9 831 résultats pour « autorisent »

modification du budget pour la gestion 2013. Les quatre derniers projets adoptés ont trait à des dispositions autorisant le chef de l'Etat à signer des Traités et Chartes. Les parlementaires ont ainsi adopté à tour de rôle, le projet … autorisant le président de la République à ratifier la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée le 30 janvier 2007 à Addis-Abeba (Ethiopie) et celui l'autorisant à ratifier le Traité portant révision

Défense Paul Koffi Koffi a invité mercredi les orpailleurs clandestins d'Angovia (50 km de Bouaflé) à obtenir une autorisation légale avant toute exploitation de l'or dans la région. Pour faire le travail de l'or, il faut avoir … autorisation, on est dans un état de droit. Celui qui est chauffeur de taxi ou qui veut ouvrir une école ou encore veut vendre le café ou cacao doit prendre une autorisation. On ne peut se substituer à l'Etat

cachent pas le racket. C'est comme si c'était leur droit, comme s'ils en avaient l'autorisation. Human Rights Watch a documenté trois cas lors desquels des membres des forces de sécurité ont battu ceux qui refusaient

toutes les conditions politiques et militaires pour amener le Procureur à ouvrir une enquête de sa propre initiative, après autorisation de la Chambre préliminaire, cela en vertu des articles 13C et 15 du Statut de la Cour. La saisine … situations déférées devant la Cour à l'initiative du Conseil de sécurité, ou à celle du Procureur, avec l'autorisation de la Chambre préliminaire, la politique n'est jamais bien loin, voire omniprésente. C'est dire que la CPI fait

Nations unies), Le ministre des Affaires étrangères ivoirien a demandé lundi au Conseil de sécurité des Nations unies d`autoriser "dans les tout prochains jours" le déploiement d`une force internationale pour chasser des groupes extrémistes du nord du Mali … Diby a souligné "l`urgence et la diligence avec laquelle le Conseil de sécurité de l`ONU devrait pouvoir autoriser le déploiement de la Mission internationale de soutien sous conduite africaine au Mali (MISMA) et les soutiens logistiques et financiers

Etat a offert une seconde chance de partir en Arabie Saoudite. Mais ils accusent les organisateurs de marchander les autorisations d'inscription. On veut nos autorisationsOù sont passées les 500 places que le président a promises aux pèlerins ?, scandent … pour la plupart, vocifèrent. Depuis le début des inscriptions, seules une quarantaine de personnes ont eu le document d'autorisation sur les centaines qui ont fait le rang. On prend des personnes qui viennent d'ailleurs pour remplir la liste

faisant état de l'implication de Monsieur Koffi Hervé Paul Kouadio, maire de ladite commune dans l'octroi d'autorisations d'exploitation artisanale et semi-industrielle d'or ; le premier magistrat de cette commune rurale que nous avons rencontré … entendu parler, c'était au cours de l'année 2008 lorsque des prospecteurs ont pris des autorisations auprès de la Direction Régionale du Ministère des Mines et de l'Energie basée à Yamoussoukro pour des exploitations d'or à Kokumbo

été constaté que la procédure de consultation restreinte a été lancée le 29 décembre 2011, alors que l'autorisation du Ministre de l'Economie et des Finances, Ministre chargé des marchés publics, à laquelle est subordonnée le recours à cette … marchés publics Le recours à la procédure d'appel d'offres restreint doit être motivé et subordonné à l'autorisation du ministre chargé des marchés publics ou de son délégué ; Que l'article 90 du même Code ajoute

prochain, pourrait se tenir sans problème. Le ministère de l`Intérieur (et de la sécurité) ayant décidé de l`autoriser. En tout cas, selon les services du ministre Hamed Bakayoko, le meeting est autorisé et sera même encadré … ministère de l`Intérieur de l`organisation de son meeting du samedi 21 janvier. Le ministre a donné son autorisation pour la tenue du meeting. Donc, il n`y a aucun problème à ce niveau. Le ministre est allé même

finalement affrété un autre avion auprès de la compagnie Air Atlanta. Toutefois ce nouvel avion n'obtiendra pas l'autorisation du gouvernement saoudien, alors qu'il avait été déjà déplacé à Addis-Abeba, pour y subir un contrôle technique … refus d'accès et d'autorisation s'explique, apprend-on, par le fait qu'une première autorisation au compte d'un autre pays, avait été déjà donnée à l'avion par l'Arabie Saoudite. Selon la réglementation en vigueur, dans

Président Laurent Gbagbo fait les observations suivantes: I/ La période couverte par l'enquête L'autorisation de l'ouverture de l'enquête donnée par la Chambre préliminaire ne concerne que la période qui court à partir du 28 novembre … Ouattara, partie prenante au conflit. Le Président Laurent Gbagbo s'interroge sur la raison pour laquelle l'autorisation de l'ouverture de l'enquête ne concerne que la période demandée par son adversaire, M. Ouattara, alors que la chambre

Président Laurent GBAGBO fait les observations suivantes: I/ La Période couverte par l'enquête L'autorisation de l'ouverture de l'enquête donnée par la Chambre préliminaire ne concerne que la période qui court à partir du 28 novembre … Monsieur Ouattara, partie prenante au conflit. Le Président Laurent GBAGBO s'interroge sur la raison pour laquelle l'autorisation de l'ouverture de l'enquête ne concerne que la pé-riode demandée par son adversaire, Monsieur Ouattara, alors

dernier, le ministre nigérian des Affaires étrangères Odein Ajumogobia avait appelé le Conseil de sécurité de l`ONU à autoriser une action militaire en Côte d`Ivoire, comme l`a fait la Cédéao, pour obliger Laurent Gbagbo à quitter … pouvoir, en demandant " un soutien international sans équivoque par une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies pour autoriser l`usage de la force ". C`est sans doute dans l`optique de l`obtention de cette autorisation onusienne

Alors, quand vous dites que c'est au nez et à la barbe de l'Etat, évidemment, l'Etat autorise, mais, ce que l'Etat ne fait pas, c'est de sanctionner ceux qui utilisent ces éléments-là pour commettre … heure. Pour bon nombre d'observateurs, le laxisme de l'Etat laisse perplexe dans la répression. Si l'Etat autorise, n'a-t-il pas le droit de contrôler ? FM : Tout à fait. L'autorisation donne certes des droits, mais

article 69, que l'exploitation des réseaux de distribution par câble ou par satellite est soumise à l'autorisation du Cnca, dixit l'adresse lue par le ministre de la Communication Ibrahim Sy Savané en conseil des ministres. Depuis cette … bouquet privilège), par mois , fait-il remarquer. Avant de continuer, lorsque les fraudeurs arriveront à décrypter la carte (qui autorise le signal), ils ne reviendront plus s'abonner . C'est pourquoi, demande-t-il au Cnca de renforcer la lutte

permis de passer de 53 à 33 filières (27 filières actives et 6 filières passives), et à l'autorisation d'enseigner et de diriger. Ce second volet a permis la prise d'arrêtés autorisant 1330 enseignants ont été contre

satisfaction ? Oui bien sûr, sans tomber dans le triomphalisme. Notre première satisfaction est que nous ayions obtenu l'autorisation de manifestation, et que cette manifestation ait été encadrée par les forces de l'ordre et de sécurité de Côte … manifestation a pu se tenir. C'est dire à tous que pour manifester, il faut d'abord prendre une autorisation. Nous voudrions dire aux autorités administratives, judiciaires, policières et autres que c'est désormais la fin des marches sans autorisation

résolution n`a connu aucun début d`exécution jusqu`à ce jour. Dossier Bourse de New-York Sans 1`autorisation du conseil, le FRC a signé un contrat d`assistance avec la société IC Management basée aux Etats-Unis portant … décaissé au profit du FDPCC, dix milliards FCFA (10 000 000 000) pour des prêts aux coopératives exportatrices sans autorisation du Conseil d`Administration. Ce décaissement n`a fait l`objet d`établissement d`aucun document juridique. Le FDPCC considère

résolution n`a connu aucun début d`exécution jusqu`à ce jour. Dossier Bourse de New-York Sans 1`autorisation du conseil, le FRC a signé un contrat d`assistance avec la société IC Management basée aux Etats-Unis portant … décaissé au profit du FDPCC, dix milliards FCFA (10 000 000 000) pour des prêts aux coopératives exportatrices sans autorisation du Conseil d`Administration. Ce décaissement n`a fait l`objet d`établissement d`aucun document juridique. Le FDPCC considère

temps, la Caistab regroupait en son sein toutes les fonctions administratives, c'est-à-dire les agréments, les autorisations d'exploitation. Elle s'occupait aussi de la fonction commerciale qui est la mise en marché du produit. La régulation financière … mécanismes qui permettent d'optimiser les prix. Donc, à défaut d'avoir cette ressource à stocker- les prélèvements n'autorisent pas le stockage des fonds - le FRC met en place des actions susceptibles de contribuer à la rémunération des producteurs

reproche est une réalité, mais nos autorités refusent de voir la réalité en face. Comment peut-on donner des autorisations de circulation à moto à des populations d'une ville sous prétexte qu'elles n'en avaient pas le droit … maintenant. Il faut rappeler qu'il est reproché au Com'Zone de Bouna, le racket de la population. Des autorisations de circulation à moto et d'autres autorisations ont été délivrées par Morou Ouattara à certains commerçants. Par exemple

tirer sur nous. Troisièmement, nous lui écrivons exceptionnellement pour dire que nous venons tenir un conseil, chose qu'il autorise. A ce conseil, il y avait beaucoup de personnes invitées. Nous avons demandé qu'il y ait quelques éléments pour … primature et occupent d'autres ministères. Mais, on ne peut toujours pas accéder à leur zone sans autorisation préalable. On chasse les gens de ces zones comme on veut. Quel commentaire faites-vous de cette attitude? Vous savez, quand

instruction du 23 novembre 2001) en date du 26 octobre 2001. Le décret 99-214 du 10 mars 1999 autorisant l'Etat à souscrire au capital du FGCCC, à hauteur de 10%. un arrêté 53 en date du 9 avril … source sur les livraisons des coopératives en apurement de leurs dettes, malgré les protocoles d'accord qui les y autorisent. De leur côté, les coopératives ne respectent guère le système fondé sur la livraison des produits collectés à des exportateurs

combien de points noirs autorisés existe-t-il ? Les points noirs ne sont pas liés à une question d'autorisation. Il y a les statistiques à travers les constats établis par la police ou la gendarmerie. Ou bien nous avons … façon civique, on permet aux conducteurs de payer la contravention sur place. Cela s'est fait avec une autorisation spéciale des responsables des finances. La contravention qui est ainsi délivrée au conducteur comporte le logo de l'Oser. Et vous

énormes problèmes pour bâtir sa pharmacie. En 2003, en effet, par arrêté ministériel, docteur E.C obtient une autorisation de création de son officine de pharmacie à Treichville, sur le boulevard du port après l'INHP. Elle découvre alors … arrêté ministériel le 07 juillet 2005. Le port qui lui a trouvé le site lui délivre entre-temps une autorisation provisoire de construction. Le ministère de la Construction lui donne aussi son accord favorable. Le 24 janvier 2006, elle adresse