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Le gouvernement ivoirien va en guerre contre les orpailleurs clandestins. Lors de sa réunion extraordinaire de vendredi, le

devra en revanche impérativement assister à certaines audiences, dont celle qui ouvrira son procès, le 12 novembre prochain. L'autorisation donnée au président Uhuru Kenyatta a pour seul but de concilier ses fonctions exigeantes en tant que président du Kenya

L'Union africaine (Ua) vient de prendre une décision visant à ajourner les poursuites des dirigeants africains en

L'Union Africaine (UA) vient de prendre une décision visant à ajourner les poursuites des dirigeants africains en

exemple, pour venir investiguer sur des crimes qui entrent dans son champ de compétence, la CPI a reçu l'autorisation du président Laurent Gbagbo en avril 2003. L'ex-chef d'Etat avait saisi par courrier officiel signé du ministre

raison de la rébellion armée ouverte en 2002 et de la crise post-électorale de 2010-2011, en autorisant que les naissances de ces périodes soient directement déclarées dans les centres d'état civil sans passer par le processus judiciaire

dirigeants civils et militaires sont accusées de crime de sang. La CPI a initialement demandé aux juges d'autoriser l'ouverture d'une enquête sur les crimes commis depuis le 28 novembre 2010. Les juges ont ensuite élargi l'autorisation

Le gouvernement a décidé de l'ouverture "pérenne" de l'embouchure du fleuve Comoé à Grand-Bassam, suite

ensemble des opérateurs travaillant au-dessus du huitième parallèle sont dans la légalité et ont reçu des autorisations annuelles qui prennent fin le 31 décembre. Pour bénéficier de ces autorisations, nous avons déboursé de l'argent. A cause de certains

détention. L'administration judiciaire peut à un moment donné voir opportunément si on peut accorder, comme la loi l'autorise, parce que disons le, c'est la Constitution qui, en son article 49, autorise le Président de la République

Abouré de la commune de Grand-Bassam. Et il a rencontré le vieux Dibey qui lui a donné une autorisation qui date de 1950 que voici (ndlr : il nous présente le document). Dibey, c'est le grand-père

propos, le gouvernement ivoirien a noté lors du conseil avec satisfaction le bon fonctionnement des préparatifs de cet événement, autorisant la mise en place d'un conseil national de ces jeux. Le retour de la Côte d'Ivoire

satisfaction le bon fonctionnement des préparatifs des 8ème Jeux de la francophonie qui se tiendront à Abidjan en 2017, autorisant la mise en place d'"un conseil national" de ces jeux. Le gouvernement s'est aussi engagé à apporter

nations unies (SNU) bénéficient depuis lundi, d'un atelier de renforcement de capacités de trois jours, sur l'Autorisation de financement et de certification des dépenses (FACE), le seul formulaire de transfert des fonds censé être utilisé dans cinq agences

dans une grande école, sont désormais invités à s'inscrire en année préparatoire après la délivrance d'une autorisation d'inscription, par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Les élèves concernés sont les ajournés

tous les mêmes documents administratifs que les taxis compteurs. Il s'agit notamment de la carte grise, de l'autorisation de transport délivrée par l'Agetu, de la patente, de la vignette, de la visite technique tous les six mois

mesures. Les enseignants du public qui donnent des cours dans le Privé doivent d'abord prendre une autorisation à la Direction régionale de l'Education nationale. Cette autorisation tiendra compte de l'emploi du temps du Public et aussi

civile ivoirienne (CSCI) et l'ONG "SOS Exclusion" en vue du report du vote du projet de loi d'autorisation de ratification de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie par le parlement ivoirien. Dans … cohésion sociale". Les députés ivoiriens, à la majorité, ont voté en plénière le projet de loi d'autorisation de ratification de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, lors de la session extraordinaire

mode de vie. Mais la police vient nous disperser en nous disant que nous n'avons pas d'autorisation de la mairie pour tenir ce rassemblement. Les hommes en armes disent qu'ils sont venus appliquer la décision pour mettre … expliqué. Samba David a indiqué que la mairie de Yopougon ne voulant pas leur donner une autorisation, a trouvé comme alibi, le fait que le récépissé de déclaration ait été délivré au Plateau. Pour ce fait, le rassemblement doit

faute de sensibilisation des populations et à cause de la lourdeur des procédures. A été également adoptée une loi autorisant le président de la République à ratifier la convention sur le statut des apatrides signée le 28 septembre … lois ont été également adoptées à l'issue d'un marathon ininterrompu de 6 heures de débats. L'une autorise le président de la République à ratifier le traité pour la construction, l'exploitation et le développement de ligne

train d'être phagocyté. Quel est votre avis ? DM : Il s'est agi pour l'apatridie d'autoriser le Président de la République à ratifier des traités de 1954 et de 1961 sur l'apatridie. Est-ce que l'Assemblée … nationale autorise le Président de la République à ratifier ces traités internationaux ? Voilà la question qui a été posé aux députés. Après des débats, quelque fois très chauds, il se trouve que l'accord a été donné par l'Assemblée

projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1954, relative au statut des Apatrides, signée le 28 septembre 1954 à New York, a été votée à l'unanimité des membres de la Commissions … vote le lundi dernier la loi en question. Les mêmes termes ont été employés pour : le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridies, signée

Guinée, va devenir bientôt une réalité avec l'adoption par les députés ivoiriens d'un projet de loi qui autorise le président Alassane Ouattara à ratifier le traité d'interconnexion. Les députés membres de la Commission des relations extérieures … Assemblée nationale ont adopté "à l'unanimité", dans la nuit de lundi, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité pour la construction, l'exploitation et le développement de la ligne d'interconnexion électrique

Guinée, va devenir bientôt une réalité avec l'adoption par les députés ivoiriens d'un projet de loi qui autorise le président Alassane Ouattara à ratifier le traité d'interconnexion. Les députés membres de la Commission des relations extérieures … Assemblée nationale ont adopté "à l'unanimité", dans la nuit de lundi, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité pour la construction, l'exploitation et le développement de la ligne d'interconnexion électrique

députés membres de la Commission des relations extérieures de l'Assemblée nationale adoptent le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1954 relative au Statut des apatrides. Une convention signée le 28 septembre … York. L'autre projet de loi adopté est celui autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie signée le 30 août 1961 à New York. Ces deux textes présentés