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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 831 résultats pour « autorisent »

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Communiqué du conseil des ministres du mercredi 04 avril 2018

décret fixant le montant et les modalités de paiement et de recouvrement de la contrepartie financière de l'autorisation de fourniture des services postaux. Pris en application de la loi n° 2013-702 du 10 décembre 2013 portant code … postes, ce décret détermine cinq (05) catégories d'opérateurs postaux soumis à autorisation, à savoir les opérateurs de services postaux internationaux, les opérateurs de services postaux nationaux, les opérateurs de services postaux de transfert d'argent, les opérateurs de services

Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 04 AvrilL 2018

décret fixant le montant et les modalités de paiement et de recouvrement de la contrepartie financière de l'autorisation de fourniture des services postaux. Pris en application de la loi n° 2013-702 du 10 décembre 2013 portant code … postes, ce décret détermine cinq (05) catégories d'opérateurs postaux soumis à autorisation, à savoir les opérateurs de services postaux internationaux, les opérateurs de services postaux nationaux, les opérateurs de services postaux de transfert d'argent, les opérateurs de services

Interview / Le maire Georges Philippe Ezaley, candidat du Pdci-Rda à Grand-Bassam: Pourquoi exclure 6700 personnes de la liste électorale ?

organiser une marche pacifique, m'a-t-on dit, d'aller voir le préfet. Ils ont même eu l'autorisation du préfet pour cette marche. Les forces régulières avaient été informées. Et puis, à leur grande surprise, au moment … terminé. Qu'est-ce qu'il y a à empêcher des citoyens libres, qui ont eu en plus l'autorisation du préfet, de marcher pour lui remettre une motion, pourquoi s'attaquer à eux ? N'avez-vous, des craintes

Déguerpissement à Koumassi 05: Mal orienté, l'huissier se trompe de lot et fait détruire des maisons / Les victimes saisissent la justice

située à quelques mètres de là. C'est sur ce site que Monsieur Alloui Brou Jacques a donné des autorisations à certaines personnes qui sont installées sur ce site. Suite à notre enquête, il ressort … reçu copie: le terrain précité se trouvant dans une zone marécageuse, il (Ndlr : Alloui Brou Jacques) a obtenu des autorisations pour remblayer celle-ci. Notons en outre que dans leur tentative de trouver coute que coute une voie d'accès

Côte d'Ivoire/ Suspension de la délivrance de permis d'extraction de sable en lagune dans des zones d'Abidjan

porte-parole, Bruno Nabagné Koné, au terme d'un conseil des ministres. Il a indiqué toutefois que des autorisations continueront d'être délivrées pour la zone de Songon. Le conseil des ministres du jour a vu l'adoption notamment … égard au dynamisme observé dans le secteur bâtiment et des travaux publics. Selon les chiffres, cinq autorisations d'exploitation de carrières de sable de lagune ont été délivrées en 2017 sur un total de 39. Par ailleurs, 11 permis