687 résultats pour « cessation »

reçu individuellement, la semaine dernière, un exploit de transmission de note suivi de mise en demeure expresse de cessation d'activité. Dans l'acte de justice que l'huissier N'Guessan Eba Emile, mandaté par la Poste de Côte … exercent dans l'illégalité et la semaine dernière, elle est passée aux actes en les mettant en demeure de cessation des activités. Dans l'Annexe 1 de la loi n°76-501 du 03 août 1976 publié dans le Journal

leur cas. L'assemblée a décidé que le fait de se retirer des compétitions de la Fédération était une cessation d'activité prévue par l'article 10 des statuts de la FIA qui stipule que la qualité de membre … perd par cessation d'activité. Ce qui veut dire que ces clubs ont perdu leur qualité de membre actif puisqu'ils n'ont participé à aucune compétition'' explique Hervé Porquet. Mais contre toute attente, la DRC les inscrit

mois d'intérim, il est versé à l'intéressé le même salaire de base qu'au titulaire du poste. CESSATION DE FONCTION Article 8 La cessation de fonction résulte soit de la démission, soit du licenciement, soit de la limite

préciser, ne constitue pas une procédure collective au vrai sens dans la mesure où il intervient avant la cessation de paiement. Et ce, à l'initiative exclusive du débiteur qui veut en bénéficier. Celui-ci en fait la demande … plus en mesure de payer ses dettes. On dit d'un tel commerçant qu'il est en état de cessation de paiement ou, à tout le moins, connaît de sérieuses difficultés financières. C'est dans cette situation

Kivu (...), il est décrété ce jour, 24 janvier 2008, le cessez-le-feu, ainsi que la cessation des hostilités sur toute l'étendue des (deux) provinces", indique le ministère de la Défense dans un communiqué. "Ordre formel a été donné … Nord-Kivu, tous les groupes armés congolais actifs dans les Kivu ont signé un "acte d'engagement" pour une cessation immédiate des hostilités dans ces régions en proie à des violences incessantes et qui comptent actuellement plus d'un million

veut tout simplement dire, selon les explications d'un spécialiste du monde des finances, que la CNCE est en cessation de paiement ou du moins est en phase de l'être. La cessation de paiement, quant à elle

financière du ministère de l'Education nationale nous a demandé de déposer la liste des établissements privés en cessation de paiement. Nous le ferons aujourd'hui. Nous espérons que d'ici le vendredi 28 novembre prochain les frais d'écolage

avocats peuvent être désignés en qualité de liquidateur amiable, en cas de dissolution de la société avec cessation des activités, sous réserves de l'accord préalable du Conseil de l'Ordre?. Le Procureur de la République affirme également que Maître

témoins de cette opération''. Selon le ministre du tourisme ivoirien, "Depuis que nous avons tous les accords, depuis la cessation des hostilités, jusqu'au dernier accord qui est l'accord politique de Ouagadougou, que de chemins parcourus. Marcoussis

avocats peuvent être désignés en qualité de liquidateur amiable, en cas de dissolution de la société avec cessation des activités, sous réserves de l`accord préalable du Conseil de l`Ordre". Le Procureur de la République affirme également que Maître