9 831 résultats pour « autorisent »

adoptées par le Conseil sont : - la suspension jusqu'à nouvel ordre, de la délivrance par les autorités Communales, des autorisations d'occupation du domaine public, - la mise en place d'un cadre permanent de Concertation et d'une cellule

adoptées par le Conseil sont : - la suspension jusqu`à nouvel ordre, de la délivrance par les autorités Communales, des autorisations d`occupation du domaine public, - la mise en place d'un cadre permanent de Concertation et d'une cellule

bars qui ont des pratiques illicites participe d'une mesure normale.  Quand un bar est ouvert sans autorisation, l'Etat a le droit de le fermer. Lorsqu'il est autorisé, l'Etat a le devoir d'y affecter un agent

place à d'autres personnes , disent-ils. Le collectif en veut pour preuve, la signature récente d'un protocole autorisant l'inscription de jeunes Comoriens à l'Inp-HB (voir Fraternité Matin du jeudi 13 septembre 2012 page

certaines dispositions du Statut de Rome de la CPI avec la Constitution Ivoirienne. b- Un projet de loi autorisant le Chef de l'Etat à ratifier le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, Bien que la Côte … dans ce cadre que le Chef de l'Etat a signé le 18 janvier 2012, un décret autorisant les prélèvements et l'utilisation de substances thérapeutiques d'origine humaine, ouvrant ainsi la voie aux greffes d'organes. Les médecins Ivoiriens

commis depuis le 28 novembre 2010. Le 22 février 2012, la Chambre préliminaire III a décidé d'élargir son autorisation d'enquêter sur la situation en Côte d'Ivoire pour inclure les crimes relevant de la compétence de la Cour

fins utiles que c'est le 22 février 2012 que la Chambre préliminaire III a décidé d'élargir son autorisation d'enquêter sur la situation en Côte d'Ivoire pour inclure les crimes relevant de la compétence de la Cour

Exécutif dans le Judiciaire ? BG : Ils auraient totalement tort ! Le chef de l'Etat ne fait qu'autoriser l'ouverture des enquêtes. Le reste du travail appartient à la Justice. Le problème avec l'ancien chef de l'Etat

République populaire de Chine sur ses eaux territoriales et les zones adjacentes, sans l'autorisation du gouvernement chinois, les navires de guerre et bateaux étrangers ne sont pas autorisés à pénétrer dans la zone maritime située autour des îles Diaoyu

Divo, 27 juil (AIP)- Le superviseur de l'agence de Divo de l'ONG "Projet de progrès des