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réussite du projet PARFACI. A Tiebissou, ce sont la délimitation de 75 territoires de villages et la délivrance de certificats fonciers sur une superficie de 6000 hectares dans deux des trois sous-préfectures concernées par ce projet. En effet … Club UA, le Cabinet SOTTI et MEDIBAT ont été sélectionnés respectivement pour la sensibilisation, la délivrance de certificats fonciers et pour la délimitation des territoires de villages. R. K Commentaires

rural, en vue de sa mise en oeuvre à travers la délimitation des territoires villageois et la délivrance de certificats fonciers. Cette campagne d'explication de la loi 98-750 du 23 décembre 1998 participe de l'atteinte des objectifs … pour sécuriser la terre ivoirienne et le territoire et faire en sorte qu'à terme chaque propriétaire ait un certificat foncier sur sa parcelle. Elle vise à régler les problèmes fonciers et sa mise en ?uvre vise à appuyer

malade, renouvelle l'ordonnance. Deux jours après, les parents du patient reviennent, cette fois-ci pour demander un certificat médical de suivi. Ce qu'ils ont obtenu. C'est la routine ici. Nous avons l'habitude de délivrer des certificats … Adzopé. Quelques jours après une convocation atterrie à l'hôpital psychiatrique. Le médecin spécialiste qui a délivré le certificat médical et l'infirmier qui l'a assisté doivent se présenter au commissariat d'Azopé. Le 10 mai dernier, les deux

plus, pour être recevable, la déclaration d'exportation doit comporter obligatoirement les documents tels la facture commerciale, le certificat phytosanitaire, un certificat de provenance délivré par l'OCPV, un ticket de pesée et la fiche de chargement. Depuis … novembre 2015, les actions du projet TRADE HUB ont abouti à la suppression du certificat d'origine des produits vivriers qui était exigé par l'administration douanière parce qu'il était contraire à la réglementation de la Communauté économique

domaine foncier rural, un atelier de démarrage des activités de délimitation de territoires de villages et de délivrance de certificats fonciers s'est tenu le vendredi 25 mars dernier dans la région du Gbèkè, à salle du Centre Culturel Jacques … Filières Agricoles de Côte d'Ivoire (PARFACI) vise à délimiter environ 1210 territoires de villages et à délivrer des certificats fonciers sur une superficie de 70 000 ha, dans les 15 départements concernés par le projet Au cours

tient chaque jeudi à la section de tribunal de Dabou, fustigé les conditions dans lesquelles certains médecins délivrent des certificats médicaux à des personnes qui en font la demande. "(...) Il ne s'agit pas de se lever un matin pour … aller voir le médecin et lui dire de nous délivrer un certificat médical", a déclaré le procureur, qui a dénoncé la facilité avec laquelle des gens obtiennent ce document pour faire des "règlements de comptes". Estimant que la prison

Teshome G/Selassie. A cette occasion, 5 agences dont les performances ont été reconnues ont reçu des chèques et des certificats pour certains. Tout en souhaitant un bon début d'année 2016 à chacun d'entre nous, je vous dis merci … Ethiopian Airlines. Ce sont respectivement Mistral voyages (176. 878 FCFA), Afric voyages (708.727 FCFA) Universel voyages (1.367.970 FCFA+1 certificat) Satguru travel agency(3.464.58 FCFA+ 1 certificat) et CBM Voyages(11.707. 646FCFA). C'est dans une ambiance bon enfant

création d'un "organisme autonome" chargé de "l'ensemble des procédures" pour la délivrance d'un certificat foncier, lors de son adresse pour le Nouvel an. "J'ai décidé de soumettre à la session d'avril 2016 du parlement … moyens nécessaires et ayant la responsabilité () de l'ensemble des procédures et étapes qui conduiront à la délivrance du certificat foncier". "L'objectif visé est de simplifier les procédures administratives, de réduire les coûts et d'accélérer la délivrance

/critères susceptibles d'être utilisés dans le cadre de la mise en place des équivalences de diplômes, grades, certificats et autres titres dans l'espace CEDEAO . A cet égard, la CEDEAO vise un certain nombre d'objectifs spécifiques dont … années d'études, la quantité des crédits requis et les diplômes exigés. Préciser le classement des qualifications académiques (certificat, diplôme, licence, maîtrise, master, doctorat, etc.) dans les Etats membres et élaborer une feuille de route pour la mise en ?uvre

commune d'Odienné, Konaté Ibrahim, a apporté son appui à cinquante nouveaux majeurs en les aidant à obtenir leur certificat de nationalité, en vue de se faire enrôler sur la liste électorale. Selon le député, il a été sollicité … leaders des jeunes du quartier Libreville d'Odienné qui éprouvaient des difficultés à se faire établir des certificats de nationalité après les audiences foraines. Il dit avoir accédé à leur requête en finançant l'établissement de ces documents, une manière

procédure militaire, nous ordonnons un supplément d'informations à l'effet de faire produire ou de produire le certificat de genre de mort concernant Yapo Akaffou L éon Arsène. A défaut de production de cette pièce, le tribunal ordonne … France. En définitive, le tribunal face à beaucoup de zones d'ombre dans le dossier, notamment, l'absence du ?'certificat de genre de mort'' a décidé de renvoyer l'affaire à une date qui sera fixée après le dépôt

Emploi des Jeunes a présidé le lundi 1er juin 2015, à l'Hôtel Pullman, la cérémonie de remise de certificats d'embauche aux jeunes sélectionnés aux Assises de la Jeunesse. L'occasion était toute trouvée pour le Ministre Sidi Touré … Jeunesse. Nous sommes ici réunis pour formaliser la fin du chômage de certains jeunes Ivoiriens, par la délivrance de certificats d'emploi. Vous comprenez, dès lors, que je ne peux qu'en tirer un motif de satisfaction et une raison

électorales de 2010 sans une vérification préalable du droit des tiers à les posséder; le changement du formulaire du certificat de nationalité et le refus de l'ancien modèle en une année électorale alors qu'il est admis comme … pièce pour s'inscrire sur la liste électorale; la levée du verrou sécuritaire garantissant la fiabilité des certificats de nationalité en déniant la possibilité de vérifier a postériori l'authenticité des pièces sur la base des- quelles le document

électorales de 2010 sans une vérification préalable du droit des tiers à les posséder; le changement du formulaire du certificat de nationalité et le refus de l'ancien modèle en une année électorale alors qu'il est admis comme … pièce pour s'inscrire sur la liste électorale; la levée du verrou sécuritaire garantissant la fiabilité des certificats de nationalité en déniant la possibilité de vérifier à postériori l'authenticité des pièces sur la base desquelles le document a été

manuel d'aérodrome doit être soumis par le postulant (Exploitant de l'Aérodrome) pour approbation/acceptation avant la délivrance du certificat d'aérodrome et a pour but de démontrer que l'aérodrome se conforme aux exigences de l'Etat, de permettre … sous-directeur des aérodromes, Assi Ayébi. Un aérodrome certifié est un aérodrome dont l'exploitant a reçu un certificat d'aérodrome, c'est-à-dire un aérodrome qui répond aux exigences de conception (Annexe 14 vol 1, doc 9157) ainsi