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constitutionnel ne fait pas partie, jusqu’à preuve du contraire, des motifs que le Conseil d’Etat retient pour autoriser la restriction des libertés publiques. De même, l’arrêté du préfet, qui évoque les risques de troubles

même élevées pour qu'elle soit déchue de son prix, mais les règles régissant les six prix Nobel n'autorisent pas une telle mesure. Wangari Maathai La défunte activiste kenyane est devenue la première femme africaine à recevoir un prix

occasion, il a rendu un vibrant hommage au Président de la République, Alassane Ouattara qui a bien voulu autoriser la construction de cet important Lycée Professionnel Multisectoriel à Diabo : « La construction de ce Lycée Professionnel Multisectoriel est un volet

Conseil constitutionnel a rejeté la requête de Kona et a confirmé la décision de l'organe électoral d'autoriser Libii à se présenter. 5. Akere Muna Akere Muna était candidat à l'élection présidentielle de 2018, mais

permettre aux électeurs d’identifier clairement les candidats, afin d’éviter toute confusion lors du scrutin. « La loi autorise un contact visuel entre le peuple, détenteur du pouvoir, et celui à qui il va le confier. C’est tout

anniversaires sont désormais célébrés dans l’enceinte scolaire ; certaines scènes y compris des cours, sont filmées sans autorisation », a-t-il déploré. Pour lui, cette session de formation constitue une action salutaire, dont les effets positifs

République a conclu en rappelant que " l'exercice d'une activité politique au sein d'un parti politique n'autorise pas la tenue de propos d'une telle gravité et que le statut d'acteur politique ne confère aucune immunité

L'unité de formation et de recherche ( UFR) des sciences juridiques, administratives et politiques ( SJAP) de l'université

Vingt-cinq cadres de l’administration publique issus de la Direction Générale de l’Economie (DGE), de l

pourtant indispensable à la vie quotidienne. La DGH rappelle que certaines prescriptions techniques de sécurité sont impératives pour l’autorisation d’exploitation d’un dépôt. Parmi elles : la construction de murs résistants au feu, la mise en place

Éducation qui a choisi de trancher, en interdisant strictement les téléphones et les tablettes dans les établissements, tout en autorisant l'usage pédagogique de ces outils sous la responsabilité des enseignants et dans le cadre de la Stratégie du numérique

soumet l’exploitation des machines à sous à une autorisation préalable de l’ARJH. Malgré ce cadre légal, le marché connaît une forte croissance : son chiffre d’affaires global est passé de 455.009.166.271de FCFA

biens ancestraux entre plusieurs frères à titre d'héritage risquait de diluer les ressources familiales. La constitution indienne autorise les communautés tribales, comme les Hatti, à préserver leurs coutumes, sauf si elles sont spécifiquement interdites par le gouvernement. Yashwant Singh

Centre National du Matériel Scientifique (CNMS) à Abidjan-Cocody. Il s'agissait pour le Ministère de délivrer des autorisations d'enseigner, d'être éducateur ou de diriger un établissement privé à des acteurs formés par ses soins. Et ce, conformément

La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a rendu publique, le mardi 23 septembre 2025, huit décisions