9 831 résultats pour « autoriser »

avocat de Guillaume Soro continue d'affirmer que l'avion de Guillaume Soro n'a pas reçu autorisation d'atterrir à Abidjan. Est-ce que vous confirmez ? Il faut que l'avocat s'accorde avec Guillaume Soro. Guillaume Soro … pondu un communiqué dans lequel il. Était bien mentionné qu'une autorisation à été donnée. Il aurait choisi lui même de dérouter l'avion au Ghana sous prétexte que le commandant de bord l'aurait informé qu'un assaut

Le chef de l'Etat ivoirien Alassane Ouattara a déclaré samedi à Abidjan que nul ne sera autorisé

atterrir à Abidjan alors que cet avion a été autorisé à atterrir? Pourquoi sa chargée de communication s'autorise à commenter les propos du Procureur de la République sur les réseaux sociaux pour tenter de démontrer que la République … Ivoiriens dans le cadre des règles démocratiques de notre constitution. Celui qui pense ou croit qu'il peut s'autoriser à arriver au pouvoir en Côte d'Ivoire sans le respect des règles démocratiques devra réfléchir par deux fois

invité les séminaristes à se référer à la DEA en charge de la Communication du Parti pour une autorisation préalable avant toute communication officielle au nom du RHDP . A l'issue de sa présentation, les séminaristes ont émis des préoccupations … restriction proposée par le DEA relativement aux interventions des cadres du Parti dans les médias sans l'autorisation des instances supérieures. Par ailleurs, il a été suggéré que le nom de la WebTV du Parti:Rassemblent WebTV, pas très évocateur

Amadou Koné a précisé, mercredi, dans un communiqué que son département n'est pas responsable de la délivrance d'autorisation de mener une activité syndicale dans les gares. Il est question de liberté d'exercer une profession, celle de transporteur … compatriotes donc de sécurité publique. Le ministère des Transports n'est pas responsable de la délivrance d'autorisation d'exister et de mener une quelconque activité syndicale dans les gares , a indiqué le ministre Amadou Koné depuis Tokyo

investigations par le ministère, il a été contacté que les propriétaires de ces engins ne disposent d'aucune autorisation émanant de l'Etat, des autorités District d'Abidjan ou des communes qui le composent. Le ministre des Transports rappelle … activités de transport de personnes ou de marchandises sont soumises à autorisation préalable et à un régime particulier d'assurance qui, à ce jour, ne prend pas en compte les moto-taxis , avait-il informé. Pour ce qui concerne

Abidjan- Vingt-et-un nouveaux athlètes russes ont été autorisés par la Fédération internationale d'athlétisme (IAAF) à

peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de la chambre dont il est membre, sauf le cas de flagrant délit. Aucun membre du Parlement ne peut, hors session … être arrêté qu'avec l'autorisation du bureau de la chambre dont il est membre, sauf les cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnations définitives. La détention ou la poursuite d'un membre du Parlement est suspendue

pays d'accueil et les coordonnées d'un contact dans le pays. Et ceux-ci doivent demander l'autorisation de la Cour pour tout changement d'adresse. L'ancien président Laurent Gbagbo et Blé Goudé ne pourront voyager au-delà … limites territoriales de la municipalité du pays d'accueil qu'avec une autorisation expresse et préalable de la Cour. Leurs documents d'identité, en particulier leurs passeports, seront gardés par le greffe. Chaque semaine, ils doivent se présenter devant

Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi de ratification : ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, signée le 26 septembre … Vienne ; ? Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier l'Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA), adopté le 1er juillet 1959 ; ? Le troisième projet

parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi, arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de la chambre dont il est membre, sauf cas de flagrant délit. Aucun membre du parlement ne peut aussi, hors … session, être arrêté qu'avec l'autorisation du bureau de la chambre dont il est membre, sauf cas de délit flagrant, de poursuites autorisées ou de condamnations définitives. La poursuite ou la diffamation d'un membre du Parlement est suspendue

textes régissant le domaine des fréquences radioélectriques, mais également du contrôle de l'utilisation des fréquences radioélectriques, de l'autorisation et de la validation des sites radioélectriques. Après lecture de quelques textes régissant cette structure par le Président du Tribunal … textes régissant le domaine des fréquences radioélectriques, mais également du contrôle de l'utilisation des fréquences radioélectriques, de l'autorisation et de la validation des sites radioélectriques. L'AIGF travaille avec des affectataires que sont l'Autorité de régulation

Energie et du Développement des Energies Renouvelables ; Le Conseil a adopté trois (03) décrets : ? le premier décret autorise la cession du fonds de commerce et des biens mobiliers, immobiliers et incorporels de PETROCI attachés à son réseau de stations-service … deuxième décret autorise la prise de participation de la PETROCI au Capital social de la Société PUMA ENERGY COTE D'IVOIRE (PECI) ; ? le troisième décret autorise la prise de participation de la PETROCI au Capital social de la Société PUMA

mise en conformité de leurs traitements à la loi sur la protection des données à caractère personnel ; L'autorisation de prestataires de services de certification électronique (psce) pour la sécurisation des transactions électroniques et la modernisation de l'administration … avec le consentement de l'abonné que cela se fait. L'ARTCI n'a jamais donné d'autorisation pour que les données des abonnés soient transférées et hébergées dans tous les sens. L'opérateur en question a fait une demande

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret autorisant la communication de fichiers et la mise en ?uvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel entre … décret vise à insuffler plus de dynamisme dans le fonctionnement des Conseils de Gestion des Etablissements Publics Nationaux. Il autorise les membres du Conseil de Gestion à se réunir sur convocation du Ministre de Tutelle Technique et du Ministre