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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 831 résultats pour « autorisent »

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Niger: Le CNSP annonce avoir découvert des documents autorisant la France à mener des frappes sur le palais présidentiel de Niamey

général de brigade, Tiani Abdourahmane, a dans un communiqué publié dimanche 30 juillet 2023, avoir découvert des documents autorisant l'armée française à mener des frappes aériennes sur le palais de Niamey, rapporte l'Agence nigérienne de presse (ANP). Selon … nationale nigérienne, assurant l'intérim du chef d'Etat major de l'armée nigérienne, ont respectivement signé des documents autorisant l'armée française à mener des frappes aériennes sur le palais présidentiel à Niamey. " C'est dans la logique

Deux projets de loi sur les disparitions forcées et la facilité africaine de soutien juridique adoptés au Sénat

hors de Côte d?Ivoire au Sénat a adopté jeudi 9 novembre 2023, à Yamoussoukro un projet de loi autorisant le président de la République à faire adhérer la Côte d'Ivoire à la convention internationale pour la protection … toutes les personnes contre les disparitions forcées et un autre l?autorisant à ratifier l'accord portant création de la facilité africaine de soutien juridique.Cette facilité est une institution publique internationale hébergée par la Banque africaine de développement

Canal + araignée : La Haca annonce une peine de 2 à 5 ans prison pour les fraudeurs

produit, le vendredi 24 novembre 2023, un communiqué dont nous avons reçu copie relatif à l?exploitation sans autorisation de réseau de distribution des services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble, fibre optique, ASDL et tous réseaux multimédias … diffuser et distribuer les chaînes des bouquets des opérateurs autorisés, est illégale. L?autorisation de... suite de l'article sur L?intelligent d?Abidjan

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 06 décembre 2023

autre que la LONACI. ? le deuxième décret est relatif au régime juridique des jeux de hasard soumis à autorisation. La loi n°2020-480 du 27 mai 2020 portant régime juridique des jeux de hasard en Côte … Ivoire, précitée, détermine deux (02) catégories de jeux soumis au régime de l?autorisation, à savoir les jeux de loteries publicitaires ou promotionnelles et les loteries destinées à des actes de bienfaisance, à l?encouragement des arts

Eurocham édifie ses membres sur les modalités du rapatriement et du transfert des devises

marchandises, la rémunération des services et d?une manière générale, de tous revenus ou produits réalisés à l?étranger, autoriser l?importation et l?exportation de l?or, en liaison avec la direction des Mines.M. Youan Bi a expliqué … monétaire ouest-africaine (UEMOA) et hors de l?Union. Il a noté que les pièces justificatives requises pour autoriser les transferts varient d?une opération à une autre, voire d?un motif à un autre ajoutant que les opérations

Santé : 18 établissements sanitaires privés fermés à Bonoua pour défaut d?autorisation

professions sanitaires (DEPPS) a procédé à la fermeture de 18 établissements sanitaires privés à Bonoua pour défaut d'autorisation, ouverture et exploitation illégales et exercice non autorisé des professions de santé au terme d'un contrôle effectué … DEPPS ont également remis des mises en demeure de fermeture à 23 autres établissements sanitaires privés pour autorisation caduque ou de dépassement de niveau d'intervention sans autorisation. Lors de ce contrôle, quatre établissements sanitaires privés dont le renouvellement

Le secteur minier vise une contribution de 6% au PIB national à 2025

République, Alassane Ouattara.Ils permettront, entre autres, de proposer des stratégies d?amélioration des procédures d?attribution d?autorisation et de contrôle des activités minières, tout en définissant clairement les limites territoriales des directions départementales et régionales.« Avec le phénomène … optimisme quant à l?atteinte des objectifs, grâce notamment à la volonté affichée par les autorités d?accorder des autorisations aux demandeurs. « Quand le ministre (Mamadou Sangafowa Coulibaly) est arrivé, d?avril à maintenant, on a signé 200 autorisations

Régularisation du secteur privé de la santé : Plus de 500 arrêtés d?autorisation d?ouverture et d?exploitation délivrés

Couverture Maladie Universelle, Pierre N'gou Dimba a procédé à la remise symbolique d?arrêtés d?autorisation d?ouverture, d?exploitation et de cartes professionnelles à des acteurs de la santé suivi du lancement officiel de la deuxième campagne … jeudi 16 novembre 2023, à l?Institut National de Santé Publique (INSP).Il s?agit de 500 arrêtés d?autorisation d?ouverture et d?exploitation et cartes professionnelles qui ont été délivrés aux établissements sanitaires privés et aux professions

La DRENA d?Issia fait fermer les écoles clandestines

assainir le domaine de la création d'écoles. Nous avons fermé les écoles boutiques et clandestines sans autorisation d'exercer dans la sous-préfecture d?Issia. A la reprise, nous allons poursuivre les contrôles et fermetures des écoles dans … département", a confié le directeur régional.Cette opération a permis de se rendre compte que plusieurs écoles exercent sans autorisation. "Nous avons fermé celles qui n'ont aucun papier", a révélé M. Gbané, avant d?inviter les fondateurs

Une évaluation instaurée pour les acteurs du privé avant l?autorisation d?enseigner

Yamoussoukro ? Les acteurs du secteur privé de l?enseignement, candidats à l?obtention d?une autorisation d?enseigner, de diriger et d?exercer la fonction d?éducateur, seront désormais évalués au terme de deux semaines de renforcement des capacités. Cette … note de classe, l?assiduité, la ponctualité et la conduite de chaque candidat », a-t-elle déclaré. Les autorisations d?enseigner, de diriger et d?exercer la fonction d?éducateur sont des actes administratifs qui confèrent aux demandeurs

Le miel et le beurre de karité ne font pas partie de la liste des produits ligneux (Communiqué)

fait, depuis le 03 août 2022, le miel et le beurre de karité ne sont plus soumis à autorisation du ministère des Eaux et Forêts pour sa circulation et sa commercialisation. Toutefois, seuls les fruits de karité font l?objet … contrôle des services forestiers et sont donc soumis à autorisation du ministère des Eaux et Forêts. Au total 41 produits sont soumis à une autorisation du ministère des Eaux et Forêts pour leur circulation et leur commercialisation. Ce communiqué

Quarante-huit établissements sanitaires privés sanctionnés dans le district sanitaire de Grand Bassam

privés de toutes tailles et natures ont été visités. Dix-huit ESPR ont été immédiatement fermés pour défaut d'autorisation, ouverture et exploitation illégales et exercice non autorisé des professions de santé. Aussi, 23 autres, ont écopé de mises … demeure de fermeture, pour autorisation caduque ou de dépassement de niveau d'intervention sans autorisation. Egalement, un réseau de délivrance frauduleuse de lunettes pharmaceutiques a été démantelé et un infirmier d?état en service dans un centre de santé urbain

Lutte contre la concurrence déloyale : La LONACI bénéficie d?un décret relatif au régime juridique des jeux

Gouvernement. Plusieurs produits sont touchés. Le "Pari mutuel urbain (PMU)". A ce niveau, des paris sont organisés illégalement sans autorisation par des individus sous le nom « petit poteau » sur toute l?étendue du territoire. De nombreuses "machines à sous" dites … machines chinoises » non règlementaires sont exploitées sans autorisation dans toutes les villes et villages du pays. "Le loto bonheur", ce jeu est également exploité illégalement sous le nom commercial de « loto ghanéen ». "Sportcash", pour les paris sportifs. Ce jeu subit

Le ministre de la Santé remet des arrêtés d?autorisations d?ouverture à des établissements sanitaires privés

Couverture maladie universelle, Pierre N?gou Dimba, a procédé à la remise symbolique d'arrêtés d?autorisations d?ouverture destinés aux établissements sanitaires privés afin de réduire à zéro, le nombre de clinique illégale d?ici 2025.Cette cérémonie de remise … arrêtés d?autorisation d?ouverture et d?exploitation des cartes professionnelles, tenue jeudi 16 novembre 2023 à l?Institut national de la santé publique (INSP), a été couplée du lancement de la deuxième édition de la campagne de régularisation administrative

Côte d'Ivoire /Campagne des Élections locales : le BURIDA appelle les candidats à s'acquitter des droits des artistes

bien que pouvoir exploiter devant un public ou publiquement les ?uvres de l?esprit, il faut avoir une autorisation de la structure qui est chargée de gérer les droits d?auteur au bénéfice des artistes. C?est donc fort … droits de nos sociétaires en allant auprès de ceux qui les exploitent en leur demandant de prendre des autorisations et donc qu?ils paient pour la redevance afférant à l?utilisation ou à l?exploitation de ces ?uvres