710 résultats pour « amiable »

victimes et la Côte d'Ivoire d'être dédommagés et avoir réparation, c'est le règlement à l'amiable entre l'Etat Ivoirien et la France

convenu qu'il verse 100.000 Fcfa à la victime en guise de dommages et intérêts. Le règlement à l'amiable ne marche pas. Dame Cécile porte plainte à la brigade de gendarmerie de Bingerville pour viol. Mis aux arrêts

navire jusqu'au bout. " Il ne s'agira pas pour nous victimes, de trouver un autre accord à l'amiable avec cette société qui visiblement, ne veut pas admettre sa responsabilité dans la mort d'une vingtaine de personnes

Fdpcc a été déchargé par M. Anouma Jacques en décembre 2003. Depuis cette date, nonobstant toutes les démarches amiables entreprises, les producteurs déplacés de guerre représentés par le 4 CVG, n'ont toujours pas pu entrer en possession des sommes

toujours nié toute responsabilité dans les événements En février 2007, la société avait conclu un accord à l`amiable avec l`Etat ivoirien qui arrêtait toute poursuite en contrepartie du versement d`une indemnisation globale de plus de 100 milliards

gracieux ou onéreux. Aujourd'hui, malgré les démarches entreprises par M. Gahi Dogo Benjamin, pour un règlement à l'amiable de cette affaire avec le ministère de tutelle, l'homme n'est toujours pas rétabli dans ses droits. Très remonté

devant la Haute Cour de Justice de Londres, Trafigura a conclu avec des victimes un arrangement à l'amiable. Cet accord, accepté par une partie des 31.000 victimes défendues par le cabinet londonien, le Dr Kamaté le résume en quatre

multinationale Trafigura a signé à Londres un accord amiable portant sur 33 millions d'euros avec les quelque 31.000 plaignants dans l'affaire du déversement en 2006 de déchets toxiques à Abidjan. Cette annonce a été faite le dimanche

publication probable de ses échanges de courriers internes, l'entreprise annonce qu'elle chercherait un règlement à l'amiable avec les 31 000 plaignants ivoiriens. Sa tentative de dissimulation a finalement échoué. par www.courrierinternational.com

avaient été déversés en Côte d'Ivoire en 2006, a annoncé, ce mercredi, avoir proposé un accord à l'amiable aux victimes. 31.000 victimes du Probo Koala s'étaient regroupées de façon à intenter une ?'glass action'' en droit anglo