9 831 résultats pour « autoriser »

Laurent Gbagbo, dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale (CPI), a demandé l'autorisation d'interjeter appel. Le 14 février 2014, la Chambre préliminaire avait rendu une décision répondant à diverses demandes [10 requêtes … parties ont un droit automatique d'interjeter appel. Cependant, pour d'autres décisions, les parties doivent demander une autorisation des juges. C'est le cas concernant la présente décision. Selon l'article 82 (1) (d) du Statut de Rome

doute et l'absence manifeste et si évidente de preuves contre ma personne dans cette affaire pouvaient-ils autoriser cette décision "historique". J'epuiserai toutes les voies de recours. Ma première conclusion rejoint ce que j'avais déjà … volonté du Cnp d'affirmer son autorité, son indépendance et sa propre audace, lui permet de s'autoriser à mettre en cause l'intégrité d'une ministre de la République sous Ouattara et du gouvernement Duncan , et à la soupçonner

Economie et des Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret portant autorisation des établissements financiers à caractère bancaire à recevoir des dépôts de fonds publics. Le Conseil des Ministres de l'UMOA a adopté … séance du 14 décembre 2012, un projet de décret uniforme autorisant les établissements financiers à caractère bancaire à recevoir des dépôts de fonds publics. Le présent décret a pour objet d'en préciser les conditions. ? un décret portant modification

national par la Grande chancelière. 4- Au titre du ministère de la Communication Sur présentation du ministre, avec l'autorisation du Président de la République, le conseil a adopté une communication relative à la distinction à titre posthume du journaliste

National par la Grande Chancelière. 4- Au titre du Ministère de la Communication Sur présentation du Ministre, avec l'autorisation du Président de la République, le Conseil a adopté une communication relative à la distinction à titre posthume du journaliste

National par la Grande Chancelière. 4- Au titre du Ministère de la Communication Sur présentation du Ministre, avec l'autorisation du Président de la République, le Conseil a adopté une communication relative à la distinction à titre posthume du journaliste

décret : ? une ordonnance fixant les droits fixes relatifs à la délivrance des documents de traçabilité et aux autorisations du commerce de diamant brut. Cette ordonnance fixe également la taxe à l'exportation du diamant brut ; ? un décret déterminant la liste … documents de traçabilité et des autorisations du commerce de diamant brut ainsi que le montant et les modalités de paiement des droits fixes. L'ordonnance et le décret ainsi adoptés modifient et complètent les dispositions antérieures régissant l'activité diamantifère

faisant toujours débat au sein des populations, le gouvernement a trouvé nécessaire, selon le Porte-parole du gouvernement, d'autoriser cet audit. L'enjeu de cette démarche est de constater l'évolution de l'impact résiduel de ces déversements toxiques

portant modification de certains articles de Lois concernant le Code de la nationalité ; 5. Un Projet de Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de New York de 1954 relative au statut des Apatrides … Projet de Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de New York de 1961, sur la réduction des cas d'apatridie ; 7. Un Projet de Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité

décision rendue à la date indiquée plus haut, et attestée par un communiqué, on peu lire : Les juges autorisent partiellement au Procureur de faire appel de la décision du 3 juin 2013 ajournant l'audience de confirmation des charges dans … parties ont un droit automatique d'interjeter appel. Cependant, pour d'autres décisions, les parties doivent demander une autorisation. C'est le cas concernant la présente décision. Selon l'article 82 (1) (d) du Statut de Rome, l'autorisation