710 résultats pour « amiable »

opposant des employés noirs à leurs employeurs blancs, le révérend Jackson s'est spécialisé dans les règlements à l'amiable avec compensations financières. Faisant de la maxime un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès son crédo, le médiateur

forces de l'ordre. Coincé, il revient quelques temps après, en essayant de trouver un arrangement à l'amiable. Cette fois, il dit être un trafiquant de drogue et qu'il allait en chercher à Elibu pour un réseau

Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat. Ou un acte passé devant notaire. Soit il refuse l'amiable. Dans ce cas-là, le ministre de la Justice désigne un magistrat chargé de présider une commission. Celle-ci produit

résultant de l'interprétation ou de l'exécution du présent bail fera au préalable l'objet d'un réglement amiable...? le tribunal d'Abidjan sera compétent. Fort de ce bail, le liant à la Sipf, le collectif des artisans exerçant

presse sont difficiles. Nous sommes en train de finaliser un accord en vue de son départ à l'amiable?, a déclaré à l'Afp un responsable de la Fédération royale marocaine (FRMF) ayant requis l'anonymat. Les autorités sportives

raison. Et, quand vous connaissez bien les inconvénients des procès, vous apprenez à régler vos problèmes à l'amiable , ajoute-t-il. Ce garçon, souriant, qui a consommé la vingtaine, ajoute : J'ai aussi remarqué que beaucoup de personnes

notre activité , plaide le mécano au commissariat de police du 11ème arrondissement. Selon la victime un règlement à l'amiable a été trouvé. Elle a donc retiré sa plainte contre Karamoko qui passe ainsi tout près de la prison

police fait une descente dans son ranch californien "Neverland". Il parvient à un accord à l'amiable, estimé par la suite à 23 millions de dollars, avec la famille du garçon dont on l'a soupçonné d'avoir abusé

Prince Michael Junior, et une fille appelée Paris Katherine Michael le 3 avril 1998, puis ont divorcé à l'amiable le 8 octobre 1999. En 1997, Sony impose à Michael Jackson de sortir Blood On The Dance Floor?, un album

plainte d'un adolescent de 13 ans qui l'accuse d'attouchements. L'affaire se règle à l'amiable contre 23,3 millions de dollars, une somme qui n'entame que peu une fortune alors estimée à 600 millions.Sa fortune

Chandler, porte plainte contre lui pour attouchements sexuels. L`année suivante, la superstar parvient à un règlement à l`amiable avec la famille de l`adolescent, qui retire sa plainte contre le versement, selon des médias, de 25 millions

lieux", a noté le Bâtonnier qui a fait remarquer que désormais , les couleurs sont annoncées et qu'aucun règlement amiable n'est possible dans le cadre du conflit en cours. D'ailleurs, Me Mentenon de déclarer en ces termes

domicile professionnel d'avocat. Et cela dans une affaire où le parquet poursuit l'ancien bâtonnier Assi Emmanuel, liquidateur amiable de ILS pour détournement des biens de l'Etat?. Félix Téha Dessrait dessrait@yahoo.fr

liait. C'est pourquoi, fait-il savoir, les dirigeants de ILS ont négocié une séparation à l'amiable. Et c'est de cette dernière négociation que, à en croire Séka Sinté, vont naître toutes sortes d'intrigues et les incompréhensions

toutes deux marchandes de bouillie de maïs, le mercredi 12 novembre dernier. Laquelle querelle a été réglée à l'amiable entre les deux marchandes pour leur permettre de vendre leur bouillie. Mais malheureusement, dès le lendemain, les premières victimes