque rencontre, j'ai été servi des promesses vides. Car de toutes ces rencontres, Lion Capital

bureau de la Banque Mondiale, en attendant un feuilleton judiciaire des plus palpitants si un règlement à l'amiable n'est pas obtenu rapidement. Bédié va charger Mais les choses ne seront pas aussi simples pour Laurent Gbagbo. Le président

effectué et continue d'effectuer des voyages pour rencontrer les représentants du FRC dans l'espoir d'une solution amiable. Mais hélas, à chaque rencontre, j'ai été servi des promesses vides. Car de toutes ces rencontres, Lion Capital

millions de dollars versés à l'Etat par les responsables dans le cadre d'un règlement à l'amiable. D'après le chercheur, son étude est la seule à dresser le bilan des victimes dont le nom est susceptible

amorce? Laurent Dona Fologo : Non, I'affaire est réglée. Il reste à exécuter l'arrangement à l'amiable qui nous évite un procès long et coûteux. Les experts viennent d'arriver à Abidjan. On a demandé un financement complémentaire pour

venir pour qu'on puisse discuter pour trouver un terrain d'entente et régler cette affaire à l'amiable. Aujourd'hui, il vaut mieux laisser de côté la justice ", a dit d'entrée de jeu le président du CNP, Eugène

terrains qui en réalité n'étaient pas une propriété du village, ils ont demandé un règlement à l'amiable. En vue d'acheter les différentes parcelles sur lesquelles étaient construites leurs habitations et au prix des maisons que la SICOGI

Fonds de garantie des coopératives café-cacao (FGCCC) après avoir tenté en vain, un règlement à l'amiable avec les coopératives débitrices vient de passer à la répression. C'est ainsi que 11 camions de collecte des coopératives (Cawaï, Ecoopasb

pétroliers, ndlr), a-t-on précisé chez Trafigura. Cet audit et cette dépollution complémentaire sont prévus par l`accord amiable signé le 13 février dernier entre l`Etat ivoirien et Trafigura. Aux termes de cet accord, la multinationale, spécialisée dans

pétroliers, Ndlr), a-t-on précisé chez Trafigura. Cet audit et cette dépollution complémentaire sont prévus par l'accord amiable signé le 13 février entre l'Etat ivoirien et Trafigura. Aux termes de cet accord, la multinationale, spécialisée dans

jouer ce droit. Si c'est en Afrique, on va voir directement le voisin pour un règlement à l'amiable. Je veux dire que la ville et le principe de droit poussent souvent les gens à la séparation des individus

Abidjan et dans ses environs", selon eux. Trafigura, installée en Suisse, a signé en février dernier un accord amiable avec l`Etat ivoirien dans lequel elle s`est engagée à lui verser 100 milliards de FCFA (152 millions d`euros

pétroliers, ndlr), a-t-on précisé chez Trafigura. Cet audit et cette dépollution complémentaire sont prévus par l'accord amiable signé le 13 février dernier entre l'Etat ivoirien et Trafigura. Aux termes de cet accord, la multinationale, spécialisée dans

profit des populations.....Mais mieux, les deux parties se sont engagées à régler dorénavant tout différend à l`amiable. Les cocoteraies étant propriété de la SICOR pour une durée de 66 ans renouvelables depuis la convention de 1996. Sam-Wakouboué

déroulement de ses manifestations et cérémonies. Les parties contractantes doivent respecter leurs obligations respectives, régler leurs différends à l'amiable et adapter le contrat aux situations nouvelles chaque fois que cela sera nécessaire. Le contrat, d'une durée

Nations Unies que de les accompagner dans la voie qu'ils ont choisi de suivre pour le règlement amiable de la crise. C'est pourquoi, le Conseil de sécurité a envisagé, à travers cette résolution, la révision du mandat

électeurs ! Par rapport à la prise de conscience des belligérants de résoudre, par eux-mêmes et par l'accord amiable de Ouaga, la crise qui les oppose ; les autres leaders politiques non signataires de celui-ci ne doivent pas croiser

interpelle ceux qui enfreignaient ce principe. C'est ce que nous avons fait. Cela s'est réglé à l'amiable pendant longtemps. Chaque fois que des personnes le font on les interpelle et on leur fait savoir

République, Laurent Gbagbo, renchérit commandant Gnatoa. Face donc à cette situation qui n'a pu se régler à l'amiable, le patron du FSCO et ses hommes ont décidé de rompre le silence. Nous sommes venus exprimer notre désaccord

depuis lors d'appeler soit à la résiliation du contrat qui nous lie, soit à une séparation à l'amiable, aux mépris des intérêts des souscripteurs qui seraient les grands perdants au terme de la loi , fera savoir M. Camara

été conclu entre l'Etat de Côte d'Ivoire et Trafigura dans le cadre d'un règlement à l'amiable du scandale des déchets toxiques. Près de quatre mois après, dans un premier temps, on constate que Trafigura a respecté