687 résultats pour « cessation »

toute impartialité, dans le respect de la Constitution, à garder le secret des délibérations et des votes, même après cessation de mes fonctions, à ne prendre aucune position publique dans le domaine politique, économique ou social ; à ne mener aucune

Koné Mory, huissier de justice. La décision signifiée au cabinet londonien ordonne également la cessation de tout paiement à qui que ce soit au titre du dédommagement jusqu'à ce qu'il soit autrement ordonné par voie de justice

Koné Mory, huissier de justice. La décision signifiée au cabinet londonien ordonne également la cessation de tout paiement à qui que ce soit au titre du dédommagement, jusqu'à ce qu'il soit autrement ordonné par voie de justice

origine w Le reçu du cautionnement de vingt millions (20.000.000 Fcfa) de francs CFA; w 1 certificat de cessation de fonction, le cas échéant ; l Considérant, en ce qui concerne les candidats présentés par les partis politiques signataires

indication de l'origine; Le reçu du cautionnement de vingt millions (20.000.000 FCFA) de francs CFA; Un certificat de cessation de fonction, le cas échéant; Considérant, en ce qui concerne les candidats présentés par les partis politiques signataires

ministre, à travers un Plan d'Ajustement Structurel rondement pensé, a permis à l'Etat ivoirien qui était en cessation de paiement de devenir excédentaire . ADO est un homme compétent qui a fait ses preuves. Premier ministre d'Houphouët-Boigny

ministre, à travers un Plan d'Ajustement Structurel rondement pensé, a permis à l'Etat ivoirien qui était en cessation de paiement de devenir excédentaire . ADO est un homme compétent qui a fait ses preuves. Premier Ministre d'Houphouët-Boigny

bien chez les clients de basse tension que chez les industrielles. Dès constatation de la fraude, il aura la cessation immédiate et sans formalité de la fourniture de l'énergie électrique à l'abonné; suivi de l'engagement

Guerre 3. Les parties ivoiriennes signataires de l'Accord de Pretoria, par le présent accord déclarent la cessation immédiate et définitive de toutes les hostilités et la fin de la guerre sur tout le territoire national. A cet effet, elles

tous les engagement de l'Etat tant à l'extérieur qu' à l'intérieur sans jamais parler de cessation de payement ? En effet l'asphyxie économique planifié par les ennemis de la Côte d'Ivoire qui l'ont divisée

juillet 2005 a été prise suite à une action en revendication de propriété et en cessation de troubles, initiée par le chef du village d'Abouabou contre les villages d'Akouai-Agban, Anan et Brégbo, celle

Côte d`Ivoire. Qui s`apprête à subir, sinon qui souffre déjà, du phénomène du grand banditisme. Avec la cessation des hostilités, qui a fait place aux agressions sur les routes et de tout genre. Elle est même bien venue

particulièrement dans la région du Nord-Est (85%) et parmi les personnes instruites de niveau supérieur (84,5%) . La cessation d'amour est traduite par 61,8% des enquêtés, qui pensent que le nombre des partis politiques doit être limité

nous allons bloquer le trésor. Aussi, allons nous, à compter de ce mois observer une cessation de paiement des impôts. Car trop c'est trop. On nous a assez roulés dans la farine" Jean Paul Loukou à Yamoussoukro

respect de la constitution. Je m`engage à garder le secret des délibérations et des votes, même après la cessation de mes fonctions, a-t-il indiqué. Avant de poursuivre. Je m`engage à ne prendre aucune position publique dans