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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 831 résultats pour « autorisent »

Résultats 1–50 sur 252 en 2021· les plus pertinents d'abord
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Communiqué du conseil des ministres du mercredi 20 octobre 2021

deux (02) projets de loi de ratification : · le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention du Conseil de l"Europe sur la contrefaçon des produits médicaux … faux médicaments et les produits médicaux falsifiés. · le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention multilatérale pour la mise en Åuvre des mesures relatives aux conventions fiscales

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 15 décembre 2021

propriétaires de ces véhicules de se constituer en entreprise, d"être inscrits au registre des transporteurs, d"avoir les autorisations de transport nécessaires, délivrées par le Ministre chargé du Transport routier, et de doter les moyens de transport concernés … Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant Autorisation Exclusive d"Exploitation du Gisement Pétrolier et Gazier Baleine du bloc CI-101 ainsi qu"une communication relative au plan

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 03 novembre 2021

Diaspora ; Le Conseil a adopté quatre (04) projets de loi : â?¢ le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier le Protocole A/P4/1/03 de la Communauté Economique des Etats de l"Afrique de l"Ouest … sécuriser l"approvisionnement en électricité et autres formes d"énergie dans la région. â?¢ Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier le Statut de l"Organisation Islamique pour la Sécurité Alimentaire. Cette organisation porte

Droits des détenus politiques, retour de Gbgabo / Désirée Douati, présidente des Femmes et familles des détenus : Pour les détenus politiques, une grâce présidentielle serait la voie indiquée

vous un dernier message et à l'endroit de qui ? Oui, un dernier message mais en trois points : ? En autorisant la marche de monsieur Issiaka Diaby, le pouvoir public a démontré que d'une part, l'interdiction de manifester … voie publique était levée et d'autre part qu'il était possible de manifester sur la voie publique sans autorisation. Je demande donc la libération de toutes les personnes qui ont manifesté sans autorisation contre le troisième mandat. ? En second

Affaires Maritimes : le ministère des transports met fin aux remblayages anarchiques (Communiqué)

secrétariat d'état aux affaires maritimes met en garde les entreprises qui pratiquent de façon illicite et sans autorisation préalable le remblayage, les aménagements par endiguements, enrochement des rivages de la mer et des voies d'eaux intérieures. Le communiqué … endiguements, enrochement des rivages de la mer et des voies d'eaux intérieures. Ledit décret stipule que : - l'autorisation de remblayage est délivrée par leMinistre chargé des Affaires Maritimes, après avis de la Commission interministérielle chargée d'examiner les dossiers

Interdiction meeting du FPI: Damana Pickass dénonce une "machination"

Dans les préparatifs de ce meeting, des individus se réclamant d'une association de victimes et prétextant détenir une autorisation d'occupation du même site à la même date et à la même heure, se sont présentés sur les lieux … avaient "des intentions manifestes de saccager les installations en cours". En outre, "invités par la police, à présenter ladite autorisation, ces derniers ont été incapables de le faire. Ils ont donc été évacués des lieux par les forces

Congrès du Groupement des Editeurs de presse de Côte d'Ivoire : déclaration de la direction de campagne du candidat Zohoré Lassane

Bureau et le Comité d'organisation refusent les cotisations des membres. Quel mal y a-t-il à autoriser les entreprises de presse à participer entièrement au congrès du moment où nous savons tous que la survie de notre organisation … venir doit être inclusif. Nous appelons donc le Bureau du GEPCI à se départir du parti-pris et à autoriser l'ensemble des entreprises de presse, membres de l'organisation, à s'acquitter de leur cotisation et à participer pleinement

Chantiers-écoles : une réponse concrète et durable au développement de la petite mine

esprit d"entreprenariat chez les jeunes formés dans ce secteur. En effet, après la formation, ils peuvent demander des autorisations légales d"exploitation qui leur permettent de travailler en toute sécurité, selon les normes en vigueur. En décembre … emplois pérennes et décents et un développement économique durable du secteur de la petite mine. Une fois leur autorisation obtenue, les artisans miniers sont installés dans des couloirs minéralisés. L'exploitation de l'or est un grand gisement

Côte d"Ivoire : le PDCI-RDA demande au gouvernement d"autoriser une seconde prolongation de l"opération de recensement général de la population

PDCI-RDA a invité le gouvernement ivoirien à  autoriser une deuxième prolongation de l"opération de recensement général de la population, lors d"une rencontre avec la presse ce lundi 6 décembre 2021, à  la Maison du Parti à  Cocody … regard de la réalité du terrain, le PDCI-RDA lance un appel au gouvernement et lui demande d"autoriser une deuxième prolongation tout en prenant surtout toutes les dispositions techniques, technologiques, logistiques et organisationnellesnécessaires pour atteindre les objectifs de cette

Côte d'Ivoire: le Trésor dénonce un emprunt obligataire lancé "sans autorisation"

emprunt obligataire de l'entreprise "Patrimoine Africa" lancé avec un taux d'intérêt de 50% par an "sans autorisation" et en "violation" des règles en la matière, dans un communiqué. Patrimoine Africa a lancé à  travers les réseaux sociaux … capital souscrit est prévue à  la fin du contrat. Selon le Trésor, "cet emprunt a été lancé sans autorisation, en violation de l'instruction relative à  l'appel public à  l'épargne au sein de l'Union monétaire ouest-africaine

Les promoteurs de médias audiovisuels en ligne et numériques invités à  "se déclarer" auprès de la HACA

prendre attache avec sa direction des opérateurs audiovisuels en vue de l"accomplissement des formalités administratives d"autorisation et ce, au plus tard le 30 novembre 2021. Cette autorisation est matérialisée par la signature d"une Convention … édition, de la distribution ou de la diffusion de services de radiodiffusion sonore ou télévisée, est soumise à  son autorisation. ad/ask

Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 22 Septembre 2021

Mines, du Pétrole et de l"Energie ; Le Conseil a adopté une communication relative au bilan des titres et autorisations miniers accordés de 2016 à  2021. Sur la période 2016-2021, au total, 414 titres et autorisations miniers, toutes substances … toutes natures d"autorisations confondues, ont été accordés à  des opérateurs ayant satisfait aux conditions prescrites par la réglementation minière. En ce qui concerne particulièrement les titres miniers : â?' un total de 116 Permis de Recherche (PR) a été attribué

Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 08 Septembre 2021 et les nouvelles nominations

durée déterminée dudit permis. Il précise que le récépissé délivré par les agents des forces de l"ordre, n"autorise pas la personne mise en cause à  conduire un véhicule automobile. Cette mesure vise à  lutter efficacement contre le recours … Ministère de l"Economie Numérique, des Télécommunications et de l"Innovation ; Le Conseil a adopté un décret autorisant le Ministère des Transports à  travers la Société QUIPUX AFRIQUE S.A, à  traiter des données à  caractère personnel pour la mise

Nouvelle note circulaire de l'AIRMS à la Mugefci / Mesmin Komoé, Pca : "Aucun mutualiste ne pourra bénéficier des prestations s'il n'est enrôlé à la CMU"

bénéficiaires dont 3818 adhérents qui ont été enregistrés et 2130 parmi eux ont bénéficié des prestations. Ensuite, il fallait autoriser la prescription des infirmiers et sages-femmes. Le référentiel est adopté et il ne reste plus que l'autorisation … légalité du Service Médical des Fonctionnaires a été réglée. Depuis son ouverture en 2002, il fonctionnait sans aucune autorisation. En mai 2019, le centre optique mutualiste a été ouvert. C'est un centre ultramoderne qui fait partie des meilleurs

Dégradation de la lagune Ebrié : Les riverains dénoncent un remblayage sauvage

Port-Bouët/Quartier Zimbabwé et zone industrielle de Koumassi. Ces travaux ont été exécutés pendant deux ans, sans aucune autorisation dénonce le président du collectif, Bernard Derien, entouré de plusieurs autres riverains et d'un conseil d'avocats, qui menace … décret N°096/MAM/CAB en date du 23 décembre 2020. Il a par la suite annulé l'autorisation par décret N° 037/MAM/CAB en date du 28 janvier 2021. Les ministères techniques ont été saisis. Il faut faire savoir que ces travaux

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 20 Janvier 2021

importation, l'exportation ou l'introduction de tout spécimen de plante forestière en Côte d'Ivoire est soumise à autorisation préalable du Ministre chargé des forêts. 2- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat … effet, l'Agence Ivoirienne de Régulation Pharmaceutique (AIRP) a autorisé les vaccins Pfizer-BioNTech et Moderna. L'autorisation des vaccins AstraZeneca de la Grande Bretagne, Sinopharm de la Chine et Sputnik V de la Russie, est attendue pour cette semaine

Communique du conseil des ministres du Mercredi 08 Décembre 2021

Diaspora; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : â?¢ le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Charte Africaine du Transport Maritime. Cette convention, adoptée en 2010 à  Kampala en Ouganda, sous … promotion des investissements dans les entreprises de transport maritime. â?¢ Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention Internationale de 2001 sur le contrâle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (Convention

RGPH 2021: la Côte d'Ivoire tutoie les 24 millions d"habitants

allié au pouvoir), a appelé lundi, à  la veille de la clâture de l"opération, le gouvernement à  "autoriser une deuxième prorogation" du Recensement général de la population et de l'habitat (RGPH 2021) afin de recenser toutes les personnes … vivant dans le pays. "Le Pdci lance un appel au gouvernement et lui demande d'autoriser une deuxième prorogation" du RGPH 2021, a déclaré le coordinateur général du comité de gestion et de suivi des élections du parti, Niamkey Koffi

Le Pdci appelle à  une "deuxième prorogation" du RGPH 2021

Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci, ex-allié au pouvoir), a appelé lundi le gouvernement à  "autoriser une deuxième prorogation" du Recensement général de la population (RGPH 2021) afin de recenser toutes les personnes vivant dans le pays … Pdci lance un appel au gouvernement et lui demande d'autoriser une deuxième prorogation" du RGPH 2021, a déclaré le coordonnateur général du comité de gestion et de suivi des élections du parti, Niamkey Koffi, lors d'une conférence

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 06 octobre 2021

Conseil a adopté deux (02) projets de loi de ratification : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier l"Accord visant à  faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif … toutes les restrictions quantitatives, quelle qu"en soit la nature. â?¢ le second projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention internationale de 1989 sur l"assistance. Cette Convention actualise le droit

Exploitation gratuite de l"image de Dj Arafat/Hélène Dandi : Pensez à  ses enfants !

Arafat rappelle que toute exploitation des noms et de l'image de l"artiste est soumise à  l"autorisation préalable de la Fondation Arafat Dj Forever qu"elle dirige. La présidente de la fondation l"a indiqué lors … dénoncé les initiatives de vente de tee-shirts et autres gadgets à  l"effigie de l"artiste sans autorisation, constatées lors de la récente commémoration des deux ans de disparition du Commandant Zabra . suite de l'article sur Fraternité Matin

Une balade canine pour renforcer le lien entre le chien et son maître (Reportage)

vétérinaire, Dr Gbagnon Glolé Nadège, membre active du CACCI, examine au préalable chaque animal avant de lui accorder l'autorisation de participer à  la balade. Un animal qui n'est pas à  jour de ses vaccinations, est obligatoirement vacciné … suivie d'une séance de conseils La balade proprement dite Avant l'organisation de la balade, des demandes d'autorisation sont adressées au District d'Abidjan, dans les commissariats. Un parcours de reconnaissance est fait pour déterminer l'itinéraire

Jacob Zuma aux obsèques de son frère

régissent l'administration pénitentiaire sud-africaine. Toutefois, précise le ministère des Services pénitenciers, un détenu ayant reçu l'autorisation de quitter un centre correctionnel reste un condamné même lorsqu'il se trouve temporairement en dehors de sa prison. NM/as/fss/id/APA

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 07 juillet 2021

Ministère des Transports et le Ministère de l'Economie des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant autorisation d'augmentation du capital social de la Société d'Etat dénommée Port Autonome d'Abidjan, en abrégé PAA, et approbation … cette collectivité suite à la condamnation du Président en exercice, pour détention illégale de munitions de guerre sans autorisation administrative, la majorité des Conseillers régionaux ont décidé de ne pas participer aux sessions du Conseil Régional. Aussi, une mission

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 16 juin 2021

ratification y afférent. En application de la mesure dérogatoire du Conseil des Ministres en date du 29 janvier 2020, autorisant une importation exceptionnelle de 27 000 tonnes de sucre au profit des industriels de deuxième transformation du sucre, cette ordonnance … efficacité du contrôle concomitant des recettes et des dépenses dans l'exécution du budget des EPN, qui n'autorise les engagements de dépenses qu'en tenant compte du niveau de réalisation des ressources. la deuxième communication est relative aux résultats

Protection des données à caractère personnel: la Banque Nationale d'Investissement (BNI) se conforme à la législation

conformité avec la loi sur la protection des données à caractère personnel (formation, audit de situation, demande d'autorisation unique de traitement) avec à sa tête Damessi Martial son directeur des opérations a procédé à la présentation officielle … appui de ce cabinet, la BNI a obtenu le 17 Mars 2021 la décision N°2020-0624 portant autorisation de traitement des données à caractère personnel. L'obtention de cette décision vient marquer une fois de plus l'engagement