687 résultats pour « cessation »

Côte d'Ivoire. Ils peuvent garder leur statut de réfugiés s'ils le souhaitent tant que la clause de cessation n'est pas appliquée. Donc, ceux qui souhaitent garder leur statut de réfugié peuvent le garder. La clause de cessation … ceux qui ont déjà le statut de réfugié peuvent garder ce statut jusqu'à ce que la clause de cessation s'applique ou ils optent eux-mêmes pour une autre solution (documents d'identité nationale ou naturalisation). Bien entendu

déroulement normal des élections. Il a donc ordonné l'arrêt des opérations électorales dans l'attente de la cessation desdits événements. Le président de la République, comme le prescrit la Constitution, en a informé la nation, par message … évolution de la situation qui en est la cause. Lorsqu'au vu de ces rapports, le Conseil constate la cessation de ces événements ou de ces circonstances graves, il fixe un nouveau délai qui ne peut excéder quatre vingt

obligation d'assurer le service minimum ? Sur la question du service minimum, les textes sont clairs. En cas de cessation collective du travail, les médecins ont l'obligation d'assurer le service minimum. Les médecins, comme tous les fonctionnaires … grève dans les services publics. Selon ce décret, le service minimum est obligatoire en cas de cessation collective et concertée du travail dans les services publics en charge des secteurs et activités ci-après : les transports, le transit, la Communication

félicités de ce nouvel instrument qui contient des clauses aussi alléchantes les unes que les autres. En cas de cessation d'entreprise, il dispose notamment qu'en cas d'impossibilité pour l'entreprise de payer les droits dus aux travailleurs

établit et lui communique quotidiennement un état de l'évolution de la situation. Lorsque le Conseil Constitutionnel constate la cessation de ces événements ou de ces circonstances graves, il fixe un nouveau délai qui ne peut excéder trente jours pour

Roch Coulibaly, directeur de Alink Telecom tient à préciser à sa clientèle que son entreprise n'est pas en cessation d'activité. Touré Yelly

reçu les millions des recettes de la part de l'Etat pour l'exercice 2007. Le trésor est en cessation de paiement , a déploré M.Mangoua. Cela a eu pour conséquence l'arrêt des travaux de construction du bloc opératoire

Plus rien ne va au Trésor, la structure financière se porte très mal. Conséquence, elle n'arrive pas

transporteurs affirment qu'ils ne rouleront que s'ils ont des assurances des pouvoirs publics quant à la cessation définitive des règlements de comptes des forces de l'ordre. Charles Bédé

Côte d'Ivoire leur doit au titre de cumul de passif. "Les fondateurs qui, en plus d'être en cessation de payement, sont sous la pression permanente de menace de grève des enseignants et les harcèlements et menaces de fermetures

La fin de l'année risque d'être très difficile pour les opérateurs économiques, partenaires ou prestataires de

nouveau, souligné que leurs entreprises sont en arrêt de travail pour la simple raison qu'ils sont en cessation de payement. Aussi invitent-ils le ministre Mel Théodore à la négociation afin de rentrer en possession de leurs arriérés

terme énumérées par la FENEPLACI se résument en 3 points : "Nos établissements conventionnés au nombre de 213 sont en cessation de payement, ils sont harcelés et menacés de fermeture par les services de l'Etat (impôts et CNPS) alors

tous garé leurs camions de ramassage. Selon M. Kouadio Gnaoré, directeur général administratif de "Clean bor" "nous sommes en cessations de payement. Nous ne pouvons plus faire face à nos engagements. Pire, nous ne pouvons plus payer les salaires

élèvent aujourd'hui à plus de 10 milliards de FCFA et nous courons le risque de nous retrouver en cessation de paiement de crédits fournisseurs et bancaires, ainsi que des salaires de nos agents. Aussi ces responsables demandent

être apurée au 30 septembre 2007?. Toutes choses qui ont fait que les établissements, dira-t-elle, sont en cessation de paiements. Certains font l'objet de harcèlement et de menaces de fermeture par les services de l'Etat (impôt

courrier d'une structure de microfinance, ne comprennent pas que depuis le 31 mai 2007, leur société soit en cessation de paiement des prêts à eux accordés alors qu'ils sont prélevés à la source. Autre grief, la non réparation

préoccupations. C'est un pari à gagner pour sortir de la longue crise Elle ajoutera : Au-delà de la cessation du conflit après les accords de Ouagadougou . D'où, pour elle, l'importance de l'accroissement de la représentativité

constate qu'au-delà des actes symboliques qu'il multiplie avec l'ex-rébellion pour faire croire à la cessation de la belligérance, il n'y pas d'avancées réelles dans le plan de sortie de crise que les signataires

dernier de l`article 38 cité plus haut. "Cet alinéa stipule que lorsque le conseil constitutionnel constate la cessation de ces évènements ou de ces circonstances graves, il fixe un nouveau délai qui ne peut excéder 30 jours pour

dresser contre les forfaits de nature à faire reculer la paix. D'autre part, nous exigeons la cessation de ces arrestations arbitraires commanditées par certains saltimbanques politiques dont le dessein inavoué est de trouver en Major IB le bouc émissaire

dresser contre les forfaits de nature à faire reculer la paix. D'autres parts, nous exigeons la cessation de ces arrestations arbitraires commanditées par certains saltimbanques politiques dont le dessein inavoué est de trouver en Major IB le bouc émissaire

établit et lui communique quotidiennement un état de l 'évolution de la situation. Lorsque le Conseil constitutionnel constate la cessation de ces évènements ou de ces circonstances graves, il fixe un nouveau délai qui ne peut excéder trente jours pour

fait exhorté le Premier ministre à multiplier les actes allant dans le sens de la cessation définitive de la crise. Et, à accélérer le processus de réunification du pays. Tout en affirmant leur soutien au député de Bouna, les conférenciers

parties n'ont pu être conseillées et que le personnel décide de faire usage du droit de grève, la cessation collective et concertée du travail doit être précédée d'un préavis. Au terme des dispositions de l'article 5 alinéa

commanditaires. Les man?uvres de déstabilisation, à propos de la décision de justice ordonnant à Sanogo Adama la cessation de l'utilisaiton abusive du titre de ?'secrétaire général'' du Synacass-ci et l'arrêt de tous agissements et troubles susceptibles

suis venu au Canada par expulsion le 18 avril que, j'ai reçu par fax une lettre de cessation de contrat. Ce qui était à mon avis singulier et surprenant. Effectivement, j'ai travaillé pour lui ; j'ai été patriote

application de l`art.38 de la Constitution, c`est-à-dire la saisie du Conseil constitutionnel relativement à la cessation de l`évènement qui a entravé les élections de 2005 et l`obligation qu`il y en ait une, dans

établit et lui communique quotidiennement un état de l'évolution de la situation. Lorsque le Conseil constitutionnel constate la cessation de ces événements, ou des circonstances graves, il fixe un nouveau délai qui ne peut excéder trente jours pour

justice qui ordonne la main levée de la mise sous séquestre de ses comptes et surtout de la cessation de l'utilisation abusive du titre de secrétaire général du Synacass-ci par M. Sanogo Adama. Celui-ci devra arrêter tout

base de documents fournis par la partie adverse, qu'il lui était ordonné par le tribunal " la cessation abusive du titre de secrétaire général du Synacass-CI " et " l'arrêt de tous agissements et troubles susceptibles de gêner

Lasme Meledje, mais dont nous n'avons eu connaissance qu'hier, ordonne en outre à M. Sanogo Adama " la cessation abusive du titre de secrétaire général du Synacass-Ci et l'arrêt de tous agissements et troubles susceptibles de gêner

comptes du SYNACASS-CI a été levée. Le tribunal a par ailleurs ordonné à M. Sanogo Adama la cessation de l'utilisation abusive du titre de "secrétaire général du SYNACASS-CI", l'arrêt de tous agissements et troubles susceptibles

article 38 de la Constitution qui, en son dernier alinéa, stipule que dès qu'est constatée la cessation des événements exceptionnels entravant l'organisation des élections, la cours suprême est en droit de convoquer le collège dans les 90 jours

retard de paiement, a commenté le patron d'une structure de matériels d'équipement. Des économistes parleraient d'une cessation de paiement, ou d'une faillite de l'Etat. C'est-à-dire une situation semblable à celle

consiste à inventer un monde meilleur pour des personnes diminuées physiquement par le temps et financièrement par la cessation de leur activité. C'est donc à juste titre, a-t-elle indiqué, que ce prix leur a été décerné

ordre du jour. On décidera de tout cela après les vacances?. Les vacances ne signifient pas pour autant la cessation de toutes activités. C'est le gouvernement qui a donné, donc on va prendre. Cela ne veut pas dire

retard de paiement, a commenté le patron d'une structure de matériels d'équipement. Des économistes parleraient d'une cessation de paiement, ou d'une faillite de l'Etat. C`est-à-dire une situation semblable à celle

résultats de l'enquête donnent des précisions sur cette affaire. L'enquête suit son cours. L.P. : La déclaration de cessation des hostilités par les deux forces en présence n'a pas empêché le régime de lancer l'opération Dignité

République en informe la Nation par message. Il demeure en fonction."Lorsque le Conseil constitutionnel constate la cessation de ces événements ou de ces circonstances graves, il fixe un nouveau délai qui ne peut excéder quatre vingt dix jours pour

liés à la terre et aux questions humanitaires. En revanche, ces groupes se sont dit prêts à respecter une cessation complète des hostilités, à partir du moment où toutes les autres parties prennent des engagements similaires, selon un document publié

adversaires qui ont décidé de brûler leurs armes. Ainsi, si ceux qui se sont affrontés, décident, après la cessation des hostilités, de se débarrasser de leurs engins de mort, en quoi l'absence de tierces personnes peut-elle remettre

République en informe la Nation par message. Il demeure en fonction. "Lorsque le Conseil constitutionnel constate la cessation de ces événements ou de ces circonstances graves, il fixe un nouveau délai qui ne peut excéder quatre vingt dix jours pour

avoir posé des actes concrets pour que le dialogue de Ouaga aboutisse depuis le 30 juillet 2007 à la cessation totale des hostilités FAFN-FDS et à la réunification virtuelle du pays. Le bûcher de la paix a produit

africain Thabo Mbeki, les protagonistes de la crise signent un texte aux termes duquel ils s'engagent à la cessation immédiate des hostilités. 14 mai L'armée et la rébellion signent à Yamoussoukro un accord fixant les modalités du désarmement

Président de l'UNAFRE-CI va suppléer aux prêts bancaires et soutenir les frais d'obsèques supprimés dès la cessation des activités du retraité. Toutes ces actions vont permettre, à en croire M. Kouassi Mathurin, au retraité de retrouver

Ambassadeur Paul Akoto et le ministre Danièle Bony Claverie à partir de 2003, ont signé leur arrêté de cessation d'activités au sein du parti si cher à leurs yeux, contre leur gré. Ce, pour explorer d'autres horizons prometteurs

FCFA, sans compter les frais indus. Cette entreprise qui avait acquis ses stocks avec des crédits bancaires est en cessation de paiement vis-à-vis de ses fournisseurs. Aujourd'hui, une soixantaine d'employés permanents sont en chômage technique

Projet aura atteint ses objectifs, il est procédé à sa liquidation. Affectation des patrimoines du Projet A la cessation de ses activités, le patrimoine du Projet est affecté à la Présidence de la République. Fait en six (6) exemplaire originaux

delta du Niger, dans le sud du Nigeria. Le président Yar'Adua appelle une fois encore à la cessation de tous les actes de violence dans la région et à la libération de la petite Margaret Hill et des autres