710 résultats pour « amiable »

terrains qui en réalité n'étaient pas une propriété du village, ils ont demandé un règlement à l'amiable. En vue d'acheter les différentes parcelles sur lesquelles étaient construites leurs habitations et au prix des maisons que la SICOGI

Fonds de garantie des coopératives café-cacao (FGCCC) après avoir tenté en vain, un règlement à l'amiable avec les coopératives débitrices vient de passer à la répression. C'est ainsi que 11 camions de collecte des coopératives (Cawaï, Ecoopasb

pétroliers, ndlr), a-t-on précisé chez Trafigura. Cet audit et cette dépollution complémentaire sont prévus par l`accord amiable signé le 13 février dernier entre l`Etat ivoirien et Trafigura. Aux termes de cet accord, la multinationale, spécialisée dans

pétroliers, Ndlr), a-t-on précisé chez Trafigura. Cet audit et cette dépollution complémentaire sont prévus par l'accord amiable signé le 13 février entre l'Etat ivoirien et Trafigura. Aux termes de cet accord, la multinationale, spécialisée dans

jouer ce droit. Si c'est en Afrique, on va voir directement le voisin pour un règlement à l'amiable. Je veux dire que la ville et le principe de droit poussent souvent les gens à la séparation des individus

Abidjan et dans ses environs", selon eux. Trafigura, installée en Suisse, a signé en février dernier un accord amiable avec l`Etat ivoirien dans lequel elle s`est engagée à lui verser 100 milliards de FCFA (152 millions d`euros

pétroliers, ndlr), a-t-on précisé chez Trafigura. Cet audit et cette dépollution complémentaire sont prévus par l'accord amiable signé le 13 février dernier entre l'Etat ivoirien et Trafigura. Aux termes de cet accord, la multinationale, spécialisée dans

profit des populations.....Mais mieux, les deux parties se sont engagées à régler dorénavant tout différend à l`amiable. Les cocoteraies étant propriété de la SICOR pour une durée de 66 ans renouvelables depuis la convention de 1996. Sam-Wakouboué

déroulement de ses manifestations et cérémonies. Les parties contractantes doivent respecter leurs obligations respectives, régler leurs différends à l'amiable et adapter le contrat aux situations nouvelles chaque fois que cela sera nécessaire. Le contrat, d'une durée

Nations Unies que de les accompagner dans la voie qu'ils ont choisi de suivre pour le règlement amiable de la crise. C'est pourquoi, le Conseil de sécurité a envisagé, à travers cette résolution, la révision du mandat