9 831 résultats pour « autorisent »

contre les infractions constitutives d'actes attentatoires à l'environnement, notamment l'orpaillage illégal et le remblayage sans autorisation de la mer et des voies d'eau intérieures. En outre, ce projet de loi pénale introduit une nouvelle formulation

village. Les infractions relevant d’actes attentatoires à l’environnement, notamment l’orpaillage illégal et le remblayage, sans autorisation, de la mer et des voies d’eau intérieures, connaissent également un relèvement du seuil des sanctions pénales prévues. Les peines

abstenir de toute prise de vue ou diffusion de contenus permettant d’identifier des élèves lorsque les autorisations et garanties requises ne sont pas réunies. Le ministère invite également les personnels à faire preuve de responsabilité, de discernement

outre , le CNS a annoncé l’instauration d’un moratoire de six (6) mois sur la délivrance des autorisations d’exploitation minière semi-industrielle et artisanale. L.Barro

chefs de villages, chefs de terre et présidents de jeunes, que quelques billets de banque qu’ils acceptent pour autoriser l’installation des orpailleurs illégaux sur leurs terres, mettent en danger toute la nation, et que cet argent

activités génératrices de revenus ;  De l’instauration d’un moratoire de six (6) mois sur la délivrance des autorisations d’exploitation minière semi-industrielle et artisanale ;  Du déploiement d’un dispositif de communication et de Suivi-Évaluation qui permettra

Cour d’Appel d’Abidjan, aux fins de saisine du Bureau de l’Assemblée nationale en vue d’autoriser les poursuites contre le Député mis en cause : « Assez d'éléments sérieux et concordants contre le député sont disponibles

dédiée à la gestion et au contrôle des actes réglementaires. Ce portail numérique centralise l'ensemble des licences, permis, autorisations et agréments indispensables à l'exercice d'une activité économique en Côte d'Ivoire. Conçu comme un guichet unique

appartiennent à l’État et que leur exploitation est soumise à une réglementation. Toute activité minière menée sans autorisation ou dans des zones interdites, notamment les cours d’eau, les forêts classées, les parcs et les réserves, constitue une infraction

couleurs, du papier-en-tête, ou tout autre attribut officiel du parti '' est contrôlée et soumise à une autorisation préalable de la direction du parti ''. '' Toutes les pratiques visant à donner à une opinion personnelle, l'apparence d'une position