Abidjan- Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Pr Adama Diawara rappelle aux nouveaux
ouvrir leurs portes pour la rentrée scolaire 2022-2023 à Dabakala, a appris l'AIP sur place. Les codes autorisant ces établissements d'enseignement général secondaire à fonctionner ont été présentés mercredi 17 aoàt 2022, aux populations des différentes localités
caractéristiques pour permettre à l"acheteur de faire son choix en fonction de leur consommation énergétique. Un processus d"autorisation d"étiquetage est en cours. Les appareils non-étiquetés conformément à ces dispositions et non neufs, seront interdits … dans le cadre des régimes juridiques applicables à toute activité d"autoproduction et les conditions d"obtention de l"autorisation d"exercer cette activité. nbf/tm
personnels descendants et le déploiement de la relève ont été effectués par des avions de la SAS, avec les autorisations de survol et d"atterrissage délivrées au vu des manifests et des cargo lists. Pourquoi nos hommes sont déployés avec … leurs armements ? Le MOU signé avec l"ONU, nous autorise à détenir des armes pour nous protéger et protéger les installations qui nous abritent. Les détachements sont donc engagés avec leurs armements. Et, je vous rappelle qu"il s"agit
personnels descendants et le déploiement de la relève ont été effectués par des avions de la SAS, avec les autorisations", a-t-il poursuivi. "Le MOU signé avec l"ONU, nous autorise à détenir des armes pour nous protéger
personnels descendants et le déploiement de la relève ont été effectués par des avions de la SAS, avec les autorisations de survol et d'atterrissage délivrées au vu des manifests et des cargo lists.'' , a-t-il affirmé … ailleurs justifié pourquoi leurs hommes ont été déployés avec leurs armements. ''Le MOU signé avec l'ONU, nous autorise à détenir des armes pour nous protéger et protéger les installations qui nous abritent. Les détachements sont donc engagés avec leurs
trentaine des forces spéciales, étaient en possession d"armes et de munitions de guerre, sans ordre de mission ni autorisation ; 2. La profession réelle des militaires était pour la plupart dissimulée. Sur la majorité des passeports des militaires interpellés … troublées par la présence illégale des quarante-neuf (49) militaires ivoiriens au Mali, à l"insu et sans l"autorisation valable des autorités ivoiriennes. Le Gouvernement de la Transition voudrait également compter sur la coopération avec la République sÅur
licence et à vulgariser les informations y afférant. Les documents concernés par ce projet sont, entre autres, les autorisations, habilitations, agréments, certificats, accréditations, homologations, attestations, visas ... Kouassi N"guessan Bernard, dont le ministère bénéficie des projets, a indiqué … agit de créer un portail unique auquel tous les opérateurs économiques ayant besoin d'une licence, d'une autorisation ou d'agrément pourront accéder, faire leurs requêtes et recevoir rapidement leurs documents.Et d'ajouter que ces projets concernent
celui du ressort territorial du Tribunal de Commerce d"Abidjan et le second à faciliter significativement l"obtention des autorisations et licences préalables à l"exercice de l"activité économique en Côte d"Ivoire. é en croire la directrice … commerce sont délivrés. Mais pour pouvoir exercer, il faut une licence d"affaires, un certificat, un agrément, une autorisation qui nécessitent quelquefois de longs délais. C"est pour cela que ce projet est mis en place pour s"assurer
concertation, avant toute augmentation de prix des denrées de grande consommation, pour une période de six (6) mois ; - L"autorisation préalable, d"exportation des produits vivriers ; - L"allocation d"appuis financiers, de matériels agricoles et d"intrants aux acteurs … prix des produits réglementés ; - La modification de l'article 3 de l'ordonnance sur la concurrence pour autoriser le Ministre chargé du commerce, en liaison avec le Ministre chargé de l'Economie et des Finances et le Ministre chargé
juguler la flambée des prix, l"Etat a adopté plusieurs mesures immédiates. Au nombre desquelles, l"autorisation d"une subvention partielle des prix des produits pétroliers, notamment le gasoil et le blé, pour éviter l'impact sur le coàt … prix des denrées de grande consommation, pour une période de six (6) mois, ainsi que la soumission à autorisation des exportations de produits vivriers de grande consommation, notamment la banane plantain, le manioc et dérivés, l'igname, le riz local
pour une période de trois mois tant à la production qu"à la distribution. Il est également exigé une autorisation préalable à l"exportation de tout produit vivrier à destination de l"étranger. La réunion s"inscrit dans le cadre … pour une période de trois mois tant à la production qu"à la distribution. Il est également exigé une autorisation préalable à l"exportation de tout produit vivrier à destination de l"étranger. djmzb/sn/fmo
Communication audiovisuelle (HACA), dans un communiqué transmis, lundi 25 avril 2022, à l'AIP, instruit les titulaires d'autorisation de service de médias audiovisuels ne disposant pas de dérogation, de cesser toute programmation et diffusion de publicité de produits … traditionnelles. Le non respect de cette disposition réglementaire expose à des sanctions pouvant aller jusqu'au retrait de l'autorisation, prévient le président de la HACA, René Bourgoin. La HACA dit constater que des services de médias audiovisuels, notamment
secteur privé et les partenaires financiers portant sur la révision des arrêtés sur l'autoproduction et la commission des autorisations et des agréments s"est tenu ce jeudi 14 avril 2022 à Abidjan. Selon le PND, la vision du gouvernement
liste des produits dont les prix sont réglementés, de 4 à 21. Par ailleurs, il est instauré une autorisation préalable à l"exportation de tout produit vivrier, afin de garantir la desserte des marchés intérieurs, sans omettre que 31 comités
supérieur des Chefs coutumiers qui projetait d"organiser une cérémonie d"hommage aux Chef de l"Etat sans l"autorisation de la Chambre des Rois et Chefs traditionnels de Côte d"Ivoire. A la réponse de cette sortie … prérogatives et droit d"indépendance pour organiser une journée de reconnaissance au Chef de l"Etat sans demander l"autorisation de la Chambre nationale des Rois et chefs traditionnels dirigée provisoirement par Tanoé Désirée , indique le communiqué
registre détruit ou abîmé. Seule une demande du sous-préfet au procureur et agréée par celui-ci peut autoriser le sous-préfet à engager la reconstitution d"un registre détruit, sinon il s"agit d"un faux, a-t-appris
calendrier de travail sera soumis incessamment en plénière pour adoption". "Nous enregistrons déjà 13 projets de lois portant autorisation de ratification de conventions internationales, cinq projets de lois portant ratification d'ordonnance, et six projets de lois ordinaires … plan législatif par 23 projets de lois qui ont été examinés et adoptés, six projets de lois portant autorisation de ratification de conventions internationales, sept projets de lois portant ratification d'ordonnance. Les députés ont en outre adopté
pour adoption , a déclaré M. Bictogo. Il a expliqué que, d"ores et déjà , 13 projets de loi portant autorisation de ratification de conventions internationales, cinq projets de loi portant ratification d"ordonnance et six projets de loi ordinaire, sont … règles applicables en matière de transport intelligent . Selon lui, ces projets de loi qui sont des demandes d"autorisation de ratification de conventions internationales, traduisent la volonté du Président Alassane Ouattara de rendre plus crédible l"action internationale
réunion précédente et bien sàr le compte rendu de la soutenance du budget. Et demander l"autorisation au Conseil une délibération pour restitution du budget en cours. Ce budget a été voté depuis la session de novembre … régionale s'est ensuite prononcé sur les excédents : Les excédents qui en sont sorti, nous avons l"autorisation de rapidement élaborer un budget rectificatif pour pouvoir prendre les projets en cours. Parce que quand on parle
construction d"un immeuble est soumise à l"obtention d"un permis de construire. C"est une autorisation administrative, délivrée lorsque le projet envisagé est conforme à la règlementation en termes d"urbanisme, d"architecture, d"ingénierie, de sécurité … souligné. Non sans expliquer la procédure de délivrance du permis de construire. Pour toute construction sans autorisation, le code de la construction et de l"habitat prévoit les sanctions suivantes : une amende de 12 500 FCFA à 25 000 FCFA
La vente d"une villa du défunt député et riche homme d"affaires, El Hadj Lanciné Cissé, fait
La commission des relations extérieures et des Ivoiriens établis hors de la Côte d"Ivoire du Sénat a
mettre en règle précisant que l"exercice de la profession lié notamment à l"obtention d"une autorisation, d"agrément technique et professionnel et de la licence d"exploitation. Malgré ces autorisations, l"opérateur reste toujours soumis à d"autres
Diaspora ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention concernant le Travail dans le Secteur de la pêche (Convention n°188). Cette … lutter efficacement contre la pêche illégale et de préserver durablement l"environnement marin. â?¢ Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention