9 831 résultats pour « autorisent »

titre du ministère des Affaires étrangères, de l"Intégration africaine et de la Diaspora, un projet de loi autorisant le président de la République, Alassane Ouattara, à  ratifier la convention du travail maritime de 2006 à  laquelle la Côte … également souligné que le Conseil a adopté un deuxième projet de loi, au titre du ministère des Affaires étrangères autorisant le Chef de l"Etat à  ratifier la convention de l"organisation internationale du travail relative aux pièces d"identité

porte-parole, Amadou Coulibaly. M. Coulibaly a assuré qu"à  l"exception d"introduction accidentelle, ce décret soumet à  autorisation préalable du ministre des Ressources halieutiques toute introduction ou transfert d"espèce aquatiques vivant dans les eaux continentales et sous … disparaître simplement parce que des espèces inadaptées auront été introduites. Tout cela est désormais réglementé et soumis à  autorisation dans le cadre de la préservation de notre biodiversité , a insisté le porte-parole du gouvernement. gak/tm

Tengrela - La fermeture des frontières avec le mali est effective à  Tengrela depuis le 10 janvier 2022, a

défaut du relevé de notes obtenues à  l"examen (BAC, BT, BP), la fiche d"autorisation d"inscription en année préparatoire, deux photos d"identité et 10 000 FCFA de frais d"inscription ou 20 000 FCFA

Abidjan, Le gouvernement a adopté, mercredi 12 janvier 2022, en Conseil des ministres, un projet de loi autorisant le président de la République, Alassane Ouattara à  ratifier la convention sur la protection et l"utilisation des cours d"eaux transfrontaliers … transfrontalière , a-t-il ajouté Il a souligné que le gouvernement a également, adopté un autre projet de loi autorisant le président Ouattara à  ratifier la convention de l"Union africaine sur la coopération transfrontalière, adoptée le 27 juin

Diaspora ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières … synergie avec les autres Etats, une gestion efficiente des ressources en eau transfrontalières. â?¢ Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention de l"Union Africaine sur la coopération transfrontalière, adoptée

Conseil des ministres a adopté, le mercredi 8 décembre 2021, un décret autorisant le Président de la République, Alassane Ouattara, à  ratifier la charte africaine des droits de l"homme. La ratification de cette Charte permettra à  la Côte

Diaspora; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : â?¢ le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Charte Africaine du Transport Maritime. Cette convention, adoptée en 2010 à  Kampala en Ouganda, sous … promotion des investissements dans les entreprises de transport maritime. â?¢ Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention Internationale de 2001 sur le contrâle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (Convention

allié au pouvoir), a appelé lundi, à  la veille de la clâture de l"opération, le gouvernement à  "autoriser une deuxième prorogation" du Recensement général de la population et de l'habitat (RGPH 2021) afin de recenser toutes les personnes … vivant dans le pays. "Le Pdci lance un appel au gouvernement et lui demande d'autoriser une deuxième prorogation" du RGPH 2021, a déclaré le coordinateur général du comité de gestion et de suivi des élections du parti, Niamkey Koffi

La 33e édition au Cameroun se disputera comme lors de l"édition précédente en égypte avec 24 pays

regard de la réalité du terrain, le PDCI RDA lance un appel au gouvernement et lui demande d"autoriser une deuxième prolongation tout en prenant surtout toutes les dispositions techniques, technologiques, logistiques et organisationnelle nécessaires pour atteindre les objectifs

Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci, ex-allié au pouvoir), a appelé lundi le gouvernement à  "autoriser une deuxième prorogation" du Recensement général de la population (RGPH 2021) afin de recenser toutes les personnes vivant dans le pays … Pdci lance un appel au gouvernement et lui demande d'autoriser une deuxième prorogation" du RGPH 2021, a déclaré le coordonnateur général du comité de gestion et de suivi des élections du parti, Niamkey Koffi, lors d'une conférence

Abidjan- Depuis quelques jours, des populations s"installent sous les lignes à  haute tension du poste source 220KW/90/15

Réaliser une matérialisation pérenne des lignes de démarcation ; - Organiser les orpailleurs en coopératives ; - Accélérer l"octroi des autorisations d"exploitation des ressources minières ; - Déconcentrer la délivrance des autorisations d"exploitation artisanale des ressources minières ; - Déployer

Conseil a adopté deux (02) projets de loi de ratification : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier l"Accord visant à  faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif … toutes les restrictions quantitatives, quelle qu"en soit la nature. â?¢ le second projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention internationale de 1989 sur l"assistance. Cette Convention actualise le droit

Arafat rappelle que toute exploitation des noms et de l'image de l"artiste est soumise à  l"autorisation préalable de la Fondation Arafat Dj Forever qu"elle dirige. La présidente de la fondation l"a indiqué lors … dénoncé les initiatives de vente de tee-shirts et autres gadgets à  l"effigie de l"artiste sans autorisation, constatées lors de la récente commémoration des deux ans de disparition du Commandant Zabra . suite de l'article sur Fraternité Matin

Albert Bourla, PDG de Pfizer. Il a estimé que ces données constituent une "base solide pour les demandes d'autorisation". Les effets secondaires du vaccin, dosé à  10 microgrammes par injection contre 30 microgrammes habituellement pour les plus àgés, sont

régression avec la non-application de certains aspects de la réglementation des écoles privées, avec des écoles sans autorisation. Et ce, avec la privatisation de l"Education qui s"est avérée selon eux, comme un facteur d"enracinement

Abidjan, Le Conseil des ministres a adopté, mercredi 08 septembre 2021, une ordonnance portant règles applicables en

régression avec la non application de certains aspects de la réglementation des écoles privées, avec des écoles sans autorisation. Et ce, tandis que la privatisation de l'Education s'est avérée un facteur d'enracinement de la discrimination pour

vétérinaire, Dr Gbagnon Glolé Nadège, membre active du CACCI, examine au préalable chaque animal avant de lui accorder l'autorisation de participer à  la balade. Un animal qui n'est pas à  jour de ses vaccinations, est obligatoirement vacciné … suivie d'une séance de conseils La balade proprement dite Avant l'organisation de la balade, des demandes d'autorisation sont adressées au District d'Abidjan, dans les commissariats. Un parcours de reconnaissance est fait pour déterminer l'itinéraire

régissent l'administration pénitentiaire sud-africaine. Toutefois, précise le ministère des Services pénitenciers, un détenu ayant reçu l'autorisation de quitter un centre correctionnel reste un condamné même lorsqu'il se trouve temporairement en dehors de sa prison. NM/as/fss/id/APA

Etat de Côte d'Ivoire, en vue d'assurer l'autosuffisance en sucre et d'autre part,  l'autorisation de faire importer, à marge nulle, par les industriels de sucre de 50% des besoins de sucre des industriels l'utilisant

Ministère des Transports et le Ministère de l'Economie des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant autorisation d'augmentation du capital social de la Société d'Etat dénommée Port Autonome d'Abidjan, en abrégé PAA, et approbation … cette collectivité suite à la condamnation du Président en exercice, pour détention illégale de munitions de guerre sans autorisation administrative, la majorité des Conseillers régionaux ont décidé de ne pas participer aux sessions du Conseil Régional. Aussi, une mission

Abidjan- L'avion transportant l'ancien président Laurent Gbagbo est en route pour l'aéroport Félix Houphouët-Boigny

ratification y afférent. En application de la mesure dérogatoire du Conseil des Ministres en date du 29 janvier 2020, autorisant une importation exceptionnelle de 27 000 tonnes de sucre au profit des industriels de deuxième transformation du sucre, cette ordonnance … efficacité du contrôle concomitant des recettes et des dépenses dans l'exécution du budget des EPN, qui n'autorise les engagements de dépenses qu'en tenant compte du niveau de réalisation des ressources. la deuxième communication est relative aux résultats

conformité avec la loi sur la protection des données à caractère personnel (formation, audit de situation, demande d'autorisation unique de traitement) avec à sa tête Damessi Martial son directeur des opérations a procédé à la présentation officielle … appui de ce cabinet, la BNI a obtenu le 17 Mars 2021 la décision N°2020-0624 portant autorisation de traitement des données à caractère personnel. L'obtention de cette décision vient marquer une fois de plus l'engagement

''j'ai l'honneur de vous annoncer que le Président de la République, qui salue particulièrement l'écoute

droit. De ses explications devant les autres invités, Me Méïté a fait savoir que c'est avec l'autorisation du pays que la CPI a entrepris des enquêtes sur le territoire ivoirien au lendemain de la crise post-électorale … 1ère chambre, que l'Etat de Côte d'Ivoire a sollicité et obtenu de la chambre d'appel, l'autorisation de faire des observations sur cette demande précise des accusés au cours de l'audience d'examen de celle

RADIODIFFUSIONS SONORES PRIVÉES NON COMMERCIALES DITES RADIOS DE PROXIMITÉ Dans le cadre de la campagne électorale, la HACA autorise les radiodiffusions sonores privées non commerciales, dites radios de proximité, à diffuser des messages relatifs à la citoyenneté, à la cohésion

note adressée jeudi 18 février 2021 au directeur régional de Bouaflé, dont l'AIP a reçu copie, la tutelle autorise la réouverture des établissements secondaires publics et privés de Zuénoula et de Gohitafla fermés depuis le 07 décembre 2020, après … fait suite à une demande du premier responsable de l'éducation nationale dans la Marahoué, Ouattara Cina, sollicitant l'autorisation de réouvrir l'école, arguant que les parents d'élèves se sont effectivement acquittés des 3000 FCFA de cotisations, permettant

année. Cela a permis d'obtenir 60 établissements détenteurs de documents administratifs dont 45 agréments techniques et professionnels (autorisation d'ouvrir) et 15 licences d'exploitation (autorisation d'exploitation). Aucun restaurant, maquis, night-club ne détient un agrément dans

Tiassalé-Un fonctionnaire retraité de 75 ans, E.A, vivant à Sikensi au quartier résidentiel, a été condamné mercredi

joueurs africains disputer les deux dernières journées des éliminatoires de la CAN. Une circulaire de la FIFA les y autorise en raison de la crise sanitaire. Cette situation inquiète et agace les sélectionneurs. À la fin du mois, nous connaîtrons … Cameroun, certaines équipes devront faire sans certains joueurs importants. La faute à une circulaire de la FIFA qui autorise les clubs à retenir leurs internationaux si ceux-ci doivent observer une période d'isolement de plus de cinq jours

imposées aux opérateurs du secteur touristique. Le Bureau ivoirien du droit d'auteur a pour missions de délivrer les autorisations d'exploitation des ?uvres artistiques et littéraires à lui confié par ses membres, ainsi que par ceux des sociétés étrangères … pour missions, entre autres, de perçoir les redevances versées par les utilisateurs des ?uvres en contrepartie des autorisations délivrées, de les répartir périodiquement aux différents titulaires de droit d'auteur et de droits voisins et de défendre les intérêts matériels

mérite d'être exploité avec bonne conscience, tout en souhaitant à l'UVCI de faire bon usage de cette autorisation. UVCITV, la chaîne de télévision en ligne de l'Université, créée dans un objectif pédagogique pour les étudiants, vient

part de l'AEM. Le temps d'examination de la demande dépend de l'AEM, fait savoir l'organisation. Autorisation par l'AEM Plus tôt dans la journée, l'Agence européenne de médicaments (AEM) a annoncé à Sputnik avoir terminé

Les numéros de téléphone en Côte d'Ivoire passent dès le 31 janvier 2021 de 8 à 10

hostilité parlementaire ? Evidemment que non. Située au confluent de la loi et du décret, l'ordonnance commence par l'autorisation du parlement. C'est la fameuse loi d'habilitation. On le devine aisément, le Président de la République n'aura … cette autorisation d'un parlement majoritairement PDCI, FPI, LIDER et autres. Le chef de l'exécutif peut-il passer outre la résistance du parlement ? Dans l'affirmative, il renoncerait ainsi à l'État de droit et s'exposerait, subséquemment

GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Coopération entre les Gouvernements des Etats membres de l'Union

Gouvernement a adopté mercredi 6 janvier 2021, lors du 1er conseil des ministres 2021, un projet de loi autorisant le président de le République à ratifier l'accord de coopération monétaire entre les gouvernements des états membres de l'Union

autorisations de reprise des activités au titre de l'année 2020 sont prorogées jusqu'au 31 janvier 2021, annonce le ministre des Eaux et Forêts, Alain-Richard Donwahi, dans un communiqué. Pour les périmètres d'exploitation forestière, les volumes exploités

Sékou Bamba, qui revisitent leurs acquis en vue d'une performance accrue, en matière de procédure de délivrance des autorisations pour l'exercice des activités touristiques, à la salle de conférences de l'immeuble Nour Al Hayat à Abidjan-Plateau … pour missions principales d'étudier et de proposer des procédures simplifiées pour l'octroi des agréments, des autorisations, des licences d'exploitation des activités de tourisme et d'hôtellerie. Dircom Mintour & Loisirs Commentaires

pour vous aider, ce n'est pas pour vous traquer. Rapprochez-vous de l'ARTCI pour obtenir votre autorisation afin d'exercer librement votre activité postale , a invité Bilé Diéméléou. Loin de faire peur aux opérateurs dudit secteur, le Directeur … législateur a prévu des sanctions administratives et pénales pour les réfractaires: mise en demeure, sanction pécuniaire, suspension de l'autorisation et peine d'emprisonnement assortie d'une amende d'au moins trois millions francs CFA. Cyprien K. Commentaires

dragage se font souvent de façon clandestine, car la plupart des entreprises de dragages n'ont pas d'autorisation. Le 25 février 2020, le préfet d'Abidjan d'alors, Vincent Toh Bi, au cours d'une visite de terrain … procédures pour éviter que ça devienne des faits acquis pour certains de draguer en pleine lagune, peut-être sans autorisation. Pour certains de décider d'élargir les bordures de leur maison en faisant des dragages , avait suggéré l'ex préfet

formation dans les chantiers-écoles. C'était en présence du ministre de l'Artisanat, Konaté Sidiki. Une fois leur autorisation obtenue, les artisans miniers seront tous installés dans des couloirs minéralisés. La rentabilité de leurs exploitations artisanales et semi-industrielles … souligné Jean-Claude Kouassi. A l'en croire, l'administration des mines s'engage à accélérer la délivrance des autorisations d'exploitation minière artisanale et semi-industrielle aux apprenants qui rempliront les conditions prévues par la réglementation minière

Abidjan- La direction des examens et concours (DECO) du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement technique

procédures pour éviter que ça devienne des faits acquis pour certains de draguer en pleine lagune, peut-être sans autorisation. Pour certains de décider d'élargir les bordures de leur maison en faisant des dragages. Et donc, ces moyens sont

lutte contre les avortements clandestins enregistre ces dernières années des avancées en Côte d'Ivoire où la loi autorise désormais l'avortement d'une grossesse contractée à l'issue d'un viol, a annoncé, vendredi, Honorine Adou, la présidente

Conseil des ministres du mercredi 19 août 2020 a suspendu les manifestations sur les voies publiques pour les autoriser "seulement dans des enceintes closes ou des espaces dédiés, sécurisés", annoncé le porte-parole du gouvernement, Sidi Tiémoko Touré. Cette mesure