769 résultats pour « cession »

social de la Société d"Etat dénommée PETROCI- HOLDING et transformation en société anonyme à  participation financière publique par cession d"une partie de son capital. Dans le cadre de la mise en Åuvre de sa politique commerciale et sociale … société PETROCI HOLDING a procédé, en 2001, à  une extension de son objet social ainsi qu"à  une cession de 5% de son capital social au bénéfice de ses salariés. Toutefois, ces modifications portées par les dispositions des articles

Kaba et du Budget, Abdourahmane Cissé ont procédé hier à l'Immeuble Sciam, à la signature du contrat de cession des parts de l'Etat de Côte d'Ivoire dans l'actionnariat de la Société Ivoirienne de Banque … Groupe Attijariwafa Bank pour un montant de 33 milliards Fcfa. Nialé Kaba a indiqué que cette cession de parts s'inscrit dans la politique de restructuration du secteur bancaire amorcée par le Gouvernement. Elle a rappelé qu'au terme

profession. Il définit clairement les conditions d'obtention et d'exercice de l'honorariat ainsi que les modalités de cession de l'office notarial. En outre, il réorganise la procédure disciplinaire contre le notaire depuis la phase de l'instruction … projet de création des titres de propriété définitifs au bénéfice des acquéreurs des logements dans le cadre de la cession du patrimoine locatif de la Société Ivoirienne de Construction et de Gestion Immobilière (SICOGI) en 1994 et 1999. Les opérations

lancé le 29 juin dernier une grève illimitée pour revendiquer un plan social en faveur des agents après la cession du réseau des stations-services, une future structure en création. En dépit de l'assurance de la direction générale … profit de Puma Energy a été signé le 5 mai 2017 entre les deux entités. Ce protocole consacre une cession des actifs à NewCo, une structure en cours de création qui gérera ce patrimoine. La cession devrait se faire dans

tous les deux convenu, le site de carburant de ladite société, pour exploitation. A cet effet, un contrat de cession a été signé le 06 juin 2015 à Ouagadougou. Aux termes dudit contrat, Inoussa Kanazoé s'engageait à céder … immatriculées 176 GT 01, 177 GT 01 et 178 GT 01 et 2 machines chargeuses 966 H. La présente cession est consentie et acceptée moyennant un montant total de neuf cent quinze millions sept cent vingt-neuf mille quatre cent

moins de 2% des terres rurales bénéficiaient de titres d'occupation et les droits coutumiers faisaient l'objet de cession malgré l'interdiction. Il en est résulté une situation foncière nationale confuse où la prolifération des transactions foncières illégales tolérées … délivré au terme d'une enquête officielle conduite par un commissaire-enquêteur. Est autorisée la prise en compte des cessions de droits coutumiers. ? les concessions définitives antérieures à la loi demeurent inchangées et les personnes physiques peuvent transmettre ces droits

Combien ce processus rapportera-t-il à l'État ? Il est trop tôt pour le savoir. Le prix de cession de ses actions dépendra des résultats des études de valorisation et des choix retenus. Le processus de cession des banques … partie des actions à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM). Quelle que soit l'option arrêtée, la cession des actifs pourrait intervenir avant la fin de l'année ou au plus tard en mars 2013. Plus problématique

actions détenues par L'Aiglon dans le capital de SAFIPAR ; et - évaluer et fixer le juste prix de la cession desdites actions qui sera opposable à tous ; Suivant une ordonnance de référé n°2503 rendue le 31 décembre … dessein de contourner les règles relatives à un éventuel agrément du conseil d'administration de SAFIPAR relativement à une cession des actions prétendument détenues par la société l'Aiglon Genève dans la société SAFIPAR au profit de Monsieur Rémy Baysset

président Houphouet-Boigny a parlé de la plantation de Toumbokro. Guiglo n'a jamais fait l'objet de cession à l'Etat de Côte d'Ivoire. Je dois dire d'ailleurs qu'il n'y a pas eu d'acte … notarié concernant cette cession. Je me rappelle bien, parlant de cette cession, il a dit qu'il réservait Guiglo pour sa famille. Et à partir de 1985, il a confié la gestion de Guiglo à la mairie de Yamoussoukro

endroit de la BHCI par la Commission bancaire. Ces injonctions portaient sur la finalisation du processus de cession de la banque le 15 octobre (2019). Deuxièmement, il fallait que la capitalisation se fasse de façon effective le 31 octobre … pouvoir gérer la banque. Par voie de conséquence, ils souhaitaient rentrer en discussion avec les autorités pour annuler la cession , a conclu le ministre de l'Economie et des finances. Le 13 novembre dernier, le ministère ivoirien de l'Economie