9 831 résultats pour « autoriser »

entends même effectuer une visite en Guinée. Ce n`est pas encore officiel. Parce qu`il faut l`autorisation de la tutelle, le ministère de l`Intérieur et celui des Affaires étrangères. Mais ce serait bien de le faire, pour

Des députés viennent de publier un rapport de mission qui décrit avec l'exactitude de la situation sociale

école est tenue d'adresser au ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique une demande d'autorisation de création de l'établissement, un dossier relatif au fondateur de l'établissement et un dossier technique de création , rappelle … étude de dossier coutera la somme de 1,5 million de Fcfa et un million sera versé pour l'autorisation d'ouverture de l'établissement. De plus une caution de 25 millions de Fcfa sera versée au ministère une fois

Cnsi qui est la seule structure de recours étant sur les lieux, n'était-il pas possible d'autoriser que ces pétitionnaires soient pris en compte ? Le problème ne se posait pas puisque je suis moi-même passé à plusieurs … centres de collecte. C'est une véritable préoccupation pour nous puisque nous avons eu l'aval du budget pour autoriser le recrutement. Malheureusement, les décaissements, c'est-à-dire la liquidité n'ont pas suivi la programmation qui a été

écrit pour la sécurisation du site. Une réunion de l'Udpci à son siège ne nécessitait pas une autorisation préalable d'un préfet. Selon lui, M. Blon Blaise devait tenir une réunion, à la même heure que nous, au siège … siège, et non dans la rue, ni dans un stade, nous ne pensons pas qu'il faille demander l'autorisation du préfet. Nous pouvons même tenir notre réunion au siège sans même saisir le commissaire et le commandant de brigade

autorisées auprès des usagers, en violation des dispositions de l'ordonnance n° 2000-35 du 1er février 2000, autorisant les sociétés délégataires de services ou d'ouvrages publics à percevoir des redevances. Bien que n'ayant pas conclu de convention

autorisées auprès des usagers en violation des dispositions de l'ordonnance n°2000-35 du 1er février 2000, autorisant les sociétés délégataires de services ou d'ouvrages publics à percevoir des redevances. Bien que n'ayant pas conclu de convention

été possible d'avoir accès au bureau sinistré . La Garde républicaine e présente sur les lieux a réclamé une autorisation d'accès de l'équipe de reportage de "Le Nouveau Réveil". Autorisation qui, dit-on, devait être délivrée … préfecture de police d'Abidjan-Plateau serait plus apte à répondre à notre demande. Ayant donc compris que cette autorisation ne viendrait de nulle part, nous nous sommes contenté des informations à nous livrées par notre source, non sans avoir

Le président du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE), Maurice Oulaté n

reste toujours fidèle à votre mari ou à votre femme. Cela est la loi. La loi ne peut pas autoriser quelqu'un à aller faire cela. Parce qu'en commettant l'infidélité, vous faites une faute grave. Vous pouvez reconnaître … possibilité de vous retrouver, aucune loi, ni en droit canon, ni en morale chrétienne, ne vous autorise à aller avec une autre femme en attendant. Aller avec une femme pour l'homme, c'est un besoin physiologique. On sait aussi

reste toujours fidèle à votre mari ou à votre femme. Cela est la loi. La loi ne peut pas autoriser quelqu'un à aller faire cela. Parce qu'en commettant l'infidélité, vous faites une faute grave. Vous pouvez reconnaître … possibilité de vous retrouver, aucune loi, ni en droit canon, ni en morale chrétienne, ne vous autorise à aller avec une autre femme en attendant. Aller avec une femme pour l'homme, c'est un besoin physiologique. On sait aussi

marchent allègrement sur les plates bandes de la structure officielle. Le Président Henri Konan Bédié a donné son autorisation à la création de la JPDCI, non pour voir la JPDCI être contrariée, mais pour libérer les énergies et créer … Monsieur le Président du Forum National du PDCI-RDA, Lorsque vous avez, avec un groupe de jeunes, sollicité l'autorisation de créer votre structure, vous avez fait valoir un certain nombre d'arguments qui m'ont amené à vous autoriser

Nous sommes au premier corridor quand vous entrez et au dernier quand vous sortez. C'est dire que les autorisations réglementaires d'entrée et de sortie ne sont pas de notre fait. C'est l'administration pénitentiaire qui gère tout … cela. Si nous constatons que les gens ont l'autorisation de l'administration pénitentiaire, nous les laissons entrer. S'ils veulent sortir et que l'administration les y autorise, nous les laissons partir. Nous ne sommes pas là pour rivaliser

Recherche scientifique a publié dans la presse la liste des établissements dont ESICOM qui n'ont pas l'autorisation d'ouvrir des filères post-BTS. Alors qu'au mois d'avril dernier, lors d'un séminaire à Bassam, le ministre

création de la DGTTC jusqu'à ce jour, dont les inscriptions au registre des transporteurs et la délivrance des autorisations de transport, malgré la primauté de l'acte antérieur, notamment le décret n° 2004-07 du 7 janvier 2004?, accuse … ordonnance n° 2000-67 du 09 février 2000 déterminant les principes fondamentaux du régime des transports terrestres, que les autorisations de transports et les inscriptions au registre des transporteurs sont délivrées par les autorités de l'Etat. Parce que, soutient

En dépit des explications données par le Commandement supérieur de la Gendarmerie Nationale, dont la bonne foi n

Les grades des fonctionnaires enseignants de Côte d'Ivoire ont évolué depuis mercredi dernier. Et ce, conformément à

déclarations (...) devant le juge, les inculpés affirmaient que les acquisitions de biens et immeubles litigieux avaient toujours reçu l'autorisation préalable des ministères de tutelle", poursuit le communiqué. "Le gouvernement pour marquer sa volonté de transparence dans cette affaire

carte d'électeur et la Carte nationale d'identité : Selon l'APO, Gbagbo signe le décret qui autorise l'attribution de ces deux documents, sur la base de la publication par la CEI, de la liste électorale définitive … fini son mandat en 2005. Alors, rien, absolument rien, ni les armes, ni les divinités, ne vous autorise à violer constamment tous les droits élémentaires des Ivoiriens. Vous êtes coupables, mais vous avez les honneurs et vous vous exprimez

ratifier la Convention. En Côte d'Ivoire, le gouvernement a envoyé le texte à l'Assemblée nationale, demandant l'autorisation pour la ratification; le processus est au même niveau à l'Assemblée nationale du Liberia. Le processus est donc assez … base. Il ne peut être opéré de transfert vers un acteur non étatique que si l'Etat importateur l'autorise. C'est-à-dire que cela reste toujours dans le giron des responsabilités de l'Etat. C'est un principe

réinsertion d'une partie des frais de traitement des permis de conduire en zone CNO. Pour les autorisations des transports, le séminaire recommande la réduction des coûts de délivrance des autorisations de transport, la mise en place urgente de tous … forte implication de l'administration territoriale et des organisations professionnelles des transports routiers dans la gestion des autorisations des transports sur le plan national. Quant à l'immatriculation des véhicules d'occasion importés, le démarrage des opérations de recensement

juges (Article 4). Par exemple, la simple comparution d'un Ministre ivoirien ne peut avoir lieu qu'après autorisation du Conseil des Ministres sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Cette autorisation est donnée par décret

La lutte contre l'extorsion de fonds engagée par les autorités ivoiriennes donne des résultats encourageants. Lancées officiellement

juges (Article 4). Par exemple, la simple comparution d'un Ministre ivoirien ne peut avoir lieu qu'après autorisation du Conseil des Ministres sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Cette autorisation est donnée par décret

juges (Article 4). Par exemple, la simple comparution d'un ministre ivoirien ne peut avoir lieu qu'après autorisation du Conseil des ministres sur le rapport du Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Cette autorisation est donnée par décret