Etat. Gervais Ekoun a indiqué que la création d'une structure de production d'eau, outre les autorisations du ministère du commerce et du ministère de la Santé, est soumise au respect de toutes les normes industrielles que requiert … confection des différentes bobines pour chaque société agréée. Il y a, malheureusement, des producteurs clandestins qui opèrent sans autorisation, dans les cours communes et des endroits peu recommandables. Ces opérateurs produisent de l'eau sans sticker dans les sachets
Trois joueurs ivoiriens ont été recalés aux tests IRM effectués par la Confédération africaine de football (CAF) le
session extraordinaire tenue le mercredi 10 avril dernier, les députés ivoiriens ont adopté une loi d'habilitation autorisant le chef de l'Etat, Alassane Ouattara, à prendre par ordonnance des mesures relevant du domaine de la loi pendant la gestion
Abidjan - L'Assemblée nationale ivoirienne a adopté mercredi au cours d'une session extraordinaire, une loi autorisant le Président de la République, Alassane Ouattara, à ?'gérer'' par ordonnance pendant l'année 2013, l'exécution de son programme en matière économique
adoptée à la majorité de 178 pour, à quatre voix contre avec une abstention. Le projet de loi enteriné autorise le président de la République à prendre par ordonnances, pendant la gestion 2013, pour l'exécution de son programme … matière économique et sociale, des mesures relevant du domaine de la loi. COULIBALY Zoumana L'Assemblée nationale autorise Ouattara à 'gérer' par ordonnance pour la mise en ouvre de son programme Publié le: 10/4/2013
ABIDJAN- Le Parlement ivoirien a voté mercredi une loi autorisant le président Alassane Ouattara à gouverner par ordonnances, notamment sur les questions concernant son programme économique et social pour 2013, a constaté l'AFP. Au cours d'une session extraordinaire
maison orange, s'est réjouie de l'utilisation des supports par les candidats, mais il faut avoir une autorisation du burida, a-t-elle indiqué. L'autorisation écrite préalable du Burida est obligatoire pour toute personne responsable d'une diffusion
Ivoire (FENACCI), ce n'est pas au gouvernement de fixer les périodes de soldes. Selon lui, pour les autorisations, les commerçants s'adressent aux mairies. M. Soumahoro a donné l'exemple de la commune d'Adjamé. ?'Chez nous … lancé d'emblée. Lui dont le groupe a souvent pratiqué de ?'vraies soldes'' raconte. ?'Avant, il fallait l'autorisation du ministère (du commerce), si ce même ministère définit des périodes, c'est tant mieux''. Quant à l'applicabilité des soldes
Les dispositions réglementaires relatives à la campagne anacarde 2013 ont été présentées aux acteurs de la filière opérant
Odienné ? Les dispositions réglementaires relatives à la campagne anacarde 2013 ont été présentées aux acteurs de la filière
Yobou Djirabou a obtenu un arrêté de réquisition de la force publique. Le document qui autorise les forces de l'ordre à exécuter l'opération de déguerpissement a, finalement, été obtenu plus d'un an et demi après. Comment … leurs magasins. Mais, c'est mal connaître leur malhonnêteté. Ils ont fini de construire leur magasin depuis 2009, sans autorisation et sans respecter les limites, ils exploitent ces magasins et moi j'attends. Aucune fouille n'est encore réalisée pour
Y a-t-il de l'eau dans le gaz entre le ministre de la Culture et de
Le Ministre du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des Pme, Jean Louis Billon ne veut
Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eaux internationaux … leur durée ne peut excéder deux mois. Les autres formes de ventes, notamment les ventes promotionnelles sont soumises à autorisation préalable. 4. Au titre du Ministère de l'Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé
Etat, ministère des Affaires étrangères Sur présentation du ministre d'Etat, le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eaux internationaux … leur durée ne peut excéder deux mois. Les autres formes de ventes, notamment les ventes promotionnelles sont soumises à autorisation préalable. 4. Au titre du ministère de l'Agriculture, en liaison avec le ministère auprès du Premier ministre, chargé
Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eaux internationaux … leur durée ne peut excéder deux mois. Les autres formes de ventes, notamment les ventes promotionnelles sont soumises à autorisation préalable. 4. Au titre du Ministère de l'Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé
Ce procès n'est ni juridique, ni même politique. Il est spirituel. Parlons-en et expliquons pourquoi. Lorsque
Le 30 mars 2011, le Conseil de sécurité de l'Onu a pondu la résolution 1975, un texte
Yopougon Selon Gnonzagla Anicet de la JFPI de Guiglo, la structure dirigée par Koua Justin a obtenu l'autorisation du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité pour la tenue de ce meeting. Le ministre Hamed … Bakayoko a donné son autorisation. Koua Justin a eu le Ok pour organiser ce meeting, s'est convaincu Gnonzagla Anicet. A la mairie de Yopougon, Eugène Tanoh de la cellule de communication du maire Yao Yao Bertin a été formel
Etat de droit. Nous avons la liberté de nous exprimer. Et dès l'instant où ils ont demandé l'autorisation et que la sécurité est assurée, ils pourront faire leur meeting. Propos recueillis par Touré Abdoulaye
Ce 15 février 2013, les Etats-Unis ont chaleureusement félicité la France pour son intervention "couronnée de succès
Pascal Abinan Kouakou, directeur général des Impôts, candidat aux régionales du 21 avril prochain, assure que les Ivoiriens
activités tertiaires de la zone aéroportuaire, sise route de Grand-Bassam, commune de Port-Bouet ; l Un décret autorisant l'extension géographique du périmètre concédé, tel que prévu par l'annexe 3 au cahier des charges de la convention
domaine d'activités tertiaires de la zone aéroportuaire, sise route de Grand-Bassam, commune de Port-Bouet ; ? Un décret autorisant l'extension géographique du périmètre concédé, tel que prévu par l'annexe 3 au cahier des charges de la convention
fait savoir qu'il s'en tient à la hiérarchie, c'est-à-dire la direction. Là encore, une autorisation du ministère de la santé et de la lutte contre le Sida, nous a été demandée avant tout propos. Autre
Les coups de pioches reprendront dans la quête d'ossements enfouis clandestinement ou sommairement dans le sol pendant
Moronou a révélé que le collège Saint-Joseph ne dispose d'aucun document en règle, à savoir une autorisation de création, une autorisation d'ouverture et un code d'établissement. Ayant été approché par la directrice régionale de l'Education
Les fournisseurs de l'Etat peuvent pousser un ouf de soulagement ! En effet, la ministre auprès du Premier
caféiculture est lié au niveau du prix garanti fixé. Le gouvernement a également adopté un projet de loi autorisant le Président de la République, Alassane Ouattara à ratifier la convention de Genève relative au contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets
uvre, on n'aurait pas assisté au déversement des déchets toxiques à Abidjan. Un autre projet de loi pris, autorise le chef de l'Etat à ratifier la convention adoptée le 13 décembre 2006 à New-York et relative … pays et à leur assurer un traitement plus digne. Un troisième projet de loi pris autorise le président de la République à ratifier le protocole d'accord sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable
pose aujourd'hui est, à l'en croire, le fait que l'Etat refuse d'accorder l'autorisation aux propriétaires de véhicules banalisés pour que ceux-ci exercent dans la légalité. Et pourtant, dit?il, cette autorisation aurait permis
décision d'enseigner dans les établissements privés en Côte d'Ivoire est désormais soumise à une décision d'autorisation signée du ministre de l'Education nationale à l'issue d'une formation des candidats à l'enseignement. Pour répondre … éducatif. Toungarat Mamenet, chef de service du Saeep, est clair : Vous n'avez pas le droit d'enseigner sans autorisation délivrée par le ministre. On ne peut pas être enseignant sans une qualification, sans formation. Si nous voulons de bons
Le mercredi 19 décembre 2012, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à12h45à la Fondation Félix
Le mercredi 19 décembre 2012, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h45 à la
porte-parole du chef Gnaba Kouassi. La cour suprême saisie par M. Gnaba Kouassi, lui a délivré une autorisation lui reconnaissant la qualité de chef de N'Zéré sous le N°79/CS/CA/SC/D du 24 avril 2012, dont copie été transmise … expédition du présent arrêt sera transmise au ministre de l'Intérieur et au préfet d'Attiégouakro , précise l'autorisation délivrée le 28 juin 2012 par Me Affrye M. Agnès, secrétaire de la chambre administrative de cette cours. Depuis
Le 25 juin 2012, Dame Diallo Bintou Jeannette, directrice des magasins Trigonotes a assisté impuissante à la destruction
La Haye - Cent trente-neuf victimes ont été autorisées par la Cour pénale internationale (CPI) à participer, dans
alimentaire, etc. 5- Au titre du Ministère des Transports Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication autorisant le Ministre des Transports à procéder à la renégociation de la Convention de concession du terminal à Conteneurs du Port
Félix Alain Tailly est le directeur central du Centre national des arts et de la culture (Cnac) qui
Le mercredi 08 juillet 2012, deux (2) Réunions du Conseil des Ministres se sont tenues, de 10h à
pour installer des antennes Wifi pour le compte de la Scb. Cela sans nous en aviser et sans l'autorisation de l'Ocab à qui appartient ce quai et qui nous en a concédé la gestion. Nous leur avons demandé … retirer en l'absence d'une autorisation de l'Ocab. Dans l'après-midi, ce sont les agents d'une autre société Ademat (spécialisée dans le câblage) qui débarquent à leur tour pour faire le câblage des bâtiments de chargement
Cour 1. Le 3 octobre 2011, la Chambre préliminaire III ( la Chambre ) a rendu la Décision relative à l'autorisation d'ouverture d'une enquête dans le cadre de la situation en République de Côte d'Ivoire rendue en application
dans le contexte de cette situation. Le 22 février 2012, la Chambre préliminaire III a décidé d'élargir son autorisation d'enquêter sur la situation en Côte d'Ivoire pour inclure les crimes relevant de la compétence de la Cour
Agboville - Le nouveau projet de loi sur le mariage qui octroie la cogestion du foyer aux deux conjoints
obligations, l'autre époux peut obtenir, par ordonnance du président du tribunal du lieu de résidence, l'autorisation de saisir-arrêter et de percevoir, dans la proportion des besoins du ménage, une part du salaire, du produit du travail
Nations unies à apporter son plein appui au Concept stratégique et au Concept harmonisé des opérations et à autoriser, pour une durée initiale d'un an, le déploiement envisagé de la MISMA, sous Chapitre VII de la Charte des Nations … 323ème réunion tenue à New York, le 12 juin 2012, exhorte également le Conseil de sécurité à autoriser la mise en place d'un module de soutien financé par les contributions mises à recouvrement des Nations unies
janvier-10 février). Il va falloir d'abord que je demande l'autorisation à mon club, puis à Chelsea. Et si tout le monde est d'accord, il est possible que j'aille m'entraîner là-bas en attendant
artisanat de notre pays. 8- Au titre du Ministère de la Culture Le Conseil a adopté une communication autorisant la prise en charge des dépenses complémentaires de la Caravane de la Réconciliation, initiée dernièrement dans le but de sensibiliser
artisanat de notre pays. 8- Au titre du Ministère de la Culture Le Conseil a adopté une communication autorisant la prise en charge des dépenses complémentaires de la Caravane de la Réconciliation, initiée dernièrement dans le but de sensibiliser
voudrais savoir à quoi servent les camps de détention dans les camps FRCI ? Combien de temps la loi autorise-t-elle la détention des personnes en ces lieux ? CG : Il est normal qu'un camp militaire ait un poste … chef de cabinet qui est rentré en contact avec l'Etat-major pour que celui-ci autorise l'accès à ces sites. Après cela, le minimum était qu'avant leur départ, ils viennent nous voir pour nous dire