9 831 résultats pour « autorisent »

supérieur des Chefs coutumiers qui projetait d"organiser une cérémonie d"hommage aux Chef de l"Etat sans l"autorisation de la Chambre des Rois et Chefs traditionnels de Côte d"Ivoire. A la réponse de cette sortie … prérogatives et droit d"indépendance pour organiser une journée de reconnaissance au Chef de l"Etat sans demander l"autorisation de la Chambre nationale des Rois et chefs traditionnels dirigée provisoirement par Tanoé Désirée , indique le communiqué

registre détruit ou abîmé. Seule une demande du sous-préfet au procureur et agréée par celui-ci peut autoriser le sous-préfet à  engager la reconstitution d"un registre détruit, sinon il s"agit d"un faux, a-t-appris

calendrier de travail sera soumis incessamment en plénière pour adoption". "Nous enregistrons déjà  13 projets de lois portant autorisation de ratification de conventions internationales, cinq projets de lois portant ratification d'ordonnance, et six projets de lois ordinaires … plan législatif par 23 projets de lois qui ont été examinés et adoptés, six projets de lois portant autorisation de ratification de conventions internationales, sept projets de lois portant ratification d'ordonnance. Les députés ont en outre adopté

pour adoption , a déclaré M. Bictogo. Il a expliqué que, d"ores et déjà , 13 projets de loi portant autorisation de ratification de conventions internationales, cinq projets de loi portant ratification d"ordonnance et six projets de loi ordinaire, sont … règles applicables en matière de transport intelligent . Selon lui, ces projets de loi qui sont des demandes d"autorisation de ratification de conventions internationales, traduisent la volonté du Président Alassane Ouattara de rendre plus crédible l"action internationale

réunion précédente et bien sàr le compte rendu de la soutenance du budget. Et demander l"autorisation au Conseil une délibération pour restitution du budget en cours. Ce budget a été voté depuis la session de novembre … régionale s'est ensuite prononcé sur les excédents : Les excédents qui en sont sorti, nous avons l"autorisation de rapidement élaborer un budget rectificatif pour pouvoir prendre les projets en cours. Parce que quand on parle

construction d"un immeuble est soumise à  l"obtention d"un permis de construire. C"est une autorisation administrative, délivrée lorsque le projet envisagé est conforme à  la règlementation en termes d"urbanisme, d"architecture, d"ingénierie, de sécurité … souligné. Non sans expliquer la procédure de délivrance du permis de construire. Pour toute construction sans autorisation, le code de la construction et de l"habitat prévoit les sanctions suivantes : une amende de 12 500 FCFA à  25 000 FCFA

La vente d"une villa du défunt député et riche homme d"affaires, El Hadj Lanciné Cissé, fait

La commission des relations extérieures et des Ivoiriens établis hors de la Côte d"Ivoire du Sénat a

mettre en règle précisant que l"exercice de la profession lié notamment à  l"obtention d"une autorisation, d"agrément technique et professionnel et de la licence d"exploitation. Malgré ces autorisations, l"opérateur reste toujours soumis à  d"autres

Diaspora ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention concernant le Travail dans le Secteur de la pêche (Convention n°188). Cette … lutter efficacement contre la pêche illégale et de préserver durablement l"environnement marin. â?¢ Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier le Protocole de 1996 à  la Convention de 1972 sur la prévention