président sortant comporte les dossiers que requiert le code électoral. Il s'agit notamment d'une demande manuscrite, un certificat de nationalité, un certificat de résidence, un casier judiciaire et un chèque caution de 5 millions de F CFA. Sidi … Diallo est accompagné dans son expédition par 17 co-listiers dont les certificat de nationalité, les casiers judiciaires et les certificats de résidence sont inscrits au dossier de candidature, a fait savoir Moussa Dicko, Il a par ailleurs annoncé
création d'un "organisme autonome" en avril doté de "moyens nécessaires" en vue de "réduire le cout" du certificat foncier, dans une adresse à la Nation "Il s'agira de la création d'un organisme autonome, doté des moyens nécessaires … liaison avec l'administration préfectorale, de l'ensemble des procédures et étapes qui conduiront à la délivrance du certificat foncier", a déclaré M. Ouattara Selon lui, l'objectif visé est de "simplifier" les procédures administratives, de "reduire les coûts
Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le certificat médical ne constitue plus un obstacle pour la poursuite des auteurs de violences contre les femmes en Côte d'Ivoire, a annoncé ,jeudi à Abidjan, la ministre ivoirienne de la Solidarité, de la famille … viol que nous avons découvert que le ministre lui-même a déjà pris des dispositions afin que le certificat médical ne constitue plus d'obstacle à la poursuite à l'encontre des auteurs de ces actes", a-t-elle poursuivi
planteurs de la région à s'engager dans le processus d'immatriculation de leur plantation afin d'obtenir le certificat foncier rural. Le président de l'ABEP-CI, Younoussa Zabsoré, a expliqué que l'initiative de son association vise … direction régionale de l'agriculture à sensibiliser les planteurs, même les plus éloignés, sur la nécessité d'aller au certificat foncier en permettant de régler déjà à la base les conflits entre les producteurs et les propriétaires terriens . Selon Sika
Indénié-Djuablin et du département d'Abengourou, Fadi Ouattara, a procédé jeudi à la remise officielle des premiers certificats de nationalité ivoirienne acquis par déclaration à leurs titulaires. Un premier lot de 14 certificats de nationalité ivoirienne ont été … nationalité ivoirienne de même que leurs enfants âgés d'au plus 21 ans. La délivrance de ces certificats de nationalité ivoirienne intervient après l'adoption, en septembre 2013, d'une loi portant dispositions particulières en matière d'acquisition
lundi, les chefs de villages et les comités de gestion foncière de sa circonscription à se faire établir des certificats fonciers, lors d'une réunion à la préfecture en présence des responsables du cabinet d'experts pour l'assistance conseil … topographie et en foncier (CETIF). "Le certificat foncier est une richesse pour vous et vos enfants. Il sécurise et donne de la valeur à vos biens", a-t-elle indiqué à l'endroit des chefs coutumiers qu'elle a aussitôt
électorale et, d'autre part, au contrôle indirect de leur nationalité ivoirienne, c'est-à-dire sans exigence du certificat de nationalité, l'Accord Politique de Ouagadougou ayant prescrit qu'à l'issue de l'identification électorale, toutes les personnes … documents qui lui ont été présentés, recommande aux autorités judiciaires compétentes de délivrer à Monsieur Alassane Dramane OUATTARA, un certificat de nationalité ivoirienne, conformément aux lois et règlements en vigueur ; Page 39 Considérant qu'en exécution de ladite Résolution
pouvons dire que telle personne est de nationalité ivoirienne, mais seul un juge régulier est compétent pour délivrer un certificat de nationalité qui établit au-delà des sentiments des uns et des autres, la nationalité d'un individu … conditions exigées par la loi et des pièces fournies par le requérant ou le pétitionnaire. Lorsqu'un certificat de nationalité délivré paraît douteux et irrégulier, il faut saisir le tribunal régulier. Le juge constitutionnel n'a pas cette prérogative, même
même toutes les personnes qui ont des difficultés d'acquision de la carte nationale d'identité (CNI) et du certificat de nationalité devront saisir cette opportunité pour en acquérir et participer à cette opération de révision de la liste électorale … acquisition de la CNI et du certificat de nationalité a été relevée comme principal obstacle à la participation de nombreux électeurs à cette opération. A cet effet le ministre de l'Interieur et de la sécurité, Hamed Bakayoko
Force 2015 a été saisie de certaines préoccupations. Il s'agit entre autres : -du coût jugé élevé du certificat de nationalité. -de la difficulté, voire l'impossibilité pour des demandeurs, les nouveaux majeurs surtout, d'entrer en possession de leur … obtention de la CNI ont été fournis, il y a plus d'un an. -de la rétention des certificats de nationalités dans les bureaux locaux de la CEI, pour des demandeurs de la CNI. -de la tenue de l'opération