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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 831 résultats pour « autorisent »

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Enseignement supérieur : La chasse aux universités boutiques commence

normalisera les diplômes et les filières post-Bts et un troisième fixant les conditions d'obtention d'une autorisation pour diriger ou enseigner. Une convention de concession du service public de l'enseignement aux établissements privés sera mise en place … enseignement. Il en est de même pour les articles 18 et 19 de cette même loi qui fixent l'autorisation de diriger ou d'enseigner dans un établissement privé. En plus, le décret n° 96-611 du 09 août

Les députés ont adopté hier le traité ivoiro-burkinabé : Tout sur le mariage Gbagbo-Compaoré

Assemblée nationale a adopté hier, dans sa majorité écrasante (128 voix pour et 2 contre), le projet de loi autorisant le président Laurent Gbagbo à ratifier le traité d'amitié et de coopération entre Abidjan et Ouaga. Nous vous livrons … adoption. Rapport général La Commission des relations extérieures a examiné, le mercredi 15 juillet 2009, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité d'amitié et de coopération entre la Côte d'Ivoire

Enseignement supérieur/ Application des textes juridiques - Le service de la réglementation et du contentieux engage la bataille

service public de l'enseignement supérieur aux établissements privés et les articles 18 et 19, relatifs à l'autorisation d'enseigner et de diriger une grande école et une université privée, sont en partie non respectés. A l'instar … universités privées, harmonisant et normalisant les diplômes et filières post-BTS, fixant les conditions d'obtention d'une autorisation pour diriger et enseigner et d'obtention de la convention de concession du service public aux opérateurs privés, le service

Harcèlement médiatique contre le couple Gbagbo : La leçon de Roland Dagher aux médias français

dizaine d'années pour éviter la rupture totale entre la France et la Côte d'Ivoire, je m'autorise, chers journalistes de France 3 et de France 24, à vous adresser la présente interpellation. Par ailleurs, en ma qualité … définitivement entre la Côte d'Ivoire, la France et tous nos partenaires. Ce combat de l'ombre, souvent ingrat, autorise et justifie que je tire sur la sonnette d'alarme pour éviter le réveil des vieux démons prêts à mettre

Droit de réponse de Roland Dagher à France 3 et à France 24

dizaine d'années pour éviter la rupture totale entre la France et la Côte d'Ivoire, je m'autorise, chers journalistes de France 3 et de France 24, à vous adresser la présente interpellation en guise de droit de réponse … entre la Côte d'Ivoire et la France, et tous nos partenaires. Ce combat de l'ombre, souvent ingrat, autorise et justifie que je tire sur la sonnette d'alarme pour éviter le réveil des vieux démons prêts à mettre

Conditions pour avoir le passeport

établissement du passeport. II- Les cas particuliers : En plus des pièces précédemment énumérées, il faut : - Pour les mineurs : une autorisation parentale légalisée à la mairie. - Pour les mineurs de plus de 13 ans : une attestation d'identité en plus … autorisation parentale. - Pour les femmes mariées : la copie de l'acte de mariage et la photocopie de la Carte Nationale d'Identité (CNI) ou l'attestation d'identité de l'époux. - Pour la femme étrangère ayant épousé un ivoirien