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autorités portuaires. Ces dernières, après enquête, ont obtenu une décision de la chambre administrative récusant le recours, et autorisant l'expulsion des propriétaires d'El Nasr des locaux susmentionnés. Tout ce que je puis vous dire, c'est que nous … avons l'autorisation de la justice pour procéder à cette expulsion qui se déroule selon les procédures légales, a dit M. Da Sasan. Une thèse que rejette formellement M. Issa Ouattara, agent juridique d'El Nasr. Pour

Le mercredi 16 avril 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 16h00 à 18h10, au Palais

portant réglementation des établissements pénitentiaires et fixant les modalités d'exécution des peines privatives de liberté qui autorise désormais que des personnes non encore condamnées formellement soient "exceptionnellement" détenues dans des camps pénaux. Le décret adopté modifie et complète notamment … article 4 du décret sus-indiqué. Il autorise que des prévenus et inculpés qui, selon l'ancien texte, ne devaient et ne pouvaient être détenus seulement que dans des maisons d'arrêt et de correction puissent désormais être admis dans

commis dans le futur dans le contexte de cette situation. Le 22 février 2012, la Chambre a élargi son autorisation d'enquêter sur la situation en Côte d'Ivoire pour inclure les crimes relevant de la compétence de la Cour

commis dans le futur dans le contexte de cette situation. Le 22 février 2012, la Chambre a élargi son autorisation d'enquêter sur la situation en Côte d'Ivoire pour inclure les crimes relevant de la compétence de la Cour

Le jeudi 20 mars 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 12h45, au Palais

suis pas au courant. Je n'ai pas de raison de le faire. S'ils ont demandé mon autorisation préalable, je ne sais pas pourquoi il y aurait ensuite une interdiction. Ils disent avoir eu une autorisation mais

Considérant le rôle central et multiforme que joue la femme au sein de la société en tant qu

chirurgies déjà planifiées se poursuivront, mais dans un autre hôpital. Alors que le dossier de demande d'autorisation avait été déposé en 2011 et que nous avons reçu différentes assurances de la part d'officiels aux niveaux régional et national … Burkina Faso a exprimé aujourd'hui à un représentant de l'AVFE, le partenaire local de Clitoraid, que l'autorisation ne serait pas accordée pour la date prévue de l'inauguration du 7 mars, déclare Brigitte Boisselier. Elle explique

fait le travail du conseil de l'Université et de Ly Ramata, à leur place ! L'avis et l'autorisation du gouvernement avaient été requis et obtenus en Mars 2013, pour la mise en place d'une police universitaire

était de sensibiliser les autorités forestières et les aider à mieux organiser cette filière. Nous avons demandé que des autorisations soient données aux opérateurs en dessous du huitième parallèle. C'est ce qui a été fait, car il s'agit

Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012, elle fixe le régime des activités de Télécommunications/TIC (Licence, Autorisations, Services Libres) ; pose les principes généraux et les règles encadrant le jeu des acteurs sur le marché et l'accès … Elle vise la libéralisation partielle et progressive du secteur ; l'institution de trois régimes (licence (Service Universel des Postes), autorisation (courrier) et liberté d'exploitation (Boites Postales)). En outre, la régulation du secteur postal se fera dans un cadre multisectoriel

frappé d'aucune "ordonnance d'interdiction de sortie du territoire" et de l'incompétence du parquet pour l'autoriser ou non à quitter le pays. M. Gbagbo était convoqué par la juge d'instruction Sabine Kheris, du tribunal de grande

frappé mon client d'une interdiction de voyager. Le parquet n'a donc pas à l'autoriser ou lui interdire de quitter la Côte d'Ivoire", a-t-elle affirmé. Michel Gbagbo "se présentera à l'aéroport" vendredi soir

revenu sur la circulaire n°2247/MT/CAB/SB-om en date du 24 décembre 2013, signée du ministre des Transports et autorisant l'exercice du convoyage exclusivement à l'Office ivoirien des chargeurs (OIC). Cette circulaire, a-t-il souligné, foule au pied