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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 831 résultats pour « autorisent »

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Procès des ex-dirigeants de la filière café-cacao : Le parquet dénonce la gestion de l'Arcc

indiqué que la signature du ministre de l'Economie et des Finances avait été falsifiée dans l'autorisation d'exportation du café de sous-grade. Magloire Boni s'est défendu en indiquant que la décision d'exportation n'était … soumise à autorisation du ministère de l'Economie et des Finances. En 2007, ce sont environ 3000 tonnes de café sous-grade qui ont été exportés selon le substitut du procureur. Il a déploré, par la suite, que le ministère

Communiqué du conseil des ministres du 29 Février 2012

projet de décret portant définition des critères rigoureux de sélection des candidatures en vue de la délivrance des autorisations d'usage des fréquences de radiodiffusion sonore ou télévisuelle pour en garantir la qualité et l'impartialité. Un second projet … radiodiffusion et télévisuelle a également été approuvé. Il prévoit de soumettre les services de communication audiovisuelle à des autorisations d'usage ainsi qu'au paiement de la contrepartie financière (sous forme de redevance). II/- COMMUNICATIONS Le Conseil des Ministres

Événements de 2002 en Côte d’Ivoire : La CPI pourra désormais enquêter

camp de l'ex-chef d'Etat. Le procureur de la Cour pénale internationale a en effet reçu l'autorisation d'enquêter sur les faits remontants à 2002 année au cours de laquelle éclatait une rébellion armée conduite par Guillaume … crimes de guerre ont été commis . On lit dans la décision des magistrats : la chambre étend son autorisation d`enquêter en Côte d`Ivoire afin que celle-ci inclue les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient

Meeting du Fpi à Yopougon : La pression désormais sur les pro-Gbagbo

Cela s'appelle de l'élévation ! Des discussions pouvoir-opposition qui ont débouché sur l'autorisation du meeting projeté par le Front populaire ivoirien (Fpi), c'est visiblement le régime d'Alassane Ouattara qui sort grandi. Au-delà … simple autorisation, le ministre de l'Intérieur, Hamed Bakayoko, mandaté par le gouvernement pour trouver un accord minimal pour la tenue du rassemblement de la place Ficgayo, s'est même engagé à faire déménager un autre occupant de l'espace

De l`électricité dans l`air

bombardé la Côte d'Ivoire. C'est un pays extrêmement démocratique. On ne peut pas nous opposer d'autorisation préalable, mais nous avons l'obligation d'informer , a martelé Amani N'Guessan au cours d'une conférence de presse tenue … organisateurs. Le maire de la commune, Dr Yao Yao Bertin n'a pas encore délivré au FPI, l'autorisation de se rassembler à la place Ficgayo. Jusqu'à hier mercredi 18 janvier, le ministre Amani nous confiait

Rassemblement du 21 janvier à Yopougon : Amani N'guessan (FPI) : Que les FRCI se tiennent loin de notre meeting / Le ministre de l'Intérieur est d'accord avec moi

jouir d'une certaine impunité partout. Amani N'guessan a soutenu que le FPI n'a pas besoin d'autorisation pour organiser un rassemblement, notant toutefois que c'est une obligation pour les organisateurs de le faire. Et dans tous … bombardé la Côte d'Ivoire. C'est un pays extrêmement démocratique. On ne peut pas nous opposer d'autorisation préalable mais nous avons l'obligation d'informer , a-t-il dit, faisant allusion à la Constitution. Le conférencier a cependant