souscripteurs de se rendre dans des points d?indemnisation munis d?un constat de police ou à l?amiable« Lorsqu?ils arrivent, nous avons une équipe d?expert sur place qui va expertiser le véhicule et qui leur fera
palabres. « Si l?un de vos frères vous offense, allez expliquer au chef pour un règlement à l?amiable. Le souhait du Président Alassane Ouattara est que toutes les couches sociales vivent ensemble en harmonie », a-t-il indiqué
Kassi Anvo Michel pour que la situation de crise qui provoqué dans le Royaume Baoulé soit réglé à l?amiable et que le Roi Kassi Anvo Michel retrouve sa tranquillité qui n?aurait jamais due être perturbée
charge des dommages subis en cas d?incendie sur le bâtiment ; la prise en charge des frais de procédure amiable et contentieuse ; le paiement du loyer en cas de vacance locative pour cause de décès pendant 6 mois ; le paiement
relèvent de son domaine de compétence, invitant les populations à y recourir et à éviter les règlements à l?amiable des affaires portant atteinte aux droits humains.Le tribunal de première instance de San Pedro a été créé par un décret
défense, d'apaiser les parties et d?initier des négociations, de rechercher des solutions rapides et à l'amiable au litige.Mme Gogo a invité les membres des différents comités à travailler en toute transparence et en toute responsabilité pour
fait celles-ci (populations) ne dénoncent pas les cas de viols ou de vols, préférant le règlement à l'amiable au détriment des procédures légales judiciaires, de la police et de la gendarmerie.«Quand bien même nous interpellons les quidams
responsables.La solution à la réduction de ce phénomène tient en cette approche et non à des règlements à l?amiable qui entretiennent l?impunité, a déclaré la représentante du président de la commission régionale de l?OSCS dans le Lôh
malheureusement des violences sexuelles sur des mineurs.Pour certaines infractions, évitez d?entrer dans les voies de règlements à l?amiable », a-t-elle recommandé aux forces de sécurité et de défense. Elle a aussi sollicité la collaboration des populations
occurrence de viol, de mutilations génitales féminines, de mariages précoces aux autorités judiciaires, proscrire les règlements à l?amiable dans les communautés et d?accompagner les personnes survivantes de viol ou tout autres formes de violences basées sur le genre
Respectez les dispositions légales en matière de mariage. Dénoncez tous les cas de VBG. Proscrivez les règlements à l?amiable dans les communautés », a insisté Nanan N?Dori.Au nom des guides religieux et traditionnels, il a proposé entre autres
conflit enregistré entre les populations villageoises, précisent les sources, ajoutant qu?une tentative de règlement à l?amiable sous l?arbre à palabre par les chefs de communautés a débordé pour aboutir à des violences avec usage d?armes
arbitrale s?impose aux parties, elle est définitive et sans recours. Quant à la médiation, elle est un mode amiable, non contraignant, symbolisé par la volonté manifeste des parties en conflit, d?accepter la médiation, et jugé par un expert
devant les autorités judiciaires de la ville a été ramenée au sein des familles pour un arrangement à l"amiable puisque les deux belligérants ont porté plainte. Avec cette autre affaire, en l"espace d"un peu plus
même révélé que les conflits nés des VBG se réglaient chez le chef à l'amiable contrairement à la loi. Ils se sont engagés à sensibiliser et à lutter contre ces violences avec l'implication de toutes leurs communautés
renforcer la cohésion sociale et la paix. "(...), il sera un endroit pour régler à l'amiable les éventuels conflits et incompréhensions. En vous rencontrant ici régulièrement, vous réussirez à surmonter vos incompréhensions", a-t-il justifié, exhortant les populations
leurs libertés conformément aux lois en vigueur de la Câte d'Ivoire, et d"éviter les règlements à l"amiable sur ce sujet. Dénoncez les auteurs des VBG, évitez les injures graves envers les femmes, ne refusez
nous parviennent pas, car les populations refusent de dénoncer les auteurs et préfèrent les règlements à l'amiable au nom de la communauté", a souligné le directeur du centre social de Grand-Lahou. Selon des témoignages, les a présumés
actions de sensibilisations menées sur le terrain et à l"arrêté préfectoral portant interdiction des règlements à l'amiable suite aux violences sexuelles sur les enfants signé le 14 juillet 2018", a déclaré M. N"Guessan, intervenant
Mardi soir, les autorités ivoiriennes se sont enfin exprimées officiellement sur le cas des 49 militaires ivoiriens arrêtés
auprès de l"Agence Emploi Jeunes. Une fin de non-recevoir a été opposée à cette requête. La phase amiable étant passée, une procédure judiciaire a été initiée le 19 juillet 2021 à l"encontre de Klass Commerce International SARL
souligné que contrairement aux 100 micro franchises attendues, seulement 17 sont installées et fonctionnelles. La phase amiable étant passée, une procédure a été initiée le 19 juillet 2021 à l'ordonnance d'injonction de payer N°2517/2021 par laquelle
sans les radicaux. Qui sont ainsi désavoués et isolés à la suite de la résolution pacifique et à l"amiable du différend qui les opposait à la tutelle
enfants ont été recensés en 2021 par les services sociaux, les affaires de ce genre sont réglées à l"amiable en raison de fortes pesanteurs sociales. (AIP) kkp/fmo
plupart des femmes à ne pas poser des plaintes au niveau des autorités qui règlent toujours à l"amiable a souligné le consultant. Il a recommandé que les autorités administratives travaillent avec la chefferie qui est plus écoutée