9 831 résultats pour « autorisent »

projet de loi autorise le président de la République à ratifier la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et petits calibres, leurs munitions et autres matériels connexes . Cet extrait du rapport d'un récent conseil des ministres situe … région en vue de l'harmonisation des procédures de sécurité. De ce point de vue, le projet de loi autorise la communication au secrétariat exécutif de la CEDEAO des informations afférentes à la production. Bidi Ignace

échéance, Akanda Assi se dédit, fait marche-arrière. Il arrête la procédure de délocalisation et la remplace par une autorisation d'effectuer des travaux d'assainissement des eaux usées?. Dès lors, question : entre la notification de délocalisation et l'autorisation

donc pas séquestré Joëlle. Elle est venue d'elle-même. Il fallait pourtant vous demander votre autorisation avant de pouvoir lui rendre visite. Vous confirmez ? Ce sont des histoires. Je n'ai jamais imposé de donner mon autorisation avant

prendre le taureau par les cornes. Nous avons commencé les travaux sans même savoir si on aurait l'autorisation de les financer. Nous avions tout juste 2 mois pour finir l'année. Passé les 2 mois, on perdait le budget … travaux et la clôture du budget. C'était une sorte de challenge puisqu'après, il fallait négocier une autorisation pour payer les entrepreneurs. Et pour le faire, il fallait constater l'effectivité des travaux sur le terrain. Au jour

A la suite de l'audition de trois militaires et d'un civil ivoiriens mercredi par le juge

Ange Kessi, le commissaire du gouvernement, compte bien aider son homologue français. Le procureur a autorisé l'audition

Le tribunal militaire d'Abidjan a autorisé mercredi l'audition de deux gendarmes ivoiriens par le juge français

Le tribunal l`audition militaire d`Abidjan a autorisé mercredi de deux gendarmes ivoiriens par le juge français

franco-canadien Guy-André Kieffer semble-t-il est en train de progresser. Si l'on en croit l'autorisation donnée hier au juge français Patrick Ramaël d'entendre deux militaires ivoiriens soupçonnés dans le cadre de cette affaire

ABIDJAN - Le tribunal militaire d`Abidjan a autorisé mercredi l`audition de deux gendarmes ivoiriens par le juge

ministre "Nos commerçants ont été agressés la nuit. Ce qui n'est pas normal parce que la loi n'autorise pas Mel à faire ce qu'il a fait après 22 heures. Nous allons porter plainte.Les commerçants ont été reçus

café doit être à la gare. Et il ne peut même pas se pointer à l'aéroport sans l'autorisation d'un agent assermenté. Le petit policier a eu son concours intelligemment, il n'est pas venu en désordre … fait des deals avec le commissaire. Chocho : En tant qu'entrepreneur, je ne peux pas m'installer sans autorisation. Il faut savoir que pour ouvrir une entreprise il faut avoir tous les papiers. Il y a des déclarations

L'Assemblée nationale a autorisé jeudi la France à ratifier le traité européen de Lisbonne, avant-dernière étape

La première Dame ne décolère pas. Selon des sources proches de son cabinet, elle a décidé de porter

traitement non professionnel de l'information?, dû en partie à l'inexistence d'un correspondant? dans le pays. Cette autorisation était intervenue après plusieurs rencontres des deux parties, qui ont décidé de régler le litige à l'amiable?. La présidence