9 831 résultats pour « autorisent »

résolution 1938 (2010), et rappelant le paragraphe 7 de sa résolution 1962 (2010) et son intention d'envisager d'autoriser le Secrétaire général à redéployer à titre temporaire d'autres effectifs, selon que de besoin, entre la Mission des Nations … doivent répondre de leurs actes, Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, Décide d'autoriser, comme l'a recommandé le Secrétaire général dans sa lettre du 7 janvier 2011 (S/2011/5), le déploiement

résolution 1938 (2010), et rappelant le paragraphe 7 de sa résolution 1962 (2010) et son intention d'envisager d'autoriser le Secrétaire général à redéployer à titre temporaire d'autres effectifs, selon que de besoin, entre la Mission des Nations … doivent répondre de leurs actes, Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, Décide d'autoriser, comme l'a recommandé le Secrétaire général dans sa lettre du 7 janvier 2011 (S/2011/5), le déploiement

cela confirme la compétence de la Cour. Ensuite, le Procureur a décidé, après un examen préliminaire, de demander l'autorisation à la Chambre préliminaire d'enquêter en Côte d'Ivoire. Et cette autorisation lui a été donnée le 3 octobre … enquête en Côte d'Ivoire par la Cour pénale internationale. Comment le Procureur a-t-il obtenu l'autorisation d'ouvrir des enquêtes? Le Procureur a obtenu l'autorisation parce qu'il a présenté suffisamment d'éléments pour prouver

toxique, a bel et bien été autorisé à accoster au Port autonome d'Abidjan. Qui donc a donné cette autorisation qui a par la suite coûté la vie à bon nombre d'Abidjanais ? Ce qui s'est réellement passé … règles du Port autonome d'Abidjan, l'accostage de certains navires n'est possible que sur la seule autorisation du Directeur général du port. C'est le cas du navire de la mort. Le commandant du port et ses proches

meeting sans autorisation du Burida Le Bureau ivoirien des droits d'auteur (Burida) est en campagne pour le respect des droits des artistes pendant les législatives. A quoi répond cette campagne ? Le Burida veut d'abord sensibiliser les candidats … faite en conformité avec les lois. Nous invitons les différents états major des candidats à venir souscrire pour une autorisation au Burida afin de nous indiquer l'utilisation que le candidat veut faire des ?uvres de l'esprit. En contrepartie

Porte-parole du président Laurent Gbagbo, Koné Katinan a réagi, hier lundi 3 octobre 2011, suite à l'autorisation des juges de la chambre préliminaire III de la CPI au procureur de cette juridiction, Luis Moreno-Ocampo pour enquêter … Président Laurent GBAGBO fait les observations suivantes: I/ La Période couverte par l'enquête L'autorisation de l'ouverture de l'enquête donnée par la Chambre préliminaire ne concerne que la période qui court à partir du 28 novembre

finalement affrété un autre avion auprès de la compagnie Air Atlanta. Toutefois ce nouvel avion n'obtiendra pas l'autorisation du gouvernement saoudien, alors qu'il avait été déjà déplacé à Addis-Abeba, pour y subir un contrôle technique … refus d'accès et d'autorisation s'explique, apprend-on, par le fait qu'une première autorisation au compte d'un autre pays, avait été déjà donnée à l'avion par l'Arabie Saoudite. Selon la réglementation en vigueur, dans

Président Laurent Gbagbo fait les observations suivantes: I/ La période couverte par l'enquête L'autorisation de l'ouverture de l'enquête donnée par la Chambre préliminaire ne concerne que la période qui court à partir du 28 novembre … Ouattara, partie prenante au conflit. Le Président Laurent Gbagbo s'interroge sur la raison pour laquelle l'autorisation de l'ouverture de l'enquête ne concerne que la période demandée par son adversaire, M. Ouattara, alors que la chambre

Président Laurent GBAGBO fait les observations suivantes: I/ La Période couverte par l'enquête L'autorisation de l'ouverture de l'enquête donnée par la Chambre préliminaire ne concerne que la période qui court à partir du 28 novembre … Monsieur Ouattara, partie prenante au conflit. Le Président Laurent GBAGBO s'interroge sur la raison pour laquelle l'autorisation de l'ouverture de l'enquête ne concerne que la pé-riode demandée par son adversaire, Monsieur Ouattara, alors

dernier, le ministre nigérian des Affaires étrangères Odein Ajumogobia avait appelé le Conseil de sécurité de l`ONU à autoriser une action militaire en Côte d`Ivoire, comme l`a fait la Cédéao, pour obliger Laurent Gbagbo à quitter … pouvoir, en demandant " un soutien international sans équivoque par une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies pour autoriser l`usage de la force ". C`est sans doute dans l`optique de l`obtention de cette autorisation onusienne

Après l'axe Abidjan-Noé où l'Oft a effectué une mission pilote en vue de démanteler les

communal. De toute façon, le Fpi n'en a jamais fait. La loi demande qu'il y ait une autorisation, et d'ailleurs, en son temps, le Fpi en avait fait un de ses principes majeurs : il faut même dans … certains cas avoir l'autorisation du préfet d'Abidjan. Mais dans le cas d'espèce, nous n'avons pas connaissance que cette démarche ait été faite . Augustin Guéhoun, secrétaire national, chargé de la communication du Fpi :  Si le maire

Donc nous sommes sûrs d'en trouver dans nos eaux. Il faudrait que la Côte d'Ivoire donne l'autorisation pour qu'on puisse faire la prospection et qu'on puisse effectivement déterminer les quantités de pétrole que nous avons

Sinon, c'est un produit frauduleux. C'est un instrument de contrôle puisque toute importation fait l'objet d'autorisation. Cela doit obéir aux principes qui permettent d'entrer sur le marché. Il y a aussi la question

article 16 (de la loi sur la délégation du pouvoir) stipule que l'autorisation préalable des administrateurs n'est demandée que lorsque les conventions sont passées entre la société et l'un des administrateurs ou le directeur ou celles passées … tant que les contrats passés n'engagent pas sa personne ou un administrateur, il n'a pas besoin d'autorisation préalable du Conseil administration. Mais en réalité, cet argument ne tient pas la route et est une interprétation biaisée